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Compte-Rendu - 1751383826 CR Partiel 23.06.2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1751383826 CR Partiel 23.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
L'an 2025, le 23 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 17 juin 2025, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire. Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Étaient présents: Hubert JOLLIET, Claude PELLETIER, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Marie-Noëlle DEFORGES, Brigitte BLAIN, Jean-Marc RIQUET, Emmanuelle TICOT, Didier HOARAU, Vanessa FURET, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS, Lucille DUVALLET, Jean-Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PRÉVOST, Denis HÉNAULT
Pouvoirs : 5
KAKKRARERERRREERERRERRE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025.
2025-020 — Éducation musicale dans les écoles élémentaires : demande de subvention auprès du Département du Loiret
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l’éducation musicale, dans les écoles élémentaires publiques; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
2025-021 — Subvention exceptionnelle à des étudiantes en soins infirmiers A Îa majorité (14 voix pour - 4 contre : Béatrice Prévost ; Catherine Legrand ; Yoann Robin ; Yoann Robin pour Marc Sevin — 4 abstentions : Vanessa Furet; Emmanuelle Ticot; Claude Pelletier ; Claude Pelletier pour Claude Gagnepain), le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros à des étudiantes infirmières, pour leur participation à un stage de 5 semaines au Vietnam, organisé du 2 février au 8 mars 2026. Les 4 membres du Conseil Municipal qui votent contre souhaitent préciser qu'ils ne refusent pas l’attribution de la subvention mais qu'ils ne sont pas d’accord sur le montant versé : ils auraient en effet souhaité verser une subvention plus importante pour ce projet.
2025-022 — Fonds vert 2025 « Aide aux maires bâtisseurs » : demande de subvention
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la demande d’aide pour le Fonds vert 2025 « Aide aux Maires bâtisseurs » et à signer tous documents relatifs à cette demande.
2025-023 - Motion contre la création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) d’Etat en région Centre Val de Loire
A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse catégoriquement la création d’un Etablissement Public foncier d’Etat sur le territoire de la région Centre-Val de Loire ; refuse tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du territoire en faveur d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local ; demande à faire respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur de l’attractivité de leurs territoires avec le soutien de l’EPFLI Foncier Cœur de France ; demande à faire respecter le principe de libre administration des collectivités locales ; affirme que l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels ; affirme qu’une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu’une fiscalité subie.
Fait à Chevilly, le 27 juin 2025
Le Secrétaire de séanc Le Maire,
Claude PELLETIER Hubert JOLLIET