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Convocation - 13.+Travaux+salle+polyvalente+Aménagement+espace+c
Convocation - 9.+Fixation+des+tarifs+de+location+du+Tiers Lieu?t
Convocation - 4.+Travaux+salle+polyvalente+ +demande+financement
Convocation - 2.+Approbation+convention+avec+le+département+pour
Convocation - 2.+Modification+des+tarifs+de+location+de+la+salle+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Convocation - 2.+Modification+des+tarifs+de+location+de+la+salle+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
21
janvier
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/01/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-et-un
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Pré
ts
:
résents : 9
Présents : Gérard MAGNE,
Syivain CAVALIE, Laurence LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Laura
CIPIERE,
Votants:
9
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
9
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Bruno
WIDENMANN,
Sonia
PAGES
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Laura
CIPIÈRE
Objet:
Modification
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
- DE_2023
1 2
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
et de
les
fixer
ainsi :
- Associations
Communales
(organisant
des
manifestations
ct
festivités
sur
la
commune)
Gratuit
— Associations
réalisant
une
activité
donnant
lieu
à rémunération
100
€
- Particuliers
de
la
Commune
(sans
chauffage)
100
€
(avec
chauffage)
120
€
- Associations
extérieures
à
la
commune
(sans
chauffage)
190
€
(avec
chauffage)
200
€
-
Particuliers
extérieurs
à
la commune
(sans
chauffage)
210
€
{avec
chauffage)
220
€
- Utilisation
du
Camion
frigorifique
20
€
-
Tarif
Demi-journée
(K
h-12
hj
ou
(14h-19
h}
X
Particuliers
de
la Commune
40
€
x
Associations
ou
Extérieurs
à
la commune
80
€
-
Caution
300
€
(pour
les
associations
de
la
commune,
le
Président
de
l'Association
doit
se
porter
garant
à hauteur
de
300
€
pour
les
activités
de
l'association)
-
Cas
Particuliers
—
Réunions
de
Services
Administratifs,
d'Organisations
Agricoles
ou
autres
: le
Maire
pourra
mettre
la
salle
gratuitement
à disposition
à deux
conditions
:
x
nécessité
de
laisser
la
salle
dans
l'état
ou
elle
se
trouvait
x
effectuer
un
balayage
de
la salle
après
la réunion
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DT
A
CSS 1e
LE
à
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
TR
Laura
CIPIERE
ÉER
Gérard
MAGNE
ass ur” D
+
RF
7
PE
Q
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
D
5
ton
sur
le
site
internet
de
la
commufé
le :
aurte
.
Contrôle
de
légalité
4 |
an
oo
Date
de
réception
de
l'AR:
09/02:2023
s E
#4
“
Ds
046
2140001942
20230121
DE
2023
1
2.DE
+Tnt