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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
— oo eo TT al aTel
Déclarer le résultat
BNC
Dernière mise à jour
01/06/2022
Services en ligne des
professionnels
FOCUS sur Sommaire :
1. Présentation....................................................................................................................................................3 1.1. Objet de la fiche.................................................................................................................................3 1.2. À qui s’adresse cette procédure ?...................................................................................................3 1. 3. Précisions sur l’ouverture du service.............................................................................................3 1.4. Pré-requis.............................................................................................................................................4 2. Accès au service « Déclarer le résultat »....................................................................................................5 3. Déclarer le résultat BNC................................................................................................................................6 3.1. 1er cas : vous faites un premier dépôt au titre de l’exercice :......................................................6 3.2. 2 cas ᵉ : vous avez déjà effectué un dépôt au titre de l’exercice mais vous souhaitez le modifier......................................................................................................................................................7 3.3. 3 cas ᵉ : vous avez commencé une saisie et souhaitez la reprendre ultérieurement..............8 4. Quelques illustrations...................................................................................................................................11 4.1. Illustration 1 : 2035 – l’outil « plier-déplier ».................................................................................11 4.2. Illustration 2 : 2035 A – calculs automatiques............................................................................11 4.3. Illustration 3 : 2035 SUITE - outil « ajouter »..............................................................................12 4.4. Illustration 4 : 2035B – les reports................................................................................................12 4.5. Illustration 5 : 2035A – le mode brouillon...................................................................................13 5. En case de problème dans l'accomplissement de cette démarche....................................................19
2 1. Présentation
1.1. Objet de la fiche
Cette fiche1 présente l’enchaînement des opérations nécessaires aux personnes qui exercent une
activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines
sociétés.
1.2. À qui s’adresse cette procédure ?
L’activité et la forme juridique dans le cadre de laquelle elle s’exerce sont les critères essentiels qui
permettent de savoir si l’on est concerné ou non par les Bénéfices Non Commerciaux dont le
résultat est à reporter sur la déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt.
Les bénéfices imposés en tant que BNC sont principalement ceux :
– des professions libérales quand l’activité consiste en la pratique d’une science, un art ou tout
autre travail intellectuel (exemples : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils
juridiques, architectes, artistes, etc.)
– des titulaires de charges et offices publics (exemples : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-
priseurs, etc.)
La profession peut être exercée seul (e) ou comme associé (e) d’une société de personnes (ex :
société en nom collectif, société civile professionnelles, société civile de moyens).
Dans le premier cas, la personne est personnellement imposable sur la totalité de ses bénéfices.
Dans le second, elle est imposée sur la part du bénéfice qui lui revient : cette répartition est faite
entre tous les associés en fonction de la participation de chacun dans le capital de la société
(nombre de parts sociales). Cette part est diminuée des dépenses professionnelles individuelles
effectivement supportées au cours de l’année.
Peuvent souscrire leur déclaration 2035 via ce service tous les professionnels qui relèvent du
régime de la déclaration contrôlée à titre obligatoire (recettes supérieures à 32 900Euros HT) ou,
sur option, lorsque le montant de leurs recettes est inférieur à cette limite.
1. 3. Précisions sur l’ouverture du service
Ce service de déclaration en ligne a été ouvert en avril 2015 ; il peut donc être utilisé à compter
des exercices clos au 31/12/2014.
• Pour toute information sur la déclaration BNC comme sur ses annexes, vous pouvez vous référer
aux notices des formulaires 2035 (et SUITE), 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G et 2069RCI
accessibles à partir de la rubrique “Recherche de formulaires” depuis le site www.impots.gouv.fr.
• Les formulaires mis en ligne correspondent au millésime des formulaires téléchargeables sur le
site précité. Pour faciliter la saisie, la présentation peut toutefois très légèrement différer.
1 L’ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Votre espace professionnel > Aide
3 RÉPUBLIQUE MRANÇAISE | M bots | © O U \V
Direction générale des Finances publiques MinISTÈR
Fur
Accueil Particulier Professionnel
ex. : Payer en ligne, taxe d'habitation, formulaire déclaration de revenus.
Partenaire Collectivité
En Votre espace particulier
ou OMR CEE eo] fo) EST ep al
International
VOUS ÊTES...
