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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190459
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190459)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Nada AFIOUNI à partir de 17h45 (examen du dossier 21) jusqu’à 19h25 (examen dossier 55);Jean-Michel ARGENTIN;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Bruno BEQUET;Augustin BŒUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Matthieu BRASSE à partir de 18h00 (examen du dossier 42);Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN jusqu’à 18h30 (examen dossier 43) puis a donné pouvoir à Bernard LECARPENTIER; Pascal CORNU;Romain COSTA-DROLON;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h30 (examen dossier 95);Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 10) et jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Baptiste GUEUDIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Nicole LANGLOIS;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Damien LENOIR jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Florent LETHUILLIER;Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Claire MAS jusqu’à 19h30 (examen dossier 56) puis a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 14);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE;Dominique THINNES;Michel TOULOUZAN;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (examen du dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Michelle LAIR;Noëlle LEVEAU;Daniel FANONNEL, Membres suppléants.
Etaient absents : Valérie AUZOU;Karim BENAOUDA;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Olivier HAAS;Jean-Pierre LEDUC;Pierre LEMETAIS;Linda MAHDJOUB;Gustave MASSON;Marjorie VALENTIN
Etaient excusés : Georges CHEDRU;Virginie CHEVRIER;Sandrine DUNOYER;Edouard PHILIPPE;Jean-Luc SALADIN
Etaient excusés et représentés : François AUBER,Laurence BESANCENOT,Christian BOUCHARD,Louisa COUPPEY,Laëticia DE SAINT NICOLAS,Marie-Claire DOUMBIA,Sandrine GOHIER,Noël HERICIER,Virginie LAMBERT,Raphaël LESUEUR,Cyriaque LETHUILLIER,Marc MIGRAINE,Roselyne PILVIN,Alain RENAUT,Daniel SOUDANT,Florence THIBAUDEAU-RAINOT étaient excusés et respectivement représentés par Noëlle LEVEAU,Patrick TEISSERE,Nathalie NAIL,Romain COSTA-DROLON,Régis DEBONS,Alban BRUNEAU,Solange GAMBART,Jean-Gabriel BRAULT,Daniel FIDELIN,Catherine MILLET, Daniel FANONNEL,Stephanie MINEZ,Valérie HUON-DEMARE,Hubert DEJEAN DE LA BATIE,Michelle LAIR, Salim TURAN.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190459
MOBILITE - MOBILIERS URBAINS - CONCESSION - GESTION DELEGUEE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE- AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- qu’au nombre des compétences obligatoires de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole figure « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie - signalisation - parcs et aires de stationnement » conformément à l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales ;
- que, par délibération n° 20190026 du conseil communautaire, il a été défini le périmètre de la compétence susdite et que, dans ce cadre, les abris voyageurs, le mobilier urbain lié à la propreté des espaces et au confort des habitants ainsi que la signalisation d’information locale (y compris plans de ville) restent de la compétence communale ; - que les abris stations tramway et les parkings vélos, qui étaient de la compétence de la CODAH, sont transférées à la Communauté urbaine avec le transfert de la compétence organisation des transports urbains, au titre de ses compétences obligatoires ;
- que les marchés portant sur l’exploitation desdits mobiliers urbains de la ville du Havre et de la Communauté urbaine arrivant tous deux à échéance, la ville du Havre et la Communauté urbaine ont souhaité s’associer pour la conclusion d’une concession de service de mise à disposition, d’installation, d’entretien, de maintenance et d’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville du Havre ; - le souhait de la Communauté urbaine de confier la gestion de la concession de ses mobiliers urbains à la ville du Havre ;
- qu’à cet égard, il convient de conclure une convention de gestion déléguée portant sur ladite concession et définissant les modalités de mise en œuvre de cette gestion déléguée.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec la ville du Havre une convention de gestion déléguée portant sur la concession de service de mise à disposition, d’installation, d’entretien, de maintenance et d’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville du Havre, et définissant les modalités de mise en œuvre de cette gestion déléguée.
- de percevoir de la ville du Havre les recettes issues de l’exploitation de ladite concession pour ses mobiliers
urbains.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/10/2019
Publié le 21/10/2019