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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1173 btpga avenue de grasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - 2024- IS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE GRASSE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée par le Département du Var le
VU la demande en date du 19/06/2024 émise par BTPGA demeurant 115, chemin Lou Foevi
83190 OLLIOULES représentée par Madame Magali RIVOIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de canalisation du réseau AEP rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 18/10/2024 AVENUE DE GRASSE
ARRÊTE
Article 1 - AVENUE DE GRASSE
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 18/10/2024, de 7h à 19h, les prescriptions suivantes
s'appliquent :
+ La circulation est alternée par feux;
« Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules du pétitionnaire ;
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
° Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées et liées entre elles.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BTPGA .
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _2 5 JUIN 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
BTPGA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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