unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0559 Accompagnement publics insertion de la communaute dagglomeration albigeois VERSO commune de Rouffiac

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0559 Accompagnement publics insertion de la communaute dagglomeration albigeois VERSO commune de Rouffiac Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0559 Accompagnement publics insertion de la communaute dagglomeration albigeois VERSO commune de Rouffiac)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 04/04/2024

RÉ P U BLI Q U E FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 04/04/2024ÿ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 04/04/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240404-DEC2024_0559-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0559

Objet : Accompagnement des publics en insertion de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : VERSO - Commune de Rouffiac

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois et les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 approuvant l'ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d'insertion à hauteur de 30 000 £ soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,

Considérant que la commune de Rouffiac a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l'objet d’un chantier d'insertion,

Considérant que l'opération a fait l'objet d'une décision de cofinancement sur la base de 4 semaines et qu'au regard du volume de travail, une semaine supplémentaire est nécessaire,

DÉCIDE

Article 1° : De conclure un avenant 1 à l'opération relative à des travaux de reprise dans le village de la commune de Rouffiac qui sera réalisée par VERSO pour allonger la durée d'intervention d'une semaine.

Article 2: De signer l'avenant à la convention de prestations de services correspondante avec VERSO et la commune de Rouffiac. Le montant du cofinancement de la communauté d'agglomération pour l'action décrite à l'article 1 est de 750 € compte tenu de la durée de l'opération fixée à une semaine. Le montant de la participation sera versé à VERSO.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024ÿ2 COMMUNAUTE

Publié le 04/04/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240404-DEC2024 0559-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 4 avril 2024

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06