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Compte-Rendu - 1716971880 CR partiel 14.05.2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1716971880 CR partiel 14.05.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
L’an 2024, le 14 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 6 mai 2024, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire. Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Étaient présents: Hubert JOLLIET, Marc SEVIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Catherine
LEGRAND, Claude GAGNEPAIN, Marie-Noëlle DEFORGES, Brigitte BLAIN, Jean-Marc RIQUET, Sophie TILLAY, Stéphanie GAUTHIER, Emmanuelle TICOT, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS, Jean- Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PRÉVOST, Denis HÉNAULT Pouvoirs : 4
KRRKREREREREREEREEEERERRRE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2024.
2024-026 — Subvention exceptionnelle à l’association « Noeliott Bmx Brothers » A la majorité (21 pour — 1 abstention : Augustin-Marie Cauchois), le Conseil Municipal attribue une subvention de 500 euros à l’association chevilloise Noeliott Bmx Brothers, pour la participation de Noé Troussier au Challenge mondial 2024 qui se déroulera du 12 au 16 mai 2024 aux Etats-Unis.
2024-027 — Transfert des résultats du budget annexe « Eau potable » de la commune à la CCBL A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le principe de la reprise des résultats qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits ; intègre dans le budget Principal de la commune les résultats du compte administratif 2023 suivants du budget annexe « eau potable » : * 001 - excédent d’investissement: 132 742,18 €/ * 002 - excédent de fonctionnement: 789 055,59 € ; procède aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine des résultats repris au budget principal de la commune : * 1068 - investissement dépenses : 32 742,18 € - * 65888 - fonctionnement dépenses : 769 055,59 € ; réintègre l’actif et le passif du budget annexe eau potable dans le budget principal de la commune ; procède à la clôture du budget annexe eau potable ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment le procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable ».
2024-028 — Réactualisation de la participation des communes aux frais de fonctionnement d’enfants scolarisés aux écoles maternelle, élémentaire et Ulis de Chevilly
À l’unanimité, le Conseil Municipal demande aux communes de résidence (communes du canton et extérieures au canton) une participation de 750 euros par élève pour la scolarisation d’enfants aux écoles maternelle, élémentaire et classe ULIS de Chevilly ; précise que le calcul de la participation financière se fera au prorata, en fonction de la date d'arrivée aux écoles en cours d’année.
Fait à Chevilly, le 27 mai 2024
Le Secrétaire de séance, t Le Maire,
Denis HENAULT Hubert JOLLIET