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Déliberation - documents 20231221153835 1357 deliberation 2018 089
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221153835 1357 deliberation 2018 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvais-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Boussières-en-Cis Briastre Busigny Camièros Catillon-sur-Samtre Cattenières Caudry Caullery Ctary Dehériec Élincourt Estourmel Fonte: e-au-Pire Haucaurt-en-Cis Honnechy Inchy La Groise
Le Cateau-Cambrésis Le
Pommereuil
Ligny-en-Cis ME£lincourt Maretz Meurois Mazinghien Montay Montigny-en-Cis Neuviily Ors Quiévy Rejet-de-Beaulieu Reumont Saint-Aubert Saint-Bonin Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Villers-Outréaux Welincourt-Selvigny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Délibération
N°2018/089
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis,.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Hubert
DEJARDIN
Laurent
LOIGNON
Brigitte
ROLAND-BEC
Dominique
LAMOURET
Frédéric
BRICOUT
Bernard
POULAIN
Francis
STOCLET
Gilles
PELLETIER
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Karine
ELOIR
Annie
DORLOT
Serge
SIMEON
Michel
HENNEQUART
Didier
BLEUSE
Augustine
NOIRMAIN
Maurice
DEFAUX
Pascal
ROELS
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Vincent
WAXIN
Yannick
HERBET
Jean-Pierre
THIEULEUX
Thierry
WALEMME
(S)
Agnès
BERANGER
Denis
COLIN
Liliane
RICHOMME
Sandrine
TRIOUX
Pierre
LAUDE
Bertrand
LEFEBVRE
Charles
BLANGIS
Joseph
MODARELLI
Pascal
FOULON
Laurence
RIBES
Jacky
DUMINY
Daniel
CATTIAUX
Henri
QUONIOU
Jean-Paul
CAILLIEZ
Jean-Félix
MACAREZ
Pierre
Henri
DUDANT
Christian
PECQUEUX
Francis
LEBLON
Didier
BONIFACE
Pierre
LEVEQUE
Alain
RIQUET
Gérard
TAISNE
Franck
BINET
(S)
Didier
SORRIAUX
(S)
Laurent
COULON
Isabelle
PIERRARD
Janine
TOURAINNE
Francis
GOURAUD
Daniel
BLAIJRON
Véronique
NICAISE
Stéphane
JUMEAUX
Axelle
DOERLER
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres
absents
(6) :
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9)
:
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
-
Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157
Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-Catesis.fr Objet
: Désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et d'un
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Selle
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
n°
2014/091
portant
sur
la
désignation
des
représentants
de
la Communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Selle.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
Gïlberte
SZOPA,
récemment
décédée,
pour
la
commune
d’Honnechy,
ainsi
qu’au
remplacement
pour
la
commune
de
Saint-Souplet-
Escaufourt
de
Madame
Fabienne
PETIT
déléguée
suppléante
démissionnaire.
Monsieur
le Président
sollicite
l’assemblée
en
vue
d'éventuelles
candidatures.
Documents
annexés
-
Mail
de
Syndicat
de
la Selle
-__
Délibération
portant
sur
la désignation
des
délégués
en
date
du
17
avril
2014
-sont
désignés
: Me
DROUVOY
Josiane
pour
Honnechy
Mr
VANDENBERGH
David
pour
Saint-Souplet
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l'envoi
en Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018 et
de
la publication
le 28
Septembre
2018
Vu,
Le
Président,
Maire
du
CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller
Régional
\
{
Serge
SIME
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice administrative,
le tribunal administratif
de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa date
de notification
et/ou
de sa
publication. Olivier
LEVEAUX
es
RE
De:
sandrine
lebon
Envoyé:
vendredi
10 août
2018
11:52
À:
dgs@caudresis-catesis.fr
Ce:
QUONIOU
Henri; mairie. honnechy@wanadoo:.fr
Objet:
désignation
représentant
au
syndicat
mixte
du
bassin
de
la Selle
Bonjour
Monsieur
LEVEAUX,
Suite
au
décès
de
Madame
SZOPA,
la Communauté
de
Communes
doit désigner
un
nouveau
délégué
pour
la
commune
de
HONNECHY
Et un suppléant
pour
la commune
de
Saïnt
souplet,
sulte à l'arrêt de
madame
Fabienne
PETIT,
Dans
l'attente
Cordialement sandrine
LEBON
SMBS 03.27.37.30.93 slebon.stahsa@orange.fr SMBS
- SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
LA SELLE
MAIRIE
- 59730
SAINT-PYTHON ne
LE
PVÉRAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
3 0
AVR.
20%
Comimmsauté
de
Cunrnunes
du
Caudrésis
- Catésis
[N°
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
Délibération
N°2014/
091
Date
de convocation
: 10 avril 2014
Nombre
de conseillers
en exercice: 77
L'an
deux
mille
quatorze,
le
17 avril
à dix
huit
heures
trente
membres
du
Congeil
de
la
Communauté
de
Communes-du-Crtaigsis
—
Catésis
se
sont
réunis
À
la
Salle
des
Fêtes
de
srsur
Ta convocation
qui
teurs
été
adressée
par
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Président
de
la Communanté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis,
Etaient
présents
(72
titulaires)
:
Avesnes-Les-Aubor Baauvel
Alexandre
BASQUIN
Liliane
RCHOMME
Pascal
COQUELLE
Beruwont-en-On
Denise
LESAGE
Alain
RIQUET
Michel
HEÉNNEQUART
Buroken-Cis
Laurent
MONTEIRO-LOPEZ
Martine
THUILLIEZ
Laurence
RIBES
Bery
Michel
WAXIN
Sandrine
TRIOUX
Jean-Marie
VITRANT
on
Jéan-Félix
MACAREZ
Serge
WARWICK
Jacky
DUMINY
Ecursres-en
cie
Hubert
DEJARDIN
Alain
GOETGHELUCK
Daniel
BLAIRON
Enrabe
Yannick
HERBET
Gérard
TAISNE
Augustine
NOÏRMAIN
Eng
Virginie
LE
BERRIGAUD
Giülles
PELLETIER
Jean-Pierre
RICHEZ
i
Camibrez
Jacques
OLIVIER
Pierre
LAUDE
Daniel
CATTIAUX
j
CaBlon-sur-Sombre
Christian
PAYEN
Bernard
PLET
Véronique
NICAISE
Î
ae
Pierre-Henri
DUDANT
Jean-Claude
GERARD
Maurice
DEFAUX
!
Perl
Gérard
LENOBLE
Patrice
BONIFACE
Henri
QUONIOU
Î
EL
Jacques
LESNE
Bertrand
LEFEBVRE
Stéphane
JUMEAUX
Dohittes
Christian
PECQUEUX
Jean-Louis
CAUDRELIER
Jean-Marc
DOSIERE
Éneout
Brigitte
ROLAND-BEC
Karine
ELOIR.
Jean-Paul
CAILLIEZ
Eeloueret
Jean-Marie
TORDOIT
Charles
BLANGIS
Axelle
DOERLER
Foneint-au-Fire
Francis
LEBLON
Laurent
COULON
Danie]
FIEVET
CEE
Dominique
LAMOURET
Annie
DORLOT
Chautal
WAYEMBERGE
ne
Agnès
BERANGER
Bruno
MANNEL
D
Didier
BONIFACE
Jotlle
MANESSE
Le Cohtau
Cambréals
Guy
BRICOUT
Joseph
MODARELLI
Les
Poromereu
Frédéric
BRICOUT
Isabelle
PIERARD
Lignpan-Cis
Denis
COLLIN
Serge
SIMEON
Maneourt
Régine
DHOLLANDE
Pierre-Alain
TAISNE
=
Mélanie
DISDIER
Janine
TOURAINNE
.
Pierre
LEVEQUE
Marc
PLATEAU
—
Brigitte
PRUVOT
Pascal
LEVÈQUE
Monligny-an-Cla Nourdiy rs Ps
Membres
absents
(1)
: Marc
DUFRENNE.
pan
mbre
ayant
donné
procuration
(4):
Nathalie
GAVE
à Jacques
OLIVIER,
Anne-Sophie
MERY-
SainAubert
DUEZ
à
Régine
DHOLLANDE,
Bernard
POULAIN
à
Serge
WARWICK,
Francis
GOURAUD
à
Saint
Benin
Michel
HÉNNEQUART,
Sain-Hiloire-Lez-Cambrpi Ssint&mplekEsemutout
Monsieur
Pascal
LEVEQUE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Baint-Vanshen-Cis Tioisviles Miars-Outréeus Wéalincourt
Sotvigrm
Communauté
de
SE
du
Cavdrésie
-
Catésie
Siôge
et
bufoaunt
:
de
Ligny
+ 88540
Caurir
Téléphone
: 03
27
75
84
70
- Télécopie
: +03
27
76
0
02 ésignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
dient
de
1a
Selle
Suite
à
la
modification
statutaire
du
Syndicat
de
la
Selle,
la
Communauté
dispose
de
18
délégués
titulaires
et
18
délégués
suppléants
correspondant
à
1 délégué
titulaire
et
autant
de
suppléant
au
titre
des
17
communes
couvertes
par
ce
syndicat
et
1 délégué
supplémentaire
(titulaire
et
suppléant)
dans
la
mesure
où
la
participation
communautaire
excède
20
000
euros.
Pour
rappel,
les
communes
concernées
sont
:Bazuel,
Briastre,
Busigny
Catillon-sur-Sumbre,
Honnechy,
Inchy-en-Cambrésis,
Le
Cateau-Cambrésis,
Le
Pommereuil,
Mazinghien,
Montay,
Neuvilly,
Ors,
Reumont,
Saint-Aubert,
Saint-Benin,
Saint-Souplet,
Saint-Vaast-en.
Cambresis, Il convient
donc
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
Monsieur
le
Président
sollicite
l’assemblée
en
vue
d’éventuelle
candidature.
Collectivités
Titulaires
Suppléants
Communauté
dé
Communes
|
Michel
HENNEQUART
Bertrand
LEFEVBRE
Bazuel
Jean-Félix
MACAREZ
Edouard
PINECKI
Briastre
Bruno
GABELLE
Hugues
DELCROIX
Busigny
Christian
PECQUEUX
Daniel
REMY
Catillon-sur-
Sambre
Gérard
FILLION
Francis
LEBLON
Honnechy
Gilberte
SZOPA
Ludovic
MEURANT
Inchy-en-Cambrésis
Didier
SORRIAUX
Marie-Annick
DENHEZ
Le
Cateau-Cambrésis
Bruno
MANNEL
Joseph
MODARELLI
Le
Pommereuil
Marc
DUFRENNE
Bernadette
LEGER
Mazinghien
Bernard
MATON
Jean-François
KOLINO
Montay
Alban
LECUYER
Christophe
FERAUX
Neuvilly
Hubert
LEFEVRE
Didier
BLEUSE
Ors
Jacky
DUMINY
Gabriel
EVRARD
Reumont
Alain
VAUCELLE
Virginie
BRIDOUX
Saint-Aubert
Daniel
CATTIAUX
Pascal
GERARD
Saint-Benin
Véronique
NICAISE
Roger
TIERCE
Saint-Souplet
Henri
QUONIOU
Fabienne
PETIT
Saint-Vaast-en-Cambresis
Stéphane
JUMEAUX
Mickaël
LANGRAND
ADOPTE
A L’UNANIMITE Certifié
exécutoire
par
le
Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Sous-Préfecture
Caudry,
le
28
avril
2014
Le
28
avril
2014
et
de
la
publication
Le
28
avril
2014
Vu, Le
Président
Le
Président
Maire
de
CAUDRY
Maire
de
CAUDRY
Conseiller
Général du Nord
Comment de Comtoies du Caudrésis
- Catéois IMPORTANT
DRLAIS
ET
VOIES
DE
REÇOURS
: Coufurmémenl
à l'article R421
— 1
du cotlsde
juutes administrative,
le lribunal administratif
de
Lille peu être sajai
pur
ide
recours
formé contre la présente délibération pendant un délai
da deux
mois sommençant
d courir À compier de sa date
du notificaion
sou
do es
publicmiion,