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Arrêté - Arrete n°256 2025 Autorisation pour limplantation dun camion grue rue frederic HOFFET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°256 2025 Autorisation pour limplantation dun camion grue rue frederic HOFFET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°256/2025
Objet : Autorisation pour l’implantation d’un camion grue rue Fréderic
HOFFET
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 04/12/2025 de Madame Paola LAMURE, planificatrice logistique BOOA Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer des travaux de construction, La société BOOA est autorisée les 19 et 20 janvier 2026 à : - A barrer la rue Frederic HOFFET, au niveau de la parcelle 1298-1299 section 20 en référence au cadastre - A interdire la circulation des piétons
- A mettre en place la signalisation réglementaire
Article 2 :
La société BOOA devra informer les riverains de la rue Frédéric HOFFET de la gêne occasionnée.
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
société BOOA, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 19 décembre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER