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Convocation - Tarifs garderie etudes sept 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Tarifs garderie etudes sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 26 JUILLET 2022
N° : 2022/2607/07
OBJET : TARIF ÉTUDES
SURVEILLÉES ET GARDERIE
AU 1er SEPTEMBRE 2022
Le mardi 26 juillet 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ,
Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Anne-Marie ALLOIN, Christian
ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Frédéric
ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Gérard MEUNIER (pouvoir à C. BOURNEZ) Rachel DURAND, Olivier
MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN), Émilie
GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Frédéric ROZIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2022
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 18 juillet 2014, par laquelle le tarif des études surveillées et de la garderie avait été fixé à 16 € par trimestre scolaire et par enfant (plafonné à 32 € par trimestre scolaire par famille) ou à 1 € par jour et par enfant, sous forme de ticket présence. Aussi, suite à la décision d’ouvrir la garderie jusqu’à 18 H 30 au lieu de 18 H à compter de septembre 2022, il propose de modifier ce tarif comme suit :
• 20 € par trimestre scolaire et par enfant (plafonné à 40 € par trimestre scolaire par famille) • 1,50 € par jour et par enfant le ticket de présence
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte les tarifs et modalités ci-dessus proposés, à la fois pour la garderie et pour les études surveillées,
2. Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2022,
3. Dit que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7067 du budget principal.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Frédéric ROZIER