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Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 6
Présents
:Gérard
MAGNE,
Syivain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
°
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
—— Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
Approbation
convention
avec
le département
pour
l'entretien
des
routes
départementales
en
agglomération
- DE_2023_5_2
Considérant
la nécessité
de
préciser
les modalités
d'entretien
et d'exploitation
des
aménagements
réalisés
ou
présents
sur
le domaine
public
départemental
de
la commune
en
agglomération
Le
Maire
présente
à l'assemblée
la convention
déterminant
la répartition
des
charges
d'entretien
et
d'exploitation
de
ces
routes
entre
le département
et la commune
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Le
conseil
municipal
valide
cette
convention
et autorise
le Maire
à la signer
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Yves
BAISSAC
GE
Publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le :
LOT)
A2
42)
Eor3
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
récephon
de
l'AR:
29/11:2023
046
214000942.20231115-DE
2023
5
2-DE