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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi cinq octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n°58 et 59.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h55 examen du dossier n°27);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE; Thérèse BARIL ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 examen du dossier n°28);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 19h15 examen du dossier n°70) ;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE (qui a donné pouvoir à Antonin GIMARD de son départ à 18h30 examen du dossier n°40 jusquà son retour à 20h00 examen du dossier n°70) ;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE; Raphaël LESUEUR (à partir de 17h40 examen du dossier n°22);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET(qui adonné pouvoir à Patrick BUSSON jusqu’à son arrivée à 20h25 examen du dossier n°70) ;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christelle GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (jusqu’à son départ à 18h40 examen du dossier n°46 puis a donné pouvoir à Pierre MICHEL);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT(jusqu’à son départ à 20h30 examen du dossier n°70 puis a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE);Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Aurélie REBEILLEAU; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Michel CERVANTES, Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL;Marine FLEURY; Hervé LEPILEUR. Etaient excusés et non représentés :
André BAILLARD ;Stephanie DE BAZELAIRE ;Jean-Luc HODIERNE.
Pouvoirs :
Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Pascal LEPRETTRE a donné pouvoir à Alain FLEURET;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Yves HUCHET;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Régis DEBONS a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Anne-Virginie LECOURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;;Yann ADREIT a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230408
SPORT - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRE - FONCIER - GONFREVILLE L'ORCHER - SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20100223 du Conseil communautaire du 1 er juillet 2010 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre la Communauté d’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA), à compter du 10 novembre 2010 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, pour l’occupation d’un ensemble immobilier 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher ; VU la convention d’occupation temporaire n° 11-016 entre le Grand Port Maritime du Havre, et la Communauté d’agglomération havraise autorisant, à compter du 1er janvier 2011 pour cinq ans, l’accès au plan d’eau et au linéaire de berge situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
VU la délibération n° 20160192 du Conseil communautaire du 26 mai 2016 autorisant la signature d’une nouvelle convention d’occupation temporaire, entre la Communauté d’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA), du 10 novembre 2015 au 9 novembre 2016 ;
VU la délibération n° 20160334 du Conseil communautaire du 6 octobre 2016 autorisant la signature de l’avenant 1 à la convention d’occupation entre la Communauté d’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA) pour prolonger la période de mise à disposition pour une durée de deux ans, soit du 10 novembre 2016 au 9 novembre 2018 pour cause de travaux, ;
VU la convention d’occupation temporaire n° 16-028 entre le Grand Port Maritime du Havre et la Communauté d’agglomération havraise autorisant, à compter du 1 er janvier 2016 pour deux ans, l’utilisation d’une partie du plan d’eau et un linéaire de berge pour l’installation et l’exploitation de pontons situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ; VU la délibération n° 20180313 du Conseil communautaire du 4 octobre 2018 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre la Communauté d’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) et la Société Havraise d’Aviron (SHA), à compter du 10 novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, soit jusqu’au 9 novembre 2023 ; VU la convention d’occupation temporaire n° 18-006 entre le Grand Port Maritime du Havre (devenu Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine) et la Communauté d’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) autorisant, à compter du 1 er janvier 2018 pour dix ans, l’utilisation d’une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
CONSIDERANT :
-Que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition de la Société Havraise d’Aviron (SHA) un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n° 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2, situé 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher, via une convention d’occupation temporaire à compter du 10 novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, signée le 19 novembre 2018 ;
-Que la Communauté urbaine met également à disposition de la Société Havraise d’Aviron via cette convention l’accès aux pontons d’embarquement et une rampe de mise à l’eau situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine maritime portuaire ;
-Que cette convention d’occupation temporaire arrive à échéance le 9 novembre 2023 ;
- Que le Grand Port Maritime du Havre (devenu Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine) met à disposition de la Communauté d’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) par convention d’occupation temporaire n° 18-006, à compter du 1 er janvier 2018 pour dix ans, une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
-Que dans le cadre de travaux envisagés sur l’équipement, il convient de prolonger la durée de mise à disposition d’une année, soit jusqu’au 9 novembre 2024 ;
Son Bureau réuni le 21 septembre 2023, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ; Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- D’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation d’un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n° 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2 sis 2 avenue Charles de Gaulle à Gonfreville l’Orcher au profit de la Société Havraise d’Aviron (SHA) dont le siège se situe au 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville-l’Orcher. L’occupation est prorogée d’un an, à compter du 10 novembre 2023 jusqu’au 9 novembre 2024, à titre gratuit.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/10/2023
Publié le 19/10/2023