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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240263 01
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240263 01)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION POUR LES OPERATIONS
DE RENOVATION ET DE DEMOLITION
LHSM/ HABITAT 76
AVENANT N°1
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Entre les soussignés :
Le Président de LE HAVRE SEINE METROPOLE, représenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 9 février 2023,
D’une part,
Et HABITAT 76, Office Public de l’Habitat de Département de la Seine Maritime, représenté par son Directeur Général, Monsieur Eric GIMER,
D’autre part,
Article 1 : Objet
La communauté urbaine a mis des outils en place afin de soutenir la réhabilitation de logements sociaux sur son territoire.
Des aides en faveur des bailleurs sociaux ont été définies dans le but notamment de soutenir la réhabilitation de logements sociaux dans le cadre des objectifs du Programme local de l’habitat.
Le présent avenant concerne la convention pour les opérations de rénovation et de démolition du PLH 2022-2027 en date du 22 mars 2023, conclue entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et HABITAT 76 pour le programme de réhabilitation « Beaulieu », situé à Harfleur, composé de 24 logements.
Le présent avenant a pour objet de réduire le nombre de logement et donc de diminuer la subvention à verser à Habitat 76.
Article 2 : Modification de l’article 5 de la convention
L’article 5 de la convention présente le tableau regroupant les opérations de réhabilitation, suivant les conditions décrites dans la convention et répartis comme suit :
Commune Groupe Nb logts Nature des travaux Calendrier Aide/logt Montant total
Démarrage
tx
Réception tx
Gonfreville
l’Orcher
Gondouin 21 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 63 000 €
Montivilliers Le Raimbourg 96 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 288 000 € Harfleur Beaulieu 24 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 72 000 €
Le Havre Bld François 1er 143 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 429 000 €
TOTAL 284 852 000 €
Or, pour l’opération « Beaulieu » situé à Harfleur, les travaux de réhabilitation sont prévus pour 21 logements au lieu de 24 car 3 logements ont été vendus par Habitat 76.
Par conséquent, le tableau regroupant les opérations de réhabilitation de l’article 5 de la convention devient :
Commune Groupe Nb logts Nature des travaux Calendrier Aide/logt Montant total
Démarrage
tx
Réception tx
Gonfreville
l’Orcher
Gondouin 21 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 63 000 €
Montivilliers Le Raimbourg 96 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 288 000 €
Harfleur Beaulieu 21 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 63 000 €
Le Havre Bld François 1er 143 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 429 000 €
TOTAL 281 843 000 €
Article 3 :
A l’exception des dispositions du présent avenant, toutes les autres clauses de la convention pour les opérations de rénovation et de démolition demeurent inchangées.
Article 4 :
Le présent avenant prend effet à sa notification, qui intervient après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
Pour LE HAVRE SEINE METROPOLE Pour HABITAT 76
Monsieur Edouard PHILIPPE Monsieur Eric GIMER
Président Directeur général