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Déliberation - del 2023.08.16 118 election dune nouvelle adjointe au maire
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.08.16 118 election dune nouvelle adjointe au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL 2023.08.16/118
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Élection d'une
nouvelle adjointe au
Maire
Convocation :
Date: 10/08/2023
Affichage: 10/08/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 23
Nombre de
suffrages
exprimés : 27
DELIBÉRATIONS N°118
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 août 2023
Le mercredi 16 août 2023 à o8h30 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Michèle
SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Corinne ASCHETTINO,
Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Marie SOUBRANE, Maud GADÉ,
Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian FERRUS donnant pouvoirà René MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Christian FERRUS, Renaud PONS, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Absent:
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville {1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briancon ! Tél 64 92 2120 72 1/4
AR Prefecture
005-210500237-20230816-2023_08_118-DE
Reçu le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 RÉ SR ir €
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
les articles L.2122-7: L.2122-7-1, L2122-7-2 et L.2122-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoint(e)s en
date du 3 juillet 2020, confirmant la volonté du Conseil municipal
de fixer à neufs, le nombre des adjoints au maire de la Ville :
le courrier notifié le 3 août 2023, par lequel Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes confirme à Monsieur le Maire avoir accepté la
démission de Madame Élisa FAURE, du poste de huitième Adjointe
et du mandat de Conseillère municipale :
que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est
nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adjoint:
qu'en cas d'élection d'une seule adjointe, celle-ci est élue au
scrutin secret à la majorité absolue :
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De maintenir le nombre d'Adjoints au Maire à neuf;
e De maintenir la nouvelle Adjointe au même rang que sa prédécesseure, afin de respecter la parité femme-homme :
e De rappeler que:
- l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du
Conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire :
- Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité‘
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Brisnçgon | Tél G4 Ga 21 20 72 2/4
AR Prefecture
005-210500237-20230816-2023_08_118-DE
Reçu le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 #—OnsIeUr le mare ayant constaté que la condition du quorum était remplie, de procéder aux opérations de vote dans les conditions règlementaires :
— en commençant par la désignation de deux assesseur(e)s, constituant le bureau aux côté de Monsieur le Maire, dans les fonctions de président:
Mme Émilie GENOUX DESMOULINS
M. Thomas SCHWARZ
—= en appelant la candidature :
Mme Claire BARNÉOUD
— en procédant au déroulement du vote :
Chaque Conseiller(ère) municipal(e), à l'appel de son nom ou de celui du Conseiller(ère) municipal(e) dont il/elle détenait pouvoir, s'est approché de la table de vote :
l/elle a fait constater aux assesseurs qu'il/elle n'était porteur/porteuse que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la Ville. L'assesseur l'a constaté;
sans toucher l'enveloppe que le Conseiller/la Conseillère municipal(e) a déposé lui/elle-même dans l'urne.
— le vote étant déclaré clos, proclame les résultats du 1° tour de scrutin :
Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au
vote: O
Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'urne) : 27 (a
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. Lé6 du code électoral) : O0 6
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 27
Hôtel de Ville | 1 ue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 os 21 96 7s 3/4
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005-210500237-20230816-2023_08_118-DE
Reçu le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 MaTorté aDsoIUe :
NOM Prénom des Nombres de suffrages obtenus
candidat(e)s
dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique
BARNÉOUD Claire 25 Vingt-cinq
Mme Claire BARNÉOUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 8ème Adjointe et a été immédiatement installée.
Émilie GENOUX Thomas Emilie GENOUX
DESMOULINS SCHWARZ DESMOULINS
Assesseur Assesseur Secrétaire
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLTIQUE DEL 2023.08.16/118
PUBLIÉE LE : 2 3 AOÛT 2023
EE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 62 21 20 72 4/4
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005-210500237-20230816-2023_08_118-DE
Reçu le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023