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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - 7d281c239a046b703ac2255ddaf08c76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏTSE
|
|
MAIRIE
D'USSAC
Corrèze
Place
de
la
Mairie
19270
Ussac
ARRETE
N°2024
V
47
PORTANT
DEROGATION
DE
TONNAGE
SUR
LA
ROUTE
DE
SIROGNE
ET
LA
ROUTE
DES
BOLES
USSAC
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
:05.55.88.36.50
COMMUNE
D’USSAC
Le
Maire
de
la
Commune
d’'Ussac,
Vu
les
articles
L 2212-3
et
L 2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la police
de
circulation
et
du
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L 325-1,
R
325
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l.8ème
partie
—
Signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
Novembre
1992
modifié
et
livre
I.4"€
partie
— Signalisation
prescription
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
7 Juin
1977
modifié), Vu
la
demande
en
date
du
11
juin
2024
par
laquelle
Monsieur
BRUNET
Pierre-Clément
demeurant
«
20
route
des
Boles,
19270
Ussac
» sollicite
auprès
de
la
commune
d’Ussac
une
dérogation
de
tonnage
pour
permettre
la
livraison
de
béton
par
camion
toupie
de
30
tonnes
à son
domicile
situé
à proximité
du
domaine
public
de
la commune
d’Ussac.
Vu,
les
arrêtés
municipaux
instaurant
une
limitation
de
tonnage
sur
la
route
de
Sirogne
et
la
route
des
Boles,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
d'ordre
et
de
police,
à l'effet
d'assurer
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publique,
ARRETE
ARTICLE
N°1:
Monsieur
BRUNET
Pierre-Clément
demeurant
«
20
route
des
Boles,
19270
Ussac
»,
est
autorisée
à se faire
livrer du
béton
par
camion
toupie
de
30
tonnes
à son
domicile
le mardi
18 juin
2024
entre
12h00
et
19h00.
ARTICLE
N°2:
En
aucun
cas,
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
à autrui
pendant
le déroulement
de
cette
livraison.
ARTICLE
N°3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d’autre
de
la
section
réglementée,
publiée
et
affiché
dans
la commune
d’Ussac.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
Publié le : 13/06/2024 11:54 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11065 ARTICLE
N°4
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
(le
présent
arrêté)
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
(il)
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
ARTICLE
N°6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à :
-
M
BRUNET.
-
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Donzenac
et
d’Allassac.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à Ussac,
le
12 juin
2024
«€ Pour
Me
hs
(ia,
|
Certifié(e)
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
Publié le : 13/06/2024 11:54 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11065