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Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Tarifs garderie etudes sept 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 17 JUILLET 2026
N° : 2026/1707/03
OBJET : TARIF ÉTUDES
SURVEILLÉES ET GARDERIE
AU 1er SEPTEMBRE 2027
Le vendredi 17 juillet 2026 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Pierre LOPEZ, Patricia GUILLERMIN, Julien BUISSON,
Virginie DERAMECOURT, Jean-Paul GIRAUD, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN,
Véronique BARBERET, Olivier MOTTE, Séverine SENDRA, Delphine FAURE, Julien
DUPERRET, Alexandre POULAIN.
Absents : Jacky LARDET (pouvoir à C. ALLOIN), Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL
(pouvoir à J. BUISSON), Frédéric ROZIER, Priscilla RIZZATO (pouvoir à V.
DERAMECOURT).
Secrétaire élue pour la durée de la session : Virginie DERAMECOURT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2026
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 26 juillet 2022, par laquelle le tarif des études surveillées et de la garderie avait été fixé à 20 € par trimestre scolaire et par enfant (plafonné à 40 € par trimestre scolaire par famille) ou à 1,50 € par jour et par enfant, sous forme de ticket présence. Aussi, il propose de modifier ce tarif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte de modifier les tarifs ci-dessus cités et décide de les porter à :
• 25 € par trimestre scolaire et par enfant (plafonné à 50 € par trimestre scolaire par famille) • 2 € par jour et par enfant le ticket de présence
2. Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2027,
3. Dit que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7067 du budget principal.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Virginie DERAMECOURT