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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220485 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220485 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
Délibération adoption convention : DELB20200449
Convention notifiée le 18/05/2021
Association : La Hêtraie
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté – 19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre
La Communauté urbaine et
L’association LA HETRAIE
AVENANT n° 1
Entre les soussignées,
D’une part : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
SIRET : 200 084 952 00015
Et d’autre part : Association La Hêtraie
BP 43
76430 Saint Romain de Colbosc
1. OBJET DE L’AVENANT
Ses actions répondant aux axes de développement de la Communauté urbaine en matière d’animation culturelle du territoire, l’association La Hêtraie est soutenue par Le Havre Seine Métropole dans le cadre d’une convention d’objectifs pluriannuelle couvrant la période 2021-2023.
Afin, il convient de modifier la convention
Le présent avenant a pour objet :
• De mettre en conformité la convention avec les règles de l’occupation du domaine public régies par le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
• De modifier l’article 2 portant sur le contenu de l’action
• De modifier l’article 9.1 portant sur le montant de la subvention 2
2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 2
Le point :
• Co-organiser un événement annuel d’envergure sur le thème de l’art et du jardin dans le parc et Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc
Est supprimé.
3. MODIFICATION DE L’ARTICLE 9.1
Le dernier paragraphe de l’article 9.1 portant sur le montant de la subvention est modifié comme suit :
L’association bénéficie par ailleurs d’un soutien en nature via l’exonération de redevance d’occupation du domaine public du Château de Gromesnil et son parc pour l’organisation de manifestations non commerciales concourant à la satisfaction d’un intérêt général. Le montant de ce soutien en nature est valorisé à hauteur de la tarification en vigueur fixée par la Communauté urbaine.
L’article est également complété par le paragraphe suivant :
Enfin, l’association proposant une fête aux plantes concomitante avec l’événement organisé par Le Havre Seine Métropole, Gromesnil dans tous ses états, la Communauté urbaine propose d’intégrer la manifestation de La Hêtraie à la communication globale de l’événement dans le but de proposer une offre plus attractive pour le public. Ce soutien en nature sera valorisé en fonction des coûts réels dépensés par la Communauté urbaine au prorata de 20%.
4. DOCUMENT CONTRACTUEL
Il convient d’ajouter cet avenant aux pièces constitutives du dossier.
5. AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
6. DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre,
En deux exemplaires
Pour la Communauté urbaine Pour La Hêtraie