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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 24 06 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 24 06 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE-RENDU
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 24 JUIN 2014
19 HEURES A SUNDHOUSE
Date de convocation : 18 juin 2014
Délégués en fonction : 30 Présents : 27 Absent et excusé : 3 Procurations : 3
Membres présents :
Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ
Bindernheim : Mme Denise ADOLF
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Heidolsheim : ../..
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER, Monsieur Maurice FAHRNER, Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER, Mme Patricia CUCUAT
Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST,
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER.
Absents excusés:
M. Alex JEHL (Procuration à Anne-Lise ULRICH), Mme Audrey HUCK (Procuration à Sabrina HENNINGER), Mme Josiane GERBER (Procuration à Jean-Louis SIEGRIST), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services).
Assistaient en outre :
M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), M. Thierry GELB (Agent de Développement). A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Madame Denise ADOLF.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2014
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 29 avril dernier.
Adopté à l’unanimité
3. Décisions du Bureau et du Président
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014. L’exercice de ces délégations n’appelle pas d’observations particulières.
***********
B. FINANCES
1. Approbation du Compte administratif 2013
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
prend acte des comptes 2013 arrêtés comme suit :
Fonctionnement Investissement Total Résultat Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Principal 5 194 979,75 11 002 140,86 4 773 326,28 3 639 366,29 9 968 306,03 14 641 507,15 4 673 201,12 Piscine 652 027,28 668 850,81 68 082,79 137 762,49 720 110,07 806 613,30 86 503,23 Médiathèque 334 323,36 349 247,17 18 965,65 41 971,48 353 289,01 391 218,65 37 929,64 Gendarmerie 7 287,50 0 1 279 789,21 2 272 852,30 1 287 076,71 2 272 852,30 985 775,59 EMI 235 036,34 252 862,71 4 386,51 4 879,13 239 422,85 257 741,84 18 318,99 ZAI Sundhouse 18 839,97 231 759,59 356 672,76 60 375 512,73 231 819,59 -143 693,14 PAIM 658 337,31 700 200,14 2 314 498,01 332 397,74 2 972 835,32 1 032 597,88 -1 940 237,44 REOM 1 955 013,99 2 257 906,42 1 955 013,99 2 257 906,42 302 892,43 TOTAL 9 055 845,50 15 462 967,70 8 815 721,21 6 429 289,43 17 871 566,71 21 892 257,13 4 020 690,42 Restes à réaliser Montants
Dépenses 530 621,29
Recettes 0
Résultat - 530 621,29
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice et au fonds de 3
roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre aux différents comptes du budget principal et des budgets annexes ;
vote et arrête les résultats définitifs au titre de l’exercice 2013 comme ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents. (Le Président ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote).
2. Adoption du Compte de gestion 2013
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
déclare que les comptes de gestion dressés pour chacun des budgets de l’exercice 2013 par le Trésorier ; visés et certifiés conformes par le Président ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
3. Proposition d’affectation des résultats
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide de l’affectation de 1 133 959,99 € en investissement, pour résorber le besoin de financement constaté, à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;
décide de la mise en réserve du solde du résultat soit 4 673 201,12 € en réserves - article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Adopté à l’unanimité.
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2013
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour la Communauté de Communes, pour l’année 2013 ;
décide que ce bilan est annexé au compte administratif de l’exercice 2013.
Adopté à l’unanimité.
5. Budgets annexes Médiathèques et Ecole de Musique - Décisions budgétaires modificatives n° 1
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante : 4
BUDGETS ANNEXES
MEDIATHEQUE
Section de fonctionnement
Dépense :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 011 Charges à
caractère général
6156 Maintenance + 216 Enrichissement des bases
bibliographiques
321 011 Charges à
caractère général
6232 Fêtes et
cérémonie - 216
TOTAL = + 0
Section d’investissement
Dépense :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 21 Immobilisations
corporelles
2135 Installations
générales,
agencements,
aménagements
des constructions
- 9 505.83
Sonorisation
321 21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres
immobilisations
corporelles
+
9 505.83
Pose de Brises Soleil
TOTAL = + 0
ECOLE DE MUSIQUE
Section de fonctionnement
Dépense :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 011 Charges à
caractère général
6184 Formation - 70
321 65 Autres charges de
gestion courante
6574 Subvention de
fonctionnement
aux associations
et autres
personnes de
droit privé
+ 70
Complément subvention GAS
TOTAL = + 0
Adopté à l’unanimité.
6. Budget principal – Décision budgétaire modificative n° 2
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante : 5
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
811 65 Autres charges
de gestion
courante
6541 Créances admises en
non-valeur + 35 000
Créances admises en non-
valeur
020 011 Charges à
caractère
générale
61522 Entretien et
réparations sur
bâtiments
+ 11 000
Intervention suite dégâts
des eaux à l’antenne de
Sundhouse
TOTAL = + 46 000
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
811 77 Produits
exceptionnels
7788 Produits
exceptionnels divers + 35 000
Remboursement des admissions
en non-valeur par le SDEA
020 77 Produits
exceptionnels
7788 Produits
exceptionnels divers + 11 000
Remboursement assurance suite
dégâts des eaux à l’antenne de
Sundhouse
TOTAL = + 46 000
Adopté à l’unanimité.
7. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2014 – Modalités de répartition
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode de droit commun (identique au dispositif arrêté en 2013) ;
prend acte que pour l’année 2014 la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :
Collectivité Contribution en € %
CCRM 161 674 45,54
ARTOLSHEIM 7 887 2,22
BINDERNHEIM 6 671 1,88
BOESENBIESEN 1 953 0,55
BOOTZHEIM 3 962 1,11
ELSENHEIM 5 894 1,66
HEIDOLSHEIM 2 785 0,78
HESSENHEIM 3 913 1,10
HILSENHEIM 16 760 4,72
MACKENHEIM 8 003 2,25
MARCKOLSHEIM 84 272 23,74 6
OHNENHEIM 6 217 1,75
RICHTOLSHEIM 2 827 0,80
SAASENHEIM 3 739 1,05
SCHOENAU 10 525 2,96
SCHWOBSHEIM 1 755 0,49
SUNDHOUSE 12 224 3,44
WITTISHEIM 13 950 3,92
TOTAL 355 011 100,00
charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
***********
C. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel - Création et composition du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide de la composition du CT(P) et du CHSCT en découlant, comme suit :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant la collectivité territoriale,
3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les personnels ;
prend note que le Président, investi du pouvoir de nomination, désignera par arrêté individuels, les représentants de la collectivité parmi les membres du Conseil de Communauté et présidera de droit ces instances ;
prend note que conformément au déroulé du mode électoral, les instances syndicales seront consultées sur la composition du Comité, sur leur représentativité au Comité ainsi que sur les modalités pratiques de vote.
Adopté à l’unanimité.
2. Personnel - Mise en place de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide de la mise en œuvre du principe de l’entretien professionnel annuel à compter de cette année ;
charge le Président de la mise en œuvre de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
7
3. Plan des effectifs - Création d'un poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques par transformation d'un poste d'Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide de la modification du Plan des Effectifs comme suit :
création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine à compter du 1er juillet 2014 ;
suppression, avec effet à la même date, d’un poste Adjoint du Patrimoine de 1ère classe ;
déclare la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Adopté à l’unanimité.
4. Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
prend acte du rapport annuel 2013 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Adopté à l’unanimité.
***********
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Accueil Périscolaire de Hilsenheim – Approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD)
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve la consistance technique de l’Avant-Projet Détaillé (APD) telle que présenté en séance ;
approuve le coût estimatif de l’opération pour un montant de 927 129,25 € HT ; approuve le plan de financement de l’opération comme suit :
o Dépenses : 927 129,25 € HT
Maîtrise d’œuvre et divers : 174 129,25 € HT
Travaux de construction : 753 000 € HT
o Recettes externes: 173 250 €
CAF: 173 250 €
o Autofinancement CCRM : 753 879,25 €
autorise le Président à lancer la procédure nécessaires à la dévolution des travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération.
Adopté à l’unanimité. 8
2. Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures périscolaires et extrascolaires de Richtolsheim, Wittisheim et Sundhouse – Avenant n°1 pour la prolongation de la convention
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve la prolongation pour un motif d’intérêt général de 3 mois et demi, soit jusqu'au 31 août 2015, de la convention de délégation de service public signée entre la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la FDMJC du Bas-Rhin ; autorise le Président de la Communauté des Communes, à signer l’avenant n°1 correspondant à cette prolongation.
