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Arrêté - ATR2025 302 Circulation règlementée NEOVIA Rue des Genêts du 08 au 12 décembre EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 302 Circulation règlementée NEOVIA Rue des Genêts du 08 au 12 décembre EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre el mer la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_302
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société NEOVIA chargée de procéder, pour le compte de la Communauté de
Commune MACS, aux travaux de réfection de voirie Rue des Genêts, à ST VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Rue des Genêts, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 08/12/2025 au 12/12/2025.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
- la circulation se fera sur chaussée réduite.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier.
ARTICLE 5 :
Dispositions spéciales : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de
l'arrêté en vigueur de régleméntation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y reportent).
La société NEOVIA chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La société NEOVIA veillera à la remise en état du revêtement de la’ chaussée, du trottoir et de laccotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société NEOVIA ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société NEOVIA.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Président du Syndicat EMMA,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La Société NEOVIA, 182 boulevard de Peyramont - 31600 Muret
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 2 décembre 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saïsine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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