Lo Eee 1: Particulier Etat delle Collectivité International
• Il est proposé la conservation d’un mode brouillon aux cas où vous ne saisissiez pas en une seule
fois votre déclaration ou si vous entendiez la conserver quelque temps dans cet état. Votre
attention est appelée sur le fait qu’une déclaration qui resterait en mode brouillon ne vaudrait pas
preuve de son dépôt. C’est la validation finale du formulaire principal et délivrance du certificat
de dépôt qui crée le dépôt déclaratif et vaut respect de l’obligation dans le délai légal.
• Si vous constatez un affichage incorrect (zones de texte mal placées ou couleur des zones
calculées un peu diluée par exemple), cela peut être causé par un problème de compatibilité entre
la version d’Internet Explorer que vous utilisez (IE 8) et notre site. Tous les autres navigateurs sont
compatibles.
1.4. Pré-requis
Vous devez :
1. disposer d’un espace professionnel
2. disposer d’au moins un service en ligne
Pour plus de renseignements sur la création d’un espace et l’adhésion aux services, vous pouvez
consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer
un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert).
3. accéder à votre espace professionnel via le site www.impots.gouv.fr (cf. ci-dessous).
4 mpots.gouv.fr
GG
(@) PROFESSIONNELS
Mme Lila
ROSEMONDE
Abonné :
20101670101919
. Espace pro.
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En savoir plus :
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> Adresse électronique de l'entreprise [+]
> En savoir plus
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> Gérer les comptes bancaires [+]
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MES AUTRES SERVICES
> Calendrier fiscal
> Tests économie collaborative
> Coordonnées du gestionnaire
et prise de rendez-vous
—
DEMARCHES MESSAGERIE
DOSSIER COURANT
SIREN 123456789
SARL MARTIN DISTRIBUTION
MES SERVICES
Consulter
> Compte fiscal [+]
> Avis CFE
Déclarer
> Tva
> impôt sur les sociétés
> Taxe sur les salaires
> CVAE
> Revenus de capitaux mobiliers
> Taxe activités polluantes
> Taxe v. vénale immeubles
> Résuitat [+]
> Économie collaborative EH]
> Dispositif DAC6 [+]
Payer
> Tva
> impôt sur les sociétés
> Taxe sur les salaires
> CVAE
> Revenus de capitaux mobiliers
> Taxe activités polluantes
> Taxe v. vénale immeubles
> Prélèvement à la source [+]
> CFE et autres impôts
> Dette fiscale [+]
Démarches
> Remboursement de TVA UE
> Guichet de TVA UE
> Gérer mes biens immobiliers
Pour en savoir plus sur le traitement des données, cliquez ici
2. Accès au service « Déclarer le résultat »
A partir du lien "Professionnel", accédez à votre espace professionnel après vous être
authentifié(e).
L'écran d'accueil de votre espace vous est affiché :
Cliquez sur le lien "Déclarer > Résultat"
5 impots.gouv.fr
G
© PROFESSIONNELS
= ee ET re OV nt 7 Co TT (ci =
Abonné :
20070800012121
CHOISIR UNE ACTIVITÉ POUR DÉCLARER LE RÉSULTAT
Vous avez sélectionné le dossier suivant :
Dnonnaton ne Obligation fiscale
Veuillez choisir une activité dans la liste ci-dessous pour déclarer le résultat:
_ . | 20 rue des Mareux
> Aide : tous les © Lan urbaniste 27180 CAUGE Ce) pas-à-pas FRANCE
Remarque : les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent ensuite
sélectionner un dossier.
Sur l'écran des activités, cliquez sur le bouton " Déclarer "
3. Déclarer le résultat BNC
Après avoir cliqué sur le bouton « déclarer » : sur l’écran de choix de l’activité,
trois possibilités s’offrent à vous selon qu’il s’agisse d’un premier dépôt au titre de l’exercice, de la
rectification d’un dépôt déjà effectué ou de la reprise d’une saisie de dépôt.
3.1. 1er cas : vous faites un premier dépôt au titre de l’exercice :
Si c’est un premier dépôt au titre de l’exercice, vous sélectionnez la période de déclaration que
vous souhaitez saisir :
6 Déclarer Bénéfices non commerciaux
© Attention : si vous avez enregistré un brouillon, vous pouvez le recharger en diquant sur sa date dans la colonne de droite “Brouillon”. Si vous ne souhaitez pas le recharger et accéder &% un formulaire vide, cliquez sur la période d'imposition dans la colonne de gauche.
Activité Masseur-kinésithérapeute
Sélectionnez la période de votre déclaration
Adresse fiscale de taxation CLERMONT FERRAND
Service gestionnaire SIE CLERMONT-FERRAND @
Période d'imposition Type de déclaration Date limite de dépôt Date de dépôt Brouillon (?)
2035 - Liasse 18/05/2022
2020 2035 - Liasse 19/05/2021
© Attention : si vous avez enregistré un brouillon, vous pouvez le recharger en diquant sur sa date dans la colonne de droite "Brouillon”. Si vous ne souhaitez pas le recharger et accéder ÿ% un formulaire vide, cliquez sur la période d'imposition dans la colonne de gauche.
Activité Masseur-kinésithérapeute
Sélectionnez la période de votre déclaration
Adresse fiscale de taxation CLERMONT FERRAND
Service gestionnaire SIE CLERMONT-FERRAND @
Période d'imposition Type de déclaration Date limite de dépôt Date de dépôt Brouillon (3)
2021 2035 - Liasse 18/05/2022 08/07/2022
2020 2035 - Liasse 19/05/2021
3.2. 2 cas ᵉ : vous avez déjà effectué un dépôt au titre de l’exercice mais vous souhaitez le modifier
Vous avez déjà validé une déclaration (certificat de dépôt délivré) mais vous avez besoin de la
modifier : sélectionnez la date de dépôt figurant dans la colonne « date de dépôt ».
Les formulaires s’ouvrent mais …
– dans les 24h qui suivent la saisie du 1er dépôt, le formulaire s’ouvre tel que saisi. Vous retrouverez
donc tous les éléments de votre déclaration,
– au-delà de ce délai, vous pouvez faire une déclaration rectificative mais vous devrez ressaisir
l’ensemble des éléments (c’est la raison pour laquelle, il est prudent d’enregistrer son dépôt en
mode brouillon … qui lui est conservé 60 jours … de telle manière à ne pas repartir sur une
déclaration vierge).
7 © Attention : si vous avez enregistré un brouillon, vous pouvez le recharger en cliquant sur sa date dans la colonne de droite "Brouillon”. Si vous ne souhaitez pas le recharger et accéder ï;:% un formulaire vide, cliquez sur la période d'imposition dans la colonne de gauche.
Activité Masseur-kinésithérapeute Adresse fiscale de taxation CLERMONT FERRAND
Service gestionnaire SIE CLERMONT-FERRAND @
Sélectionnez la période de votre déclaration
Période d'imposition Type de déclaration Date limite de dépôt Date de dépôt Brouillon @)
2021 2035 - Liasse 18/05/2022 Csor202 Ti]
2020 2035 - Liasse 19/05/2021
E 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2035
RE PUBLIQUE (Applicable à compter du
FRANÇAISE . A 31/12/2021) Liberté Revenus non commerciaux et assimilés Égalité Pr 7 . Az Fraternité Régime de la déclaration contrôlée
Aide en ligne à la saisie du formulaire @
A - IDENTIFICATION
1 - J'ACCEPTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PAR MESSAGERIE ? @ où O non (ART. 39 ET SUIVANTS - LOI N°78-17 DU 6/11/1978 MODIFIÉE EN 2004 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS)
2 - L'ADRESSE DE VOTRE DOMICILE EST-ELLE DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ? @ où © non
3 - L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ A-T-ELLE CHANGÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER PRÉCÉDENT ? @ où © non
4 - SI VOUS AVEZ DES CABINETS SECONDAIRES, INDIQUEZ LEUR ADRESSE RESPECTIVE @ où © non
5 - ACTIVITÉ EXERCÉE
Dans tous les cas, les déclarations qui auront été validées seront consultables sur votre Compte
Fiscal.
3.3. 3 cas ᵉ : vous avez commencé une saisie et souhaitez la reprendre ultérieurement
Si vous souhaitez reprendre une saisie interrompue que vous avez enregistrée en mode brouillon, cliquez sur la date de brouillon pour la reprendre. Vous souhaitez supprimer ce brouillon, cliquez sur l’icône à droite.
Après avoir fait votre choix, vous accédez à l’écran suivant qui est, par défaut, celui qui présente le
formulaire principal 2035.
8 LL | == |
E 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2035 RÉPUBLIQUE Le (Applicable à compter du
FRANÇAISE . LR 31/12/2021) Liberté Revenus non commerciaux et assimilés lité # £ . AZ
Emi Régime de la déclaration contrôlée
Aide en ligne à la saisie du formulaire @
A - IDENTIFICATION
1 - J'ACCEPTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PAR MESSAGERIE ? @ où O non CYAN Ro D SANTA On TE NPA EL NE OU DE «1312131810 LIBERTÉS)
2 - L'ADRESSE DE VOTRE DOMICILE EST-ELLE DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ? @ où © non
3 - L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ A-T-ELLE CHANGÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER PRÉCÉDENT ? @ où © non
4 - SI VOUS AVEZ DES CABINETS SECONDAIRES, INDIQUEZ LEUR ADRESSE RESPECTIVE | HrmenT:
Era 1142121025
"4
Mais vous pouvez sélectionner n’importe quel autre formulaire à partir des onglets affichés
9 • Les annexes proposés pour les BNC sont :
Formulaire 2035 C’est la déclaration principale qui, outre des éléments généraux d’information, porte le
résultat fiscal (bénéfice ou déficit), les plus-
values, les exonérations
Annexe au formulaire 2035 (2035suite) C’est la suite du formulaire précédent : précisions sur le personnel salarié, détail des
immobilisations et des amortissements, détail
des plus ou moins-values professionnelles,
répartition du résultat social entre les associés
si exercice en société
Formulaire 2035A Détail des recettes et des dépenses, détail des gains ou pertes divers
Formulaire 2035B Détermination du résultat fiscal, détail des rubriques divers à réintégrer et à déduire,
rubrique TVA, détail des frais forfaitaires de
véhicules
Formulaire 2035E Détermination de la valeur ajoutée qui sert de base au calcul de la CVAE. Si vous êtes mono
établissement au sens CVAE et assujetties à cet
impôt, remplissez le cadre en fin de formulaire :
il vous dispensera du dépôt de la déclaration
1330-CVAE
Formulaire 2035F Identification des associés d’une société d’exercice et composition du capital social
Formulaire 2035G Identification des filiales et participations dans lesquelles la société d’exercice détient au moins
10 % du capital
Formulaire 2069RCI Indication des crédits et réductions d’impôts de la période
Formulaire annexlib01 En 2015, les utilisateurs des télé-procédures ne bénéficient pas du délai supplémentaire de 15
jours antérieurement appliqué après la date
limite de dépôt. Par mesure de tolérance et
pour cette seule campagne, vous pouvez
indiquer sur ce formulaire que vous entendez
bénéficier d’un report au 15/05.
Conseils
Certaines rubriques sont « pliées » ou « dépliées » car elles ne sont à remplir que dans certains
cas. Si vous êtes concernés (es), vous devez cliquer sur « oui » à la question qui vous est posée
pour ouvrir la rubrique.
Choix du formulaire à saisir : compte-tenu des calculs et reports automatiques proposés par
l’application, il peut être intéressant de commencer sa saisie par les annexes. Ne pas oublier que
la validation définitive de la déclaration se fait exclusivement sur le formulaire principal 2035.
10 A - IDENTIFICATION
ÆR\'Cr 1 - J'ACCEPTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PAR MESSAGERIE ?
YA T a I /NE Ro D ANAL on EN PA EL E Ne /e A D €: e 113810 LIBERTÉS)
2 - L'ADRESSE DE VOTRE DOMICILE EST-ELLE DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ?
3 - L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ A-T-ELLE CHANGÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER PRÉCÉDENT ?
4 - SI VOUS AVEZ DES CABINETS SECONDAIRES, INDIQUEZ LEUR ADRESSE RESPECTIVE
Er. en 11422015
Nature de l'activité
Date de début d'exercice de la profession |
6 - ÊTES-VOUS MEMBRE D'UNE SOCIÉTÉ OÙ D'UN GROUPEMENT EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE ET NON SOUMIS À @ où O non
L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS OU MEMBRE D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS ?
A - IDENTIFICATION
1 - J'ACCEPTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PAR MESSAGERIE ?
CYAN AE A on) ANA ENT EN eo le DE: a 11318 D) LIBERTÉS)
Adresse de messagerie € kine@jkts.fr | a
2 - L'ADRESSE DE VOTRE DOMICILE EST-ELLE DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ? @ où
3 - L'ADRESSE DE VOTRE ACTIVITÉ A-T-ELLE CHANGÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER PRÉCÉDENT ?
4 - SI VOUS AVEZ DES CABINETS SECONDAIRES, INDIQUEZ LEUR ADRESSE RESPECTIVE
CE. el 11421210:
Nature de l'activité |Kinesithérapeute |
Date de début d'exercice de la profession [|
6 - ÊTES-VOUS MEMBRE D'UNE SOCIÉTÉ OÙ D'UN GROUPEMENT EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE ET NON SOUMIS À @ où © non
L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS OU MEMBRE D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS ?
Si vous n’êtes pas du tout concerné (e) par l’un ou l’autre des formulaires, cochez
impérativement la case « néant » qui figure en haut à gauche sur chacun d’entre eux.
4. Quelques illustrations
4.1. Illustration 1 : 2035 – l’outil « plier-déplier »
Dans cet exemple, à toutes les questions posées, vous avez cliqué sur « Non ». Les
rubriques afférentes restent fermées.
Ici, vous avez choisi de communiquer votre adresse de messagerie, cliquez sur « Oui » à la
question 1. La rubrique s’est dépliée. La saisie de l’adresse peut être effectuée.
4.2. Illustration 2 : 2035 A – calculs automatiques
Les zones grisées correspondent à des calculs et/ou des reports automatiques. Vous ne
pouvez pas les modifier.
11 Il - RECETTES
Recettes encaissées y compris les remboursements de frais
À déduire Débours payés pour le compte des clients
Honoraires rétrocédés dont suppléments rétrocédés
Montant net des recettes ç
Produits financiers
8
8
Gains divers (à détailler en annexe)
LS
TOTAL A (total des ecettes (
À
1 - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
© Détaillez vos immobilisations puis poursuivez en respectant la numérotation
Ô “1 [Matériel informatique PC1 Île ovo12010 | Ô 2 imprimante ll o1vo12m8 | Ô 3 |Traceur lé 0170322020 |
| [li 0170172017
2400 950 g È
TOTAUX 2400 950 Fraction d'amortissement revenant à l'associé d'une société civile de moyens RE Total général des amortissements de l'année (A)
Véhicules inscrits au registre des immobilisations (B) En
(report automatique en provenance du formulaire 2035B, cadre VIII champs « amortissements à réintégrer »)
Dotation nette de l'année (A - B)
(ce montant est automatiquement reporté sur le formulaire 2035B, cadre IV, ligne h « dotation aux amortissements »)
4.3. Illustration 3 : 2035 SUITE - outil « ajouter »
Pour les données qui sont susceptibles d’être répétées (immobilisations, plus-values, identification
des associés, etc.), trois lignes vous sont offertes à la saisie. Si ce n’est pas suffisant, vous cliquez
sur « ajouter » pour disposer de l’espace suffisant.
4.4. Illustration 4 : 2035B – les reports
Vous avez saisi vos recettes et vos dépenses (2033A), vous passez à la détermination de votre
résultat (2033B).
12 RÉSULTAT
Bénéfice (Total C - Total D)
Déficit (Total D - Total C)
TOTAL Dignese+Fég th #14) | 980
sw >
DÉPENSES PROFESSIONNELLES
2035-SUITE 2035-A 2035-B 2035-E 2035-F 2035-G 2069-RCI 2468 ANNEXLIB0O1
À Votre déclaration va être enregistrée mais ne sera pas envoyée à l'administration.
Elle sera conservée pendant 2 mois. Durant ce délai, vous pouvez revenir à tout moment pour modifier ou compléter votre déclaration.
Pour envoyer ce dépôt à l'administration, vous devez le valider puis le signer.
Le résultat obtenu (bénéfice ou déficit) est reporté automatiquement sur le formulaire principal
2035. Vous devrez bien sûr ensuite reporter vous-même ce même résultat sur votre déclaration
complémentaire de revenus (2042C PRO).
– calcul du résultat sur le 2035B
– report automatique du résultat sur le formulaire principal 2035
4.5. Illustration 5 : 2035A – le mode brouillon
Vous avez saisi votre déclaration mais souhaitez attendre avant de la valider. Vous cliquez à l’issue
de la saisie de chacun des formulaires sur « enregistrer brouillon ». Les formulaires ainsi enregistrés
sont conservés pendant deux mois à compter de la date de leur saisie.
13 DÉPENSES PROFESSIONNELLES
2035 2035-SUITE 2035-A 2035-B 2035-E 2035-F 2035-G 2069-RCI 2468 ANNEXLIBO1
> Enregistrer brouillon C# Effacer le formulaire > Valider
E
RÉPUBLIQUE DIRECTION GÉNÉRALE FRANÇAISE DES FINANCES PUBLIQUES
Égalié Fraternité
IDENTIFICATION
M Pour le compte de :
N° d'adhérent :
N° SIREN :
Période déclarée : 2021
Date limite de dépôt : 18/05/2022
ÉLÉMENTS DÉCLARÉS
Formulaire N° 2035 (Applicable à compter du 31/12/2021)
Annexe N° 2035-SUITE {Applicable à compter du 31/12/2021)
Annexe N° 2035-A (Applicable à compter du 31/12/2021)
Annexe N° 2035-B (Applicable à compter du 31/12/2021)
Si vous n’utilisez pas la fonction brouillon, à l’issue de votre saisie, vous cliquez sur « valider » :
cette action entraîne la validation de toute votre saisie y compris des annexes.
Un récapitulatif vous est ensuite affiché (écran statique), qui ne reprend pas l’intégralité des
formulaires mais uniquement les zones saisies par vous ou calculées.
14 En DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2035-SUITE
RÉPUBLIQUE {applicable à compter du FRANÇAISE . . . ne. 22021) Liberté Régime de la déclaration contrôlée dit . : .
Faraité Annexe à la déclaration n° 2035
1 - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
NATURE DES IMMOBILISATIONS
Montant de la TVA IMMOBILISATIONS _ Prix total payé TTC
CeTir
Total général des amortissements de l'année (A) 850
le Et {ce montant est automatiquement reporté sur le formulaire 2035B, cadre IV, ligne h « dotation aux amortissements »)
E 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2035-A
REPUBLIQUE (Applicable à compter du FRANÇAISE : 31/12/2021) Liberté Compte de résultat fiscal Égalité
Fraternité
1 - ÉLÉMENTS D'INFORMATION
Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables hors TVA déductible de la déclaration n° 2035-SUITE cadre Ill) | 4 500
III - DÉPENSES PROFESSIONNELLES
FRAIS DE PERSONNEL
Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) 1 000 Salaires nets et avantages en nature LU
TOTAL B (total des dépenses) |1000
EXTENSION
Libellé Montant
15 E 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2035-B
REPUBLI QU E (Applicable à compter du FRANÇAISE . . 31/12/2021)
Liberté Compte de résultat fiscal Egalité Fraternité
IV - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
e Insuffisance (Total B - Total À du formulaire 2035-A) 1 000
h Dotation aux amortissements 850
TOTAL D (lignes e+f+g+h+i+j] 1850
RÉSULTAT
Déficit (Total D - Total C) 1850
SOS ES
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Si non présente, ce type d'imprimante existe sous forme de logiciels libres et gratuits.
Vérifiez les montants indiqués et cliquez sur le bouton « Valider »
Vous pouvez ensuite le sauvegarder, l’imprimer et le modifier.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez cliquer sur le bouton « Modifier » et retourner à
l’écran précédent pour faire vos modifications.
Les copies d'écran du formulaire n°2035 et ses annexes sont destinées uniquement à illustrer
l'ergonomie de l'application. De ce fait, elles peuvent ne pas correspondre à la version
actuellement utilisée par les entreprises. La téléprocédure à laquelle vous accéderez vous
proposera automatiquement le formulaire à utiliser.
