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Acte Administratif - ARR 2025 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _.
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 10 FEV. 2075
DE
CADENET N° 049 / 2025
84160 Cadenet Aa 7
. ARRÊTÉ : Téléphone 04 90 68 1326 , DE CIRCULATION
: H@rmairi À
interet: w.malie-cadenet fr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l’entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux d'entretien du réseau, remplacement de deux vannes, rue Ledru Rollin, entre le lundi 17 février 2025 et le vendredi 28 mars 2025, pour 40 jours calendaires et 5 jours d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÈÊTE
Article 1: Entre le lundi 17 février 2025 et le vendredi 28 mars 2025, pour 40 jours calendaires et 5 jours d'intervention;
- L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux d'entretien du réseau, remplacement de deux vannes, rue Ledru Rollin.
- La circulation est perturbée par un empiètement sur demi chaussée.
- La signalisation est réglementée par la mise en place de panneaux
règlementaires.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par
l'entrepreneur.
Article 4: Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 7 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT