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Déliberation - DEL.2024 129 Rapports 2023 Service assainissement non collectif de Conde en Norm. et service assainissement collectif de St Germain et de Conde STGS et SIAEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 129 Rapports 2023 Service assainissement non collectif de Conde en Norm. et service assainissement collectif de St Germain et de Conde STGS et SIAEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
du
CALVADOS
.
:
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
9 décembre,
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville — salle des
mariages
— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
19 octobre
2024,
La convocation
et l'ordre
du jour
ont été affichés
à la mairie
le
fe" octobre
2024.
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT.
Ont
donné
pouvoir
:
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAUELT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés : /
Nombre
de conseillers
Vote à l'unanimité
: Nature
de l'acte : 8-8-1
7 1 EXETCICE
:
29
"POUR:
2
Date de publication = date de
“présents:
25
“contre:
0
télétransmission au contrôle de légalité
- votants :
29
-abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été
adopté
à l'unanimité
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
il est
nécessaire
de
présenter
chaque
année
au
conseil
un
rapport
sur le prix et la qualité
de
service
(RPQS)
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement. Concernant
l'assainissement
collectif,
lun
des
rapports
porte
sur
la commune
déléguée
de
Saint-Germain-du-
Crioult et l'autre sur la commune
déléguée
de Condé-sur-Noireau.
Le
rapport
d'assainissement
non
collectif concerne
certaines
parties
de
territoires
de
l'ensemble
de
la commune
de
Condé
en
Normandie.
L'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
l'obligation
pour
les
délégataires
de
service
public,
de
fournir
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
qui
retracent
les
opérations
relatives
à l'exécution
de
la délégation
de service
public
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
La commune
est concernée
pour
le service
d'eau
potable
pour tout son
territoire
(depuis
le 1€ janvier
2020,
elle
est intégrée
au SIAEP
Clécy-Druance).
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
PREND
ACTE
des
rapports
2023
du service
assainissement
collectif et non
collectif, du
délégataire
STGS
et
du
service
Eau
potable
par
le SIAEP
Clécy-Druance,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06886-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024