16 Déclarer Bénéfices non commerciaux
< Retour à la page d'accès aux formulaires de saisie
Déclaration 2035
Déclaration Récapitulation Certificat de dépôt
Période d'imposition 2021
Date limite de dépôt 18/05/2022
Signer et envoyer le document
À ce stade vous pouvez modifier les données saisies préalablement en cliquant sur le bouton « Modifier » ou valider les données en signant
électroniquement ce document.
En cliquant sur « Signer et envoyer », vous transmettez le document.
Un certificat de prise en compte du dépôt (accusé de réception électronique) vous sera transmis en ligne aussitôt après la vérification de la
validité de votre signature. Sans accusé de réception, la présente procédure ne peut être considérée comme achevée.
D € Signer et envoyer
Déclaration 2035
Déclaration Récapitulation Signature
Période d'imposition 2021
Date limite de dépôt 18/05/2022
Y Votre dédaration est maintenant terminée.
Cet accusé de réception est délivré et signé électroniquement par l'Administration fiscale et atteste du dépôt de votre document. La déclaration transmise sera consultable en utilisant le service « Consulter » accessible à partir de votre espace abonné.
we Imprimer l'accusé (
Si la déclaration que vous venez de valider est une déclaration rectificative dans laquelle vous avez modifié des informations qui doivent être © reportées sur votre déclaration de revenus n°2042, vous devez également modifier dans « Votre espace particulier» cette déclaration de revenus n°2042 si vous l'avez déjà transmise.
Vous arrivez sur l’écran de signature électronique (écran de signature)
Cliquez sur le bouton « Signer et envoyer »
17 RÉPUBLIQUE DIRECTION GÉNÉRALE FRANÇAISE DES FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES CLERMONT-FERRAND
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
BRD BERTHELOT
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX
04 73 43 20 00
SIE.CLERMONT-FD@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
UNIQUEMENT SUR RDV LUNDI AU VENDREDI 8H30-12H30
M , merci d'avoir déposé la déclaration de l'entreprise . SIREN
Cet accusé de réception est délivré et signé électroniquement par l'Administration fiscale. Il établit que vous avez déposé votre déclaration aux jour
et heure indiqués dans la rubrique « Date de dépôt ».
Cet accusé de réception est opposable à l'administration à condition que les informations contenues dans le cadre intitulé « Accusé de réception
signé » ci-dessous soient conservées sans aucune modification.
La loi ESSOC du 10 août 2018 généralise le principe du droit à l'erreur pour les usagers de l'administration.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur impots.gourv.fr puis rubrique « Droit à l'erreur ».
ACCUSÉ DE RÉCEPTION SIGNÉ
Informations sur le document signé
Procédure :
Formulaire principal:
Annexes jointes :
Période déclarée :
Date limite de dépôt :
Numéro de dépôt :
Date de dépôt :
Désignation du soumissionnaire :
Déclaration de Bénéfices non commerciaux
2035
2035-SUITE, 2035-A, 2035-B
2021
18/05/2022
BNC-2022192-00000000000026 72
11 juillet 2022 à 17:40:28 (heure de Paris)
MME
identifiant du soumissionnaire :.
Désignation du signataire :
Synthèse des éléments déclarés :
Signature de l'administration
Déficit déductible (report) : 1850
Désignation :
Signature numérique:
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Recette
(certificat n° 5062466682869110930639586247)
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Un accusé de réception vous est délivré (certificat de dépôt).
L’accusé de réception attestant du dépôt de votre document est opposable à
l’administration fiscale. Il est conseillé de le sauvegarder ou d’en imprimer un exemplaire.
FIN d’étape : votre déclaration de BNC est terminée.
18 5. En case de problème dans
l'accomplissement de cette démarche
Pour tout renseignement supplémentaire, l’assistance aux usagers des téléprocédures est
joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux :
✔ le téléphone via le n° 0 809 400 210 (Service gratuit + prix d’un appel local) ;
✔ le formulaire électronique disponible depuis le site www.impots.gouv.fr > Contact / Accéder
> Professionnel > Une assistance aux téléprocédures > En ligne par formuel pour une
procédure EFI > Accéder au formuel.
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