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Arrêté - Arrete n127 2025 Autorisation doccupation du domaine public devant le n43 rue du General De Gaulle
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n127 2025 Autorisation doccupation du domaine public devant le n43 rue du General De Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°127/2025
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public devant le n°43 rue
du Général De Gaulle
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 19/06/2025 de Madame Michel MEDER SCHOENFELDER, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Madame Michel MEDER SCHOENFELDER est autorisée à installer une benne devant le n°43 rue du Général De Gaulle du 08 juillet à 08h00 au 09 juillet à 10h00 sur les trois places de stationnement (hors GIG-GIC).
Article 2 : Le demandeur s’assurera que la benne n’empêche pas l’ouverture et la fermeture des volets de la maison sise 43 rue du Général De Gaulle.
Article 3 : Le demandeur devra à l’issue de la période autorisée, reconstituer le revêtement de surface à l’identique
en cas de dégradations.
Article 4 : En cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 19 juin 2025
Le Maire
Daniel FISCHER