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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0511 Accompagnement de publics en insertion communaute dagglomeration de lAlbigeois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0511 Accompagnement de publics en insertion communaute dagglomeration de lAlbigeois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 29/08/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 29/03/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240329-DEC2024_0511-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0511
Objet : Accompagnement de publics en insertion - communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois et les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 approuvant l'ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d'insertion à hauteur de 30 000 £ soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que le service assainissement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d’un chantier d'insertion,
DÉCIDE
Article 1° : de cofinancer les opérations relatives à la tonte et au désherbage des stations d'épuration des eaux usées sur les communes de Marssac-sur-Tarn, Fréjairolles, Saliès, Carlus et Rouffiac qui seront réalisées par La Régie. Les interventions sont prévues pour sept semaines et seront réalisées de mars à décembre 2024.
Article 2 : de signer la convention de prestations de services correspondante avec La Régie et le service assainissement de la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Le montant du cofinancement de la communauté d'agglomération pour l’action décrite à l'article 1 est de 5 250 € compte tenu de la durée de l'opération fixée à sept semaines. Le montant de la participation sera versé à La Régie.
Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024) COMMUNAUTE
Publié le 29/03/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240329-DEC2024 0511-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 29 mars 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06