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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 09 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024 À 18H30
Numéro Objet Décision
DEL-09042025-01 Approbation du PV du 26/02/2025 Adopté à l'unanimité
DEL-09042025-02 Décisions prises par le Maire Le conseil prend acte
DEL-09042025-03 Adoption du budget primitif de la commune pour 2025
Adopté à 20
voix pour et 2
abstentions
DEL-09042025-04 Vote du taux des taxes directes locales Adopté à l'unanimité
DEL-09042025-05 Adoption des subventions aux associations
Adopté à 17
voix pour et 5
abstentions
DEL-09042025-06 Convention de coordination entre la police municipale de Bram et les forces de police de l’État Adopté à l'unanimité
DEL-09042025-07 Budget participatif: désignation des lauréats Adopté à l'unanimité
DEL-09042025-08 Promesse de bail: projet photovoltaïque au sol - ancienne décharge
Adopté à 21
voix pour et 1
abstentions
DEL-09042025-09 Périmètre délimité des abords de l’église et plaque commémorative Adopté à l'unanimité
DEL-09042025-10 Candidature label "Ville active et sportive" Adopté à l'unanimité