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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 CR 24 01 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 CR 24 01 18)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 24 JANVIER 2018

19 HEURES 00 À SUNDHOUSE

Date de convocation : 16 janvier 2018

Délégués en fonction : 30 Présents : 24 Absents et excusés : 1 Procurations : 5

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, M. Jean-Claude MULLER, Monsieur Gilles WEBER

 Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE (suppléant)

 Richtolsheim : M. Sébastien SCHWOERER (suppléant)

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Servais ROESZ (suppléant)

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. Maurice FAHRNER (procuration à Bruno KUHN), Mme Audrey HUCK, Mme Chrystelle ERARD (procuration à Catherine GREIGERT), Mme Marie FREY (procuration à Gilles WEBER), M. Rémy STOECKLE, M. Rémy TAGLANG, M. Gérard BERNARD, Mme Josiane GERBER (procuration à Jean Louis SIEGRIST), Mme Clothilde LOOS (procuration à Christophe KNOBLOCH), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Colette WEIXLER (suppléante), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Antoine HERTH (Député), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle Animation du Territoire), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance - Jeunesse), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments).

Assistaient en outre :

M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Adjoint), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle Voirie, Réseaux), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable des Affaires Juridiques), M. Stéphane HUMMEL (Chargé de développement économique).2

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 24 JANVIER 2018

19 HEURES 00 À SUNDHOUSE

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017

3. Décisions du Président

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Statuts : restitution de l’exercice de la compétence facultative « sécurité – incendie » aux Communes

2. Personnel – Modification du plan des effectifs par la création d’un poste de Chef de projet des systèmes d’informations pour le géo-référencement des réseaux 3. Mutualisation des moyens – modification du règlement d’utilisation du parc de matériel

4. Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public – Avis de la Communauté de Communes

C. FINANCES

1. Contribution communale au SDIS du Haut Rhin – remboursement à la Commune de Grussenheim

D. BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX

1. Périscolaire de Bootzheim – approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) 2. Demande de concours au CAUE du Bas Rhin pour la réalisation d’une étude sur l’évolution du Multi – Accueil de Marckolsheim

E. VŒUX ET COMMUNICATION3

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Denise KEMPF.



2. Approbation du procès - verbal de la séance du 18 décembre 2017.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017.

Adopté à l’unanimité.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Statuts : restitution de l’exercice de la compétence facultative « sécurité – incendie » aux Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim consistant en la suppression de l’exercice de la compétence

« Conseil et assistance en matière de sécurité incendie » ;

 sollicite, conformément aux dispositions de l’article L.5211- 20 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’avis des communes membres sur ce projet de modification.

Adopté à l’unanimité.



2. Personnel – Modification du plan des effectifs par la création d’un poste de Chef de projet des systèmes d’informations pour le géo-référencement des réseaux

Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 modifie le plan des effectifs par la création d'un emploi de technicien ou, selon le cas, d'ingénieur territorial à temps complet ;

 décide de rémunérer l’agent recruté sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des grades indiqués, à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle ;  note qu'en cas de non aboutissement de la procédure pour un agent fonctionnaire, le recrutement sera opéré par la voie contractuelle pour une durée initiale de 3 ans ;4

 déclare la vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas Rhin ;

 s’engage à voter les crédits nécessaires au Budget Primitif 2018, Principal – Chapitre 012.

Adopté par 25 voix pour, 2 contre (Messieurs Daniel HENNEVILLE et Norbert LOMBARD), 2 abstentions (Messieurs Vincent GRISS et Justin FAHRNER).



3. Mutualisation des moyens – modification du règlement d’utilisation du parc de matériel

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la modification du règlement d’utilisation du parc de matériel portant sur la mise en place d’une participation financière des demandeurs (communes et associations) pour l’utilisation de certains matériels.

Adopté par 24 voix pour, 3 contre (Madame Sabrina HENNINGER, Messieurs Sébastien SCHWOERER et Norbert LOMBARD), 2 abstentions (Mesdames Denise ADOLF et Denise KEMPF).



4. Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public – Avis de la Communauté de Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 donne un avis favorable au projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public qui a été transmis le 9 novembre 2017 ;  demande aux services de l’Etat et du Conseil Départemental d’être effectivement associé au pilotage pour la mise en œuvre de ce schéma et pour contribuer à son évolution.

Adopté à l’unanimité.



***********

C. FINANCES

1. Contribution communale au SDIS du Haut Rhin – remboursement à la Commune de Grussenheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide du remboursement à la Commune de Grussenheim de la contribution acquittée par cette dernière au SDIS du Haut-Rhin pour un montant de 12 979 € au titre de l’année 2018 ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au Budget – Chapitre 011 – Article 62875 - Fonction 113.

Adopté à l’unanimité.5



***********

D. BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX

1. Périscolaire de Bootzheim – approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la consistance technique de l’Avant-Projet Détaillé (APD) ;

 approuve le coût estimatif de l’opération tel qu’il résulte de l’APD soit un montant de 1 641 474,00€ HT qui fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2018 ;  approuve le plan de financement prévisionnel ;

 autorise le Président à lancer la procédure nécessaire à la dévolution des travaux conformément aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics ;

 autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération.

Adopté par 28 voix pour, 1 abstention (Monsieur Jean-Claude SPIELMANN).



2. Demande de concours au CAUE du Bas Rhin pour la réalisation d’une étude sur l’évolution du Multi – Accueil de Marckolsheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 renouvelle l’adhésion de la Communauté de Communes au CAUE du Bas-Rhin pour

une cotisation annuelle au titre de l’année 2018 de 100 € ;

 sollicite le CAUE du Bas-Rhin, dans le cadre d’une mission d’accompagnement de

maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une étude sur l’évolution du multi accueil de

Marckolsheim ;

 approuve le coût de la mission ;

 approuve le projet de convention de contractualisation avec le CAUE ;

 autorise le Président à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier ;

 dit les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 Chapitre 011 « Charges à

caractère général » - Article 617 – « Etudes et Recherches ».

Adopté à l’unanimité.



***********

E. VŒUX ET COMMUNICATION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.



***********

Fait à Marckolsheim, le 25 janvier 2018

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER