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Déliberation - 69 d1436353836513 260
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1436353836513 260)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-260
Centres Socioculturels et Ensemble Socioculturel Niortais -
Solde des subventions 2015
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-260
Direction Animation de la Cité Centres Socioculturels et Ensemble Socioculturel Niortais - Solde des subventions 2015
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Ensemble Socioculturel Niortais et les CSC depuis l’année 2011.
4 CPOM sont arrivées à échéance fin 2014 (CSC Grand Nord, CSC Champclairot/Champommier, CSC Ste Pezenne et l’ESN) :
- 2 nouvelles conventions concernant les CSC Champclairot/Champommier et CSC Ste Pezenne, pour la période 2015-2018, vous sont ici présentées.
- En ce qui concerne le CSC Grand Nord, le quartier Pontreau-Colline St André a été retenu comme un des trois quartiers prioritaires dans le futur contrat de ville 2015-2020. La participation des habitants à la co-construction du contrat ville est importante dans ce nouveau contrat.
Les habitants et acteurs de ce quartier prioritaire sont associés au projet, par la mise en place d’ateliers urbains co-animés par les services de la CAN et de la Ville de Niort. Ces temps permettent aux habitants de s’exprimer à la fois, sur les points forts et les axes d’amélioration qui concernent leur quartier. Ces rencontres préfigurent les futurs Conseils citoyens dont la mise en place est prévue pour fin 2015.
La signature du Contrat de Ville 2015-2020 est prévue en juillet 2015.
Dans ce contexte et en attente d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, il est proposé une nouvelle convention pour cette période transitoire afin de permettre le paiement de la subvention 2015.
- Concernant l’Ensemble Socioculturel Niortais, la CPOM est arrivée à échéance au 31 décembre 2014.
Dans un contexte 2015 très instable, suite au départ du responsable administratif et financier et à l’ensemble des mesures d’économies envisageables, l’année 2015 est une année charnière de définition et de mise en œuvre d’un vaste programme de restructuration.
Dans cette perspective et afin de permettre le paiement de la subvention 2015, il est proposé une nouvelle convention pour cette période transitoire dans l’attente de la future CPOM.
Il convient d’allouer aux CSC ainsi qu’à l’ESN, les subventions annuelles nécessaires à leur fonctionnement.
Un acompte (40% de la subvention de l’exercice antérieur) leur a été versé, suite au Conseil municipal du 19 décembre 2014. Il est proposé de leur verser le solde de la subvention pour l’année 2015.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les CPOM du CSC Champclairot/Champommier et du CSC Ste Pezenne ;
- approuver les subventions annuelles de fonctionnement proposées pour 2015 et les soldes restant à verser ; - approuver les conventions avec les associations ci-après :
Associations Subvention 2015 Acompte CM 19/12/14 Solde CM 29/06/15
Centre Socioculturel
de Champclairot/Champommier 171 625 € 71 510 € 100 115 € Centre Socioculturel du Centre
Ville 195 156 € 81 315 € 113 841 € Centre Socioculturel
de Part et d’Autre 218 668 € 91 111 € 127 557 € Centre Socioculturel du Grand
Nord 300 453 € 125 188 € 175 265 € Centre Socioculturel du Parc 210 419 € 87 674 € 122 745 € Centre Socioculturel
Les Chemins Blancs 214 723 € 89 468 € 125 255 € Centre Socioculturel
de Sainte pezenne 176 657 € 73 607 € 103 050 € Centre Socioculturel de Souché 152 626 € 63 454 € 89 172 € Ensemble Socioculturel Niortais 219 280 € 112 200 € 107 080 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les soldes relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2015, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 8
Monsieur Amaury BREUILLE, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO