Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 05 06 2026 20 00 00

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Liste des Délibérations

Liste des délibérations :

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Séance du vendredi 5 juin 2026 20:00

Ordre Titre N° interne de l’acte

Décision

3 Election des délégués et des

suppléants en vue de l'élection

des sénateurs du 27 septembre

2026

2026-06-01 Adopté à

l'unanimité