Arrêté - 26 555 Travaux de geothermie rue de la Mare au Chanvres

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Arrêté - 26 555 Travaux de geothermie rue de la Mare au Chanvres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 555 Travaux de geothermie rue de la Mare au Chanvres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, N° 26-555

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 2 septembre 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

TRAVAUX DE GEOTHERMIE

#4

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1

à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment Les articles R 417-9 à R 417-13 et Particle R 411-8, l’article 321-5 et

suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610- 5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième

partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du + avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux de raccordement du réseau chauffage urbain exécutés

par les entreprises SEIP- 4, Allée des Dévodes 91160 Saulx les Chartreux, BIR- 38, Rue Gay Lussac- ZI,

94430 Chennevières sur Marne,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue de la Mare au Chanvre, conformément aux

prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de Ia façon suivante du Lundi 07 Septembre 2026

au Vendredi 18 Septembre 2026 :

e RUE DE LA MARE AU CHANVRE : Tronçon du N° 11 Rue de la Mare

au Chanvre/ Chemin de la Mare au Chanvre

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2: Le stationnement sera INTERDIT du Lundi 07 Septembre 2026 au

Vendredi 18 Septembre 2026 au droit de l'emprise des travaux :

+ RUE DE LA MARE AU CHANVRE : devant le N° 11 et le N° 5/7

Ajouté sur le site de la ville le : 07 septembre 2026ARTICLE3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci et la réfection

de la voie se fera sur la demi-chaussée.

ARTICLE4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés

sur du mobilier urbain.

ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE6 : En cas de traversée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées

par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE7 : Aux traversées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le

remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront

défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont

lourd.

ARTICLE 9 : L’accès des riverains à leur entrée de charretière devra être maintenu en permanence avec

une largeur de
piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 10 Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du

travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

Il doit assurer le remisage des bacs la veille des ramassages des collectes des déchets (ordures ménagères, les

emballages et journaux magasines, les déchets végétaux et les objets encombrants) au droit du passage des

véhicules assurant le service public de collecte des déchets. Il assurera le ramassage des dépôts sauvages

situés sur l'emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur des entreprises SEIP et BIR,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 2 septembre 2026

Pour le Maire

Corinne MICHEL

Directrice Générale

J

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours enannulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le mème délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fair naître une décision implicite de rejer. La décision explicite où implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Lribunal administratif peur être sa d'une requête déposée sur le site wwarelerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, "8000 Versailles)

si

Ajouté sur le site de la ville le : 07 septembre 2026