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Acte Administratif - ARR 2025 234
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE me
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: = Ÿ JUIL, 2025
MAIRIE N° 234 / 2025
DE
CADENET 84160 Cadenet
= ARRÊTÉ
ES none D OR 1e tt PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET internet : www.mairie-cadenet.fr DE CIRCULER EN RAISON D’UN BANQUET ET DE « LA FÊTE DE L'OSIER »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d'organisation d'un banquet présentée par Mme Fabienne AUDUBERT membre de l'association « Collectif Local de l'Alimentation de Cadenet », le Vendredi 04
juillet 2025, sur la Place du 4 Septembre ;
VU, la demande d'organisation de la manifestation « la Fête de l'Osier » présentée par M. Stéphane ASTIER responsable de l'association « Cadenet Tambour Battant », le samedi 05 et le dimanche 06 juillet 2024, sur la Place du 4 Septembre ; VU, l'attestation de l'assurance MAIF n° 3912431 D de l'association « Cadenet Tambour Battant » ;
CONSIDÉRANT que le maire autorise ces deux manifestations organisées le vendredi 04 juillet pour le banquet, le samedi 05 et le dimanche 06 juillet 2025 pour la Fête de l'Osier ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre :
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du 4 Septembre du vendredi 04 juillet 2025, à partir de 16 heures 30 jusqu’au dimanche 06 juillet 2025, 20 heures.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale) et la rue Lamartine du samedi 05 juillet 2025 à partir de 08 heures 00 jusqu’au dimanche 06 juillet 2025, 20 heures.
Article 3 : Tout véhicule en infraction aux articles 1er et 2 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 825-1 et suivants du Code de la Route.
Article 4: Les organisateurs s'engagent à annuler la manifestation en cas d’intempérie pouvant mettre en danger la sécurité des visiteurs. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs à la fin de la manifestation.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie et de police municipale et gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de
garde.
Les organisateurs positionnent des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
-_ Cours Voltaire, devant le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale)
-__ Rue Lamartine à l'intersection avec le Cours Voltaire
-_ Place du 4 Septembre, à l'intersection avec la rue Denfert Rochereau
Les organisateurs font des passages sur la manifestation à intervalle régulier. IIS préviennent la gendarmerie de tout comportement suspect ou d'abandon de colis ou sac abandonné sur la voie publique.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le/30 juin 2025
Le Mairé
Jean-M