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PLU - Annexes - notice explicative Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Ville-aux-Clercs. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice explicative)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER (41)

Commune de La-Ville-aux-Clercs

Plan local de l'Urbanisme

PLU

Dossier de Modification Simplifiée

Notice explicative

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délibération n'#44-298 DEL No Sd sos

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1. Préambule.

2-. Choix de là prOCÉUTE...r nn :

3. Eléments de contexte...

31. LaVille-aux-Clercs.

3.2. Secteur d'extension Nord du Centre-bourg - Chemin vert.

3.3. Enjeux et objectifs pour l'aménagement du secteur ……….

4. Modification à réaliser dans le cadre de la révision simple

4.1. Modification de l'OAP n°5 pour l'intégration du projet urbain sur le secteur d'extension

Nord du Centre-bourg — Chemin vert

4.1. Modification de l'OAP n°3 : Extension Ouest.

4.2. Modifications à la marge sur le règlement.

43. Modification du rapport de présentation

PLU de La Vile-aux-Cierés.Cadiu conseil Modification simplfide_Notice expleative_ Août 20141. PREAMBULE

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville-aux-Clercs a été approuvé le 14 novembre 2011. Il à

permis de doter la commune d'un document de planification révisé avec pour principaux objectifs de

valoriser la qualité du cadre de vie de La Ville-aux-Clercs.

La synthèse du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de La Ville-

aux-Clercs permet de comprendre le projet de ville pour les années à venir. Ainsi, les grandes

orientations de ce projet sont les suivantes :

Axe 1 : Un village pour tous

+ Maitriser la croissance démographique

+ Offrirun véritable parcours résidentiel

+ Favoriser la création de véritable quartier

+ Adapter les équipements et les services à l'évolution de la population

Axe 2 : Un village attractif

+ Maintenir la dynamique économique

+ Soutenir l'agriculture en perte de vitesse

+ Renforcer l'attractivité touristique

+ Optimiser le fonctionnement du territoire et hiérarchiser les déplacements

Axe 3 : Un village de caractère

+ Mieux connaître et faire connaître les éléments remarquables du patrimoine bâti et

paysager

+ Préserver la qualité du cadre de vie

Ane 4 : Un village durable

+ Protéger et valoriser les espaces naturels et ruraux

+ Préserver la ressource en eau

+ Concourir à un développement urbain respectueux de l'environnement

‘est dans ce cadre, que la commune lance une procédure de modification simplifiée.

PLU de Lo Ville-aux-Cleres_Citodio conseil Modification simphfiée_Notire expleative_Août 20142. CHOIX DE LA PROCEDURE

Le Code de l'urbanisme, depuis l'ordonnance du 5 janvier 2012 (entrée en vigueur le 1" janvier

2013), offre aux communes la possibilité de mettre en place différentes procédures :

+ la révision générale;

+ la révision simple ;

+ la mise en compatibilité du PLU (avec une déclaration d'utilité publique, une déclaration de

projet ou un document hiérarchiquement supérieur qui s'impose au PLU) ;

+ la modification ;

+ la modification simplifiée.

L'objet de la présente procédure consiste à faire évoluer des Orientations d'Aménagement et de

Programmation pour l'intégration de projets urbains et modifier certaines dispositions

réglementaires à la marge sur l'ensemble des zones. Ces modifications ne comprennent ni une

majoration de plus de 20% des possibilités de construire, ni ne réduisent les possibilités de

construire. En aucun cas elles n'ont pour effet de réduire une zone U ou AU, Nou À, ni ne modifient

les orientations du PADD.

En conséquence, et conformément aux articles L123-13-2 et L123-13-3, les adaptations souhaltées

par la commune de La Ville-aux-Clercs ont conduit cette dernière à privilégier la procédure de

modification simplifiée.

PLUGe La Ville-aux-Ciercs_Gitadia conseil Modification simplfiée_Notice explicative Août 20143.ELEMENTS DE CONTEXTE

3.1. LA VILLE-AUX-CLERCS

La Ville-aux-Clercs est une petite commune du centre-ouest de la France, située dans le département

du Loir-et-Cher et de la région Centre, accueillant 1 324 habitant en 2011. La grande ville la plus

proche de la Ville-aux-Clercs est Blois et se trouve à 50 kilomètres au Sud-Est. Elle fait partie de la

Communauté de communes « du Pays de Vendôme ».

S'étendant sur une superficie totale de 27 km, la Ville-aux-Clercs est positionnée à la frontière du

Perche et du Vendômois. Elle est traversée d'Est en Nord-Ouest par un ruisseau, le Gratte Loup qui

s'inscrit dans la vallée champêtre, longeant le Nord du Centre-bourg.

De ce fait, le site de la Commune bénéficie de deux identités paysagères qui cohabitent :

+ une identité urbaine du Centre-bourg établie essentiellement par des Maisons de ville en

front-à-rue ;

+ une identité champêtre grâce à la proximité de la Vallée du Gratteloup.

PLU de La Ville-aux-Cleres_Gitodio conseil Modification simplfiée_Norice explicative. Août 201432. SECTEUR D'EXTENSION NORD DU CENTRE-BOURG — CHEMIN VERT

Le terrain est localisé dans le secteur Nord de la Commune, au Nord-Est du Centre-bourg et à l'Ouest

de la Vallée du Gratteloup, donc en limite vill/campagne.

Le terrain est dépositaire des deux identités paysagères décrites ci-dessus. L'accès carrossable au

terrain se fait uniquement à l'Ouest depuis la rue du Perche via un « couloir” d'accès. La rue du

Perche dessert directement le Centre-bourg. À l'est, un accès piéton existe depuis le Chemin rural

n°80.

PLU de La Vile-oux-Cleres Citadio conseil Modifintion smphjiée_ Notice exphicative_ Août 2014Actuellement le terrain se présente sous la forme d'une parcelle enherbée, d'une superficie

d'environ 9 200m°. Sa topographie présente une pente certaine de 6% en moyenne, dans le sens

sud-ouest /nord-est. Celle-ci augmente dans la zone basse au nord-est, où est est de l'ordre de 9 à

10%.

A noter la présence d'un talus le long du Chemin creux (CRBO) d'une hauteur d'environ 1m ainsi que

la présence de haies périphériques et d’un arbre remarquable à l'est

Ce secteur est identifié dans le PLU en tant que zone 1AUh qui correspond à une zone située

proximité immédiate du centre-bourg, à vocation dominante d'habitat, destinée à être ouverte

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l'urbanisation à court terme.

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Par ailleurs, le terrain fait l'objet d'un emplacement réservé {ER n°2 dédié à l'élargissement du

couloir d'accès à l'Ouest. Aujourd'hui cet élargissement a déjà été réalisé et permet ainsi la

réalisation d'un projet d'aménagement.

PLU de Lo Ville-aux-Clercs.Ciradio consell Modification simplfiée_Notice explicative. Août 2014Le plan de zonage répertorie deux arbres à conserver, or un de ces arbres est mort, par mesure

compensatoire, il faudra en replanter un.

3.3. ENJEUX ET OBJECTIFS POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR

Un projet d'aménagement qui prévoit des constructions destinées à usage d'habitation familiale est

programmé sur ce secteur.

L'enjeu est d'y affirmer les deux identités paysagères (bourg urbain/vallée champêtre) du site afin

d'assurer son intégration au tissu bâti et champêtre actuel, par un traitement qualitatif des franges

urbaines.

L'objectif étant la constitution d'un quartier en relation avec le bâti existant en alignement du centre-

bourg et également ouvert vers la vallée à l'Est.

PLU de Lo Vile-aux-cleres_Gitadie conseil Modification simpifiée_ Notice explcotive_ Août 20144.MODIFICATION A REALISER DANS LE CADRE DE LA

REVISION SIMPLE

4.1. MODIFICATION DE L'OAP N°5 POUR L'INTEGRATION DU PROJET URBAIN SUR LE

SECTEUR D'EXTENSION NORD DU CENTRE-BOURG — CHEMIN VERT

Certaines modifications règlementaires et d'orientations d'aménagement sont nécessaires pour une

meilleure intégration du projet sur ce secteur.

+ Modification de l'OAP n°5

LÉGENDE

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PLU de Le Vile-aux-Cercs.Citadia conseil. Modificotion simplifiée. Notice explicative. Août 2014œ Cette OAP est modifiée afin d'accueillir le projet d'aménagement du lotissement des Prés du

Bourg qui se veut en échos au tissu urbain du centre bourg.

Les éléments de composition de morphologie urbaine sont supprimés, le maitre mot du projet étant

d'affirmer l'identité paysagère de ville jardin. Ainsi les aménagements de maintien de

l’environnement sont davantage développés. Les emprises minérales sont ainsi réduites au profit de

larges accotements plantés et enherbés permettant la collecte et le stockage des eaux pluviales, tout

en favorisant l'intégration paysagère de l'opération. La voie de desserte du projet sera une voie

mixte, non traversante afin de maintenir le chemin creux (CR80) à l'Est du site, ainsi que pour limiter

les problématiques d'écoulement des eaux dues à la topographie du site.

L'affirmation de l'identité rural s’établie donc naturellement par la mise en scène paysagère de son

assainissement pluviale « alternatif » qui réinvente de façon contemporaine les principes de base de

l'assainissement campagnard (les fossés deviennent des noues engazonnées faisant l’objet de

plantations d’arbres, d'arbustes et de plantes décoratives et épuratives).

Un large espace vert paysager d'agrément est prévu à l’est du secteur, en ouverture vers la vallée du

Gratteloup. Celui-ci vient dans le prolongement des larges noues paysagées qui longent la voie mixte.

L'arbre existant remarquable est intégré dans cet espace vert qu’il marque fortement de sa présence.

Comme les noues, cet espace vert d'agrément a également une fonction hydraulique importante

pour ce site.

La liaison piétonne avec le Chemin creux sera intégrée au projet.

Par mesure compensatoire de l'arbre mort qui devait être préservé (selon le plan de zonage du PLU),

un nouvel arbre remarquable sera planté.

+ Modification règlementaire concernant la zone 1AUh

Les modifications règlementaires concernant la zone 1AUR correspondent aux secteurs à vocation

dominante d'habitat, destinée à être ouverte à l'urbanisation à court termes. L'objectif des

adaptations souhaitées par la commune est de permettre la réalisation d’une opération de

logements, dans la continuité immédiate du tissu urbain existant, à proximité du centre-bourg. Les

modifications envisagées doivent permettre de corriger certaines dispositions afin de prendre en

compte les dispositifs techniques et garantir la cohérence architecturale du futur projet, dans le

respect de l'orientation d'aménagement et de programmation applicable sur le secteur.

PLU de La Ville-aux-Clercs. Citadia conseil Modification simplifiée_Notice explicative_ Août 2014ARTICLE 1AUH3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voies nouvelles

3.3 En cas de création de voie carrossable, la largeur de la bande de roulement doit être au moins

égale à 3,5m.

34 Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et

participer à une bonne desserte du quartier.

3.5 Toute voie nouvelle doit être adaptée à l'importance et à la destination des constructions et À installations qu'elle doit desservir, assurer la sécurité des usagers de cette voie, permettre l'approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité.

3.6 Les voies en impasse sont autorisées provisoirement à condition que l'ensemble des conditions

suivantes soit respecté

3.6.1. leur longueur ne pourra excéder 50m ;

3.6.2. l'aire de manœuvre provisoire devra avoir un diamètre minimum de 20m de bordure à bordure.

3.7 En cas d'impossibilité technique dûment justifiée ou, pour des raisons de sécurité et d'urbanisme,

les vaies en impasse peuvent être autorisées ou prescrites.

© Cette modification permet de tenir compte de la topographie du secteur sur lequel une voie

traversante n'est pas possible puisqu'elle entrainerait un écoulement des eaux pluviales trop

important. Un espace paysager en partie basse du secteur, à l'est permet ainsi d'infiltrer les eaux

écoulées.

