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Arrêté - a 2024 1138 serpollet avenues helene boucher marie curie et albert calmette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1138 serpollet avenues helene boucher marie curie et albert calmette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 2024 - ABR
Portant réglementation de la circulation
AVENUE HELENE BOUCHER, AVENUE MARIE CURIE et AVENUE ALBERT CALMETTE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à ENEDIS le 24 JUIN 2024
VU la demande en date du 18/06/2024 émise par SERPOLLET Sud-Est demeurant 165, avenue des
Genets ZAC des Ferrieres 83490 LE MUY représentée par Madame Maya MANLAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de câbles électriques aériens pour ENEDIS
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 01/07/2024 au 02/08/2024 AVENUE HELENE BOUCHER, AVENUE MARIE CURIE et AVENUE ALBERT CALMETTE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : e AVENUE HELENE BOUCHER
e AVENUE MARIE CURIE
e AVENUE ALBERT CALMETTE
° La circulation est alternée par K10;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées et liées entre elles.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il V
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET Sud-Est.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _24 WIN 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SERPOLLET Sud-Est
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de /a collectivité signataire du présent document.
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