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Document publié le Mercredi 16 mars 2011 par la commune d'Avant-lès-Ramerupt.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Département de AUBE 2 2 DEC. 2094 Arrondissement de TROYES D
Canton de RAMERUPT REGTION DÉPARTEMENTALE | DE L' Commune d'AVANT-LES-RAMERUPT FOUIPEMENT | Les
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL T
Date de convocation le 21 décembre 2004, à 20 h 30, en la mairie de AVANT-LES-
Le 13/12/2004 RAMERUPT, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Mailier Denis, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8 Présents : M.M. Maiïlier, Philippe, Vulquin, Picard, Hutin,
Mmes Grados, Gautier, Girardot.
Absent excusé : M. Gublin.
Absent : M.M. Thiebaut, Bonnet.
Secrétaire : M. Vulquin
Objet : Approbation du PLU. COMMUNE d’AVANT-LES-RAMERUPT
DELIBERATION APROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-13, L.123-19, L.300-2, R.123-24 et R.123-25,
Vu la délibération du conseil municipal en date 25 février 2003 prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 janvier 2004 relatant le débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2004 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme d’Avant-lès-Ramerupt,
Vu l’avis du préfet en date du 18 aout 2004,
Vu les avis des personnes publiques associées annexés au dossier de PLU,
Vu Parrêté municipal en date du 24 septembre 2004 mettant le projet de PLU à enquête publique,
Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Va les relevés de conclusions de la commission d’urbanisme du 28 novembre 2004 les avis précités et les conclusions de l’enquête publique et conduisant à des modifications mineures du projet de PLU,
Considérant l’élaboration du PLU constitué notamment du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d'aménagement, du règlement, des documents graphiques et des annexes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d’approuver le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme d’Avant-iès-Ramerupt tel qu'il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Aube et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie d'Aÿant-lès- Ramerupt aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire: ê ED - dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modifi catiG®
à apporter au PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications, ‘ - après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.