Par ailleurs, un espace de retournement des véhicules est prévu à l'Est du secteur, afin que tous les

véhicules puissent accéder au lotissement

PLU de La ille-aux.Cleres_Ciradio conseil Modification simphfiée_ Notice explicotive_ Août 2014 u441. MODIFICATION DE L'OAP N°3 : EXTENSION OUEST

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se Cette modification permet de simpifier les principes d'aménagement de ce secteur. L'accès

principale est déplacé au centre du site afin de pouvoir desservir un plus grand nombre de lot à bâtir

et d'engager ainsi une densité plus importante.

PLU de Lo Ville-aux-Ciercs_ Cod conseil. Modification smpiliée_Notice explicotive_ Août 2014 124.2. MODIFICATIONS À LA MARGE SUR LE REGLEMENT

+ Simplification de la règle de calcul du débit d'eau

Modification de l'article 4 relatif aux des zones Ua, Ue, Up et 1AUh et N et A:

“ARTICLE à - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, h } D'ELE D'ASSAINI

Assainissement

4.3 Eaux pluviales: Les eaux pluvioles provenont-des-proprlétés-#iverainas doivent, d'une manière À générale, être infitrées dans le sol, en partie private, lorsque la pédologie de ce dernie À (perméabilité. le permet. #-en-est-ainsi-des-caux-de-toituresdes-coux-de-parlings-qui-avant Hnfltsation, devrontéventuellement être pré-trahées,

Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. Ainsi, 1 peut

être imposé la réalisation de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou

déshulleurs à l'exutoire de certaines Installations telles que des parcs de stationnement, garages, Stations-service, etc.

Dans le cos où les eaux pluviales ne pourraient pas être infiltrées pour des raisons techniques où

sanitaires telles que l'imperméabilité des sols, le rejet de ces eaux dans le réseau d'assainissement est

autorisé à hauteur d'un débit maximum de @5 1 litre par seconde et par hectare ée-surface

imperméabiisée {eurfoce-de-toitures-develsie+ Les débits de rejet exprimés en l/5/ha valent pour

la superficie totale des projets ou des parcelles urhanisées concernées, et non pour la seule surface

nouvellement imperméabilisée.

À Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, ainsi que celles soumises à autorisation ou déclaration en application de l'article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

æ Cette modification permet de faciliter le calcul du débit maximal d'eau pluviale autorisé et

d'anticiper les réflexions menées dans le cadre de la révision du SDAGE Loire Bretagne.

+ Dérogation à la règle pour les équipements d'intérêt collectif en zone U et AU

Modification de l'article 6 relatif aux zones Ua,Ue, 1AUh, 1AUI, 2AU :

IMPLANTATIC IPRISES PUBLIQUES ET AU

VOIES

Il n'est pas fixé de règle ni pour les annexes, ni pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d'intérêt colleceÿf.

PLU de Lo Ville-oux-Clercs_ itodio conseil Modification simpifiée_Natice explicative_ Août 2014 13Modification de l'article 7 relatif aux zones Ua,Ue, Ui, Up, 1AUh, 1AUi, 2AU

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

ll n'est pas fixé de règle ni pour les annexes, ni pour les constructions et installations nécessaires au

services publies ou d'intérét collectif.

© Cette modification permet de déroger à la règle pour les installations d'intérêt collectif

quand l'intérêt collectif prévaut sur les principes de la règle générale.

+ Suppression de la végétalisation des toits terrasses

Modification de l'article 11

ART 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

pour les zones Ua, Ue, Nh, A. +

Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour les extensions des constructions

existantes et des annexes (garages, abris de jardin} non visibles depuis le domaine public. Les-teitures térasses doivent étemégétaisees

Pour la zone Up :

Toitures : sétéieures-teressessent gutsnsees à conendhâtre vepétneess Pour la zone 1AUh : È

Toitures : Lestéinrertemasses donane étre végétetes

Cette modification permet de faciliter les extensions et les constructions nouvelles, sous

forