Arrêté - arrete 136 renovation EBER

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Arrêté - arrete 136 renovation EBER Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 136 renovation EBER)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, SAINT

CLAIR

| DU RL2NE Publié le :

ARRETE DU MAIRE N°2024-136

Objet : Restriction temporaire de circulation, rénovation branchement eau potable

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU la demande faite par l'organisme « Eaux entre Bièvre et Rhône » en date du 11 mars 2024.

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8 "partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du

7 janvier 1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,

CONSIDERANT que pour permettre à l'organisme Eaux entre Bièvre et Rhône d'effectuer des travaux de rénovation

branchement d'eau potable au n°2 Allée ST EXUPERY il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur ladite rue à SAINT

CLAIR DU RHÔNE.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- - Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l'organisme Eaux entre Bièvre et Rhône.

Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux de rénovation branchement d’eau potable au n°2 Allée ST Exupéry à compter du

24 juin 2024 et pour une durée de 5 jours :

Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

La chaussée sera fermée à la circulation durant toute la durée des travaux.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8 me parties) 3bprouvée

par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier sera fournie par le service voirie

de la commune et sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté sera en vigueur du 24 juin 2024 pour une durée de 5jours.

Article 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 6- Lors du rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propre et

satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Eauxentre Bièvre et Rhône

e Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e M. le Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 20 juin 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

18/07/2024