Adopté à l’unanimité.
3. Gestion des structures d’accueil périscolaires et extra-scolaires – Lancement d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP)
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide du recours à une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion des services d’accueil périscolaires et extrascolaires de la Communauté de Communes pour une durée de 5 ans ;
approuve la procédure de consultation proposée ayant pour objet de recueillir les candidatures et les offres présentées par les candidats intéressés ;
approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le(s) délégataire(s), telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation transmis aux membres du Conseil de Communauté étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Président d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale ;
autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.
Adopté à l’unanimité.
4. Délégation de service public relative à l’exploitation et la gestion du multi-accueil « Au Jardin des Loupiots» à Marckolsheim - Choix du délégataire
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le choix de l’association PEP Alsace comme délégataire au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du multi-accueil de Marckolsheim, sous forme d’affermage, pour une durée de SIX (6) ans du 1er septembre 2014 au 31 août 2020 ; 9
autorise Monsieur le Président à signer le contrat d’affermage et toutes les pièces y afférentes pour une durée de SIX (6) avec l’Association PEP Alsace.
Adopté à l’unanimité.
5. Mise à disposition de personnel communal au bénéfice de la Communauté de Communes - Accompagnement des enfants des structures périscolaires
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
autorise le Président à passer et à signer la convention de mise à disposition de personnel avec les Communes de BOESENBIESEN, d’OHNENHEIM et de BINDERNHEIM.
Adopté à l’unanimité.
6. Périscolaire – Instauration des nouvelles grilles tarifaires
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
valide les nouveaux tarifs applicables dans les services d’accueil périscolaire et extrascolaire du territoire applicables à compter du 1er septembre 2014 comme suit :
Adopté par 29 voix pour, 1 contre (Madame Audrey HUCK).
*********** 10
E. VOIRIE - RESEAUX
1. Programme d’entretien de la voirie 2014 - Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et des communes du secteur nord
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les communes de Bindernheim, Boesenbiesen, Hilsenheim, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau, Schwobsheim, Sundhouse et Wittisheim ; autorise le Président à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et à en fixer ses modalités de fonctionnement ;
autorise le Président à soumettre ce projet à l’ensemble des membres du groupement ;
autorise le Président à engager les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
autorise le Président à signer tous les actes, documents, autres conventions et marchés s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
***********
F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. PAIM - Résolution de la vente avec la SCI PERROT ERIC 1
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve la résolution de la vente avec la SCI PERROT ERIC 1 concernant la parcelle n°274/47 section 52 d’une superficie de 15,15 ares pour le montant de 47 356,83 € ; prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au rachat de ladite parcelle au budget annexe PAIM- Chapitre 011 - Article 6015 « Terrains à aménager »; charge Maître Annabel PRUVOST-ZINI de Marckolsheim de la rédaction de l’acte de résolution sachant que les frais inhérents à cette rédaction sont à la charge du demandeur ;
autorise le Président à signer l’acte de résolution de la vente.
Adopté à l’unanimité.
2. PAIM – Renouvellement de la convention avec la Commune de Marckolsheim pour la mise à disposition du service des espaces verts
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention avec la Commune de Marckolsheim pour le renouvellement de la mise à disposition du service des espaces verts pour l’entretien des espaces verts du PAIM pour la période du 1er mars 2014 au 31 mars 2015 ; 11
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
3. PAIM - Convention d’occupation précaire avec l’EARL STEGLE
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention d’occupation précaire avec l’EARL Ferme STEGLE pour l’entretien des terrains non encore vendus situés au sein du PAIM ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. COMMUNICATION
1. Numéricâble – Rapports d’activités 2013
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
prend acte du compte-rendu d’exploitation Numéricâble 2013.
Adopté à l’unanimité.
***********
H. DIVERS
1. Fête du Rhin – Abandon de l’organisation de cette manifestation
Entendu l’exposé du Président,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 18 juin 2014,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide d’abandonner l’organisation de la « Fête du Rhin ».
Adopté à l’unanimité.
I. VŒUX ET COMMUNICATIONS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
Fait à Marckolsheim, le 26 juin 2014
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER