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Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 260 d1544012791530)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 avril 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/04/2018
SEANCE DU 23 AVRIL 2018
Délibération n° D-2018-151
Hôtel de Ville - Etude de diagnostic pour la rénovation de la
salle du Conseil municipal - Approbation du plan de
financement et demande de subvention
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-151
Direction Patrimoine et Moyens Hôtel de Ville - Etude de diagnostic pour la rénovation de la salle du Conseil municipal -
Approbation du plan de financement et demande de
subvention
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Niort, bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, doit faire l’objet d’une étude de diagnostic préalable aux travaux de rénovation.
Une consultation a été effectuée. Madame Nathalie AUBIN, Architecte du Patrimoine, mandataire d’un groupement solidaire, a été retenue pour mener à bien cette étude, dont le montant s’élève à 14 840 € HT.
La mission est éligible à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 30 %.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Étude de diagnostic 14 840 DRAC (30%) 4 452 Ville de Niort (70%) 10 388
Total HT 14 840 Total 14 840 TVA 2 968
Total TTC 17 808
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 4 452 € pour la réalisation de l’étude de diagnostic de la salle du Conseil municipal et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY