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Déliberation - Liste deliberations du Conseil du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du Conseil du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE
SAINT.GERMAIN.I)U.B()IS
71330
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 juillet 2024.
Numéro
lnterne de
I'acte
Date de
décision Objet Nature État
2024-07-01, 18/0712024 DM Bois des RamPes Délibérations Acquittement
reçu
2024-07-O2 r8/o7/2024
Adoption avenant lconvention financière
gestion borne IRVE SYDESL Délibérations
Acquittement
reçu
2024-07-03 1810712024 Cession des
parcelles communales BD L60
et BD l-61, situées 7, la Grande FaYe
Délibérations Acquittement reçu
2024-07-04 L8lO7/2024 Maison médicale nouvelle installation Délibérations Acquittement
reçu
2024-07-O5 t8/07/2024
Rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement colleclif 2023
Délibérations Acquittement reçu
2024-07-06 r8/o7/2024
Approbation du schéma directeur
d'assainissement
Délibérations Acquittement reçu
2024-07-O7 r8/o7/2024 Recrutement d'un agent de droit public Délibérations Acquittement
reçu
2024-07-08 t8/o7/2024 Modification CET
Délibérations Acquittement
reçu
2024-07-09 L8/O7/2024 Document Unique Délibérations Acquittement
reçu