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Déliberation - liste deliberations cm 28022024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 28022024)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques,
www.villedebram.fr
rue du Chanoine Andrieu
11150 Bram
téléphone : 04 68 76 10 75
République française
Département de l’Aude
conseil municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2024 à 21H00
Numéro Objet Décision
DEL-28022024-01 Approbation du PV du 15 novembre 2023 Adopté à l’unanimité
DEL-28022024-02 Décisions prises par le Maire Le conseil prend acte
DEL-28022024-03 Mise à disposition de personnel
Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-04 Convention de soutien à la politique de réserve opérationnelle Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-05 Contrat d’assurance des risques statutaires
Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-06 Avenant contrat Bourg Centre
Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-07 Approbation du compte de gestion du budget général de la commune pour l’année 2023 Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-08 Approbation du compte administratif du budget général de la commune pour l’année 2023
Adopté par 21
voix pour et 1
une abstention
DEL-28022024-09 Affectation du résultat du budget général de la commune pour l’année 2023 Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-10 Transfert de domanialité entre la commune et la communauté de communes Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-11 Bail commercial – téléski nautique
Adopté à
l’unanimité
DEL-28022024-12 Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle en Pays Lauragais Adopté à
l’unanimité