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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - 7e11d4d4f10ace35c071ebb5f544757e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
D'USSAC
ARRETE
N°2025
V 44
Corrèze
blace de la Mairie 19270 Ussac
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
SUR
LA
ROUTE
DE
PRUGNE
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
COMMUNE
D’USSAC
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ussac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Alves,
représentant
de
l’entreprise
ALVES,
domiciliée
17
route
de
Brive,
19270
Ussac,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'installation
d’un
drain
contre
le
mur
d’une
grange
située
23
route
de
Prugne,
nécessitant
une
emprise
temporaire
sur
la
voie
publique,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
travailleurs
sur
le
chantier,
ARRETE
ARTICLE
N°1
:Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
L'entreprise
ALVES
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
sur
[a
route
de
Prugne,
au
niveau
du
n°23,
pour
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
ARTICLE
N°2
:Période
d'intervention
L’occupation
de
la
voie
publique
est
autorisée
du
31
mars
2025
au
07
avril
2025
inclus.
ARTICLE
N°3
:Mesures
de
sécurité
et
signalisation
L'entreprise
ALVES
devra
:
e
Mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route,
Assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
en
limitant
au
maximum
la
gêne
à
la
circulation, Maintenir
un
accès
sécurisé
aux
riverains
et
aux
services
d'urgence,
Restituer
la
Voirie
dans
son
état
initial
après
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
N°4
:Sanctions
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
et
des
sanctions
pourront
être
appliquées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
aucun
cas,
la
Commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
à
autrui
pendant
le
déroulement
du
chantier.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
:
ussacmairie@orange.fr
Site
internet
:www.ussac.fr
Publié le : 28/03/2025 10:00 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/26687 ARTICLE
N°5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
la
section
réglementée,
publiée
et
affiché
dans
la
commune
d’Ussac.
ARTICLE
N°5
:le
maire
informe
que
la
présente
décision
(le
présent
arrêté)
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
(il)
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
ARTICLE
N°6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Entreprise
ALVES.
-
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Donzenac
et
d’Allassac.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution. Fait
à
Ussac,
le
CFOue
Certifié(e)
exécutoire
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
:
ussacmairie@orange.fr
Site
internet
:www.ussac.fr
Publié le : 28/03/2025 10:00 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/26687