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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 074 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 074 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-074
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ESSISES (2
pages) Page 3
02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune
de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS (2 pages) Page 6
02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
LUCY-LE-BOCAGE (2 pages) Page 9
02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de BRASLES
(2 pages) Page 12
02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune
de Sinceny à SINCENY (2 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 -
l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite (2 pages) Page 18
02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 -
l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne (2
pages) Page 21
2 Cabinet
02-2026-04-10-00004
Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'ESSISES
Cabinet - 02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ESSISES 3 E =
PRÉFÈTE
DEL'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0309-M-2-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune d'Essises
à ESSISES
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à KR. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune d'Essises en date du 9 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 E = Y
02000 LAON [A E1 rréfète de l'Aisne @Prefet02 Kasrri Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle " prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ESSISES 4 Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune
d'Essises.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0309.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d’Essises sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 10 avril 2026
À
2/2
Cabinet - 02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ESSISES 5 Cabinet
02-2026-04-14-00002
Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la commune de L'Epine-aux-bois à
L'EPINE-AUX-BOIS
Cabinet - 02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS 6 En
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0317-M-1-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de L'Épine-Aux-Bois
à L'ÉPINE-AUX-BOIS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1°” septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de L'Épine-Aux-Bois en date du 7 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer -— BP 20104 E _Ÿ
02000 LAON ED Ki Préfète de l'Aisne B(O) ePrefero2 Lam . z or A 2 4
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle de
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS 7 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de
L'Épine-Aux-Bois.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0317.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de L'Épine-Aux-Bois sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 14 avril 2026
2/2
Cabinet - 02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS 8 Cabinet
02-2026-04-10-00005
Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de LUCY-LE-BOCAGE
Cabinet - 02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de LUCY-LE-BOCAGE 9 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0319-M-3-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Lucy-Le-Bocage
à LUCY-LE-BOCAGE
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1* septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de Lucy-Le-Bocage en date du 10 avril 2026;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 E : \
02000 LAON [9 K1 Préfète de l'Aisne ER (0) @Prefeto2 Kamrir . 2€: + A oz A ei 2 Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle | | > = prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de LUCY-LE-BOCAGE 10 Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de
Lucy-Le-Bocage.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0319.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Lucy-Le-Bocage sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aisne.
2/2
À Laon, le 10 avril 2026
blégation, Pour la préfète, Et r )
7 sécurités, la cheffe du TI
RE M oMsARD
Cabinet - 02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de LUCY-LE-BOCAGE 11 Cabinet
02-2026-04-09-00003
Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de BRASLES
Cabinet - 02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de BRASLES 12 Ex PREFETE .
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/0137-M-2-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Brasles
à BRASLES
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et KR. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1” septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de Brasles en date du 2 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
LE 2, rue Paul Doumer -— BP 20104 Ÿ, Ve
02000 LAON ON Æ4 Préfète de l'Aisne RER Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle 7 + ‘ . n CR . 4 da:-Ë n , n j i prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de BRASLES 13 Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de
Brasles.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2021/0137.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Brasles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 9 avril 2026
Pour la préfète,
la cheffe du
2/2
Cabinet - 02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de BRASLES 14 Cabinet
02-2026-04-13-00001
Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la commune de Sinceny à SINCENY
Cabinet - 02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de Sinceny à SINCENY 15 E > PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/0252-M-2-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Sinceny
à SINCENY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1” septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de Sinceny en date du 13 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer -— BP 20104 CRT
02000 LAON EA 1 Préfète de l'Aisne @Prefeto2 YamrrŸ
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle DES
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de Sinceny à SINCENY 16 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de
Sinceny.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2021/0252.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Sinceny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 13 avril 2026
délégation,
es sécurités,
Nadine LOMBARDI
2/2
Cabinet - 02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de Sinceny à SINCENY 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin
facile à Origny Ste Benoite
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite 18 EE Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-082
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Érèeree
Fealss ...
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D. 7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Cindy SORTON, en qualité de gérante de l'entreprise SORTON Cindy - Admin
facile dont le siège social est situé 10 rue des Calvois - 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, de sa
déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
30 mars 2026, complétée le 08 avril 2026 du et enregistrée sous le n° SAP/797641826 pour l'activité
suivante :
- assistance administrative à domicile.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 2417-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
FER Res Mas sn ES #3 préfète de l'Aisne! ©) @prefet 02 “? #
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet | . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Fsne-goe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite 19 . Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
-__ d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 17 AVR. 2026
La préfète,
La dissctrice départenfenféle-adjointé de
mploi, du travai{s darités
Catherine GRALL
F
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël -
Montout 1er service à Charly s/Marne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne 21 | À É Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-073
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Libeeté
lité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 9071183475
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de
l’entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1° service est situé 11 bis rue Aristide Briand -
77124 VILLENOY - sous le n° SAP / 9071183475, délivré par la Ddets de la Seine et Marne, à compter
du 14 février 2022 ;
délivre
Récépissé à Monsieur Mickaël MONTOUT, en qualité de gérant de l’entreprise MONTOUT Mickaël -
Montout 1° service dont le siège social est situé 11 bis rue Aristide Briand — 77124 VILLENOY, de sa
demande de changement du siège social de son entreprise, désormais situé 140 rue Rudenoise -
02310 CHARLY SUR MARNE, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 02 avril 2026, complétée le
11 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/901183475 pour les activités suivantes :
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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#1 préfète de l'Aisne ©) @Prefeto2 > % es ... . j ' ii sont consultables sur le site internet Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours el'heures d'accuei A " , Lo des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne 22 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
-__ d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 7 AVR. 2026
La préfète,
Pour [a préfète, et pafdé 4
La ictie départeméiiale adjointe de Wet des
Solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne 23