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Déliberation - 215 deuxieme phase d attribution de subvention aux projets retenus dans le cadre du programme de la cite educative d aubervilliers
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1072)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
'
Le Conseil
Municipal
:
53
N°215
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice :
53
Présents
:
39
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés : Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Fatima
YAOU Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 207 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°215
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/
OBJET
: Deuxième
phase
d'attribution
de
subventions
aux
projets
retenus
dans
le
cadre
du
Programme
de
la
Cité
Éducative
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
l'instruction
du
13
février
2019
du
Ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
jeunesse,
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministère
de
la Ville
et du
logement
portant
déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial
des
«
Cités
éducatives » ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif;
Vu
les
différents
diagnostics
effectués
et
partagés
sur
le
territoire
et
sa
population,
notamment
du
point
de
vue
de
l'éducation
;
Vu
la
labellisation
de
la
commune
dans
le
programme
des
Cités
éducatives,
par
courrier
du
Ministre
de
l'Education
nationale,
de
ia
Jeunesse
et
des
Sports,
la
ministre
déléguée
chargée
de
la
ville
et
La
secrétaire
d'Etat
chargée
de
l'Education
prioritaire,
du
06
septembre
2021 ;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la ville
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°169
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Aubervilliers
en
date
du
14
octobre
2021
;
Vu
le
tableau
de
programmation
de
la
Cité
Educative
d'Aubervilliers
pour
l'année
civile
2021
:
Considérant
la
volonté
de
mettre
en
œuvre
le
programme
prévisionnel
de
«
Cité
éducative
»
au
profit
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles
d'Aubervilliers
;
Considérant
les
propositions
de
projets
déposés
par
les
partenaires :
Considérant
l'attribution
de
financements
alloués
par
l'Etat
à
la
commune,
dans
le
cadre
du
Programme
Cité
Educative
;
Considérant
l'état
d'avancement
des
projets
retenus
et
de
la
capacité
de
mise
en
œuvre
des
porteurs
pour
l'année
civile
2021
;
Considérant
les
préconisations
de
l'Etat
concernant
la
modification
du
portage
de
certaines
actions
Cité
Educative
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
7
contre
(Zayen
CHIKHDENE,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 3
se
sont
abstenus(
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-
HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Pierre
SACK,
Michel
HADJI-GAVRIL,
Jose
LESERRE,
Marie-francoise
MESSEZ)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°169
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2021,
pour
acter
le
changement
des
modalités
de
versement
de
certains
projets
associatifs
qui
impliquaient
initialement
le
reversement
de
l'intégralité
de
la
subvention
Cité
Éducative
par
la
ville
:
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
dans
le
cadre
du
versement
de
subvention
ainsi
délibéré,
selon
les
modalités
définies
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
ATTRIBUE
les
subventions
aux
porteurs
désignés,
conformément
au
tableau
financier
joint
en
annexe
2
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
seront
imputées
à
l'exercice
budgétaire
en
cours
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
.
93-219300019-20211209-Imc122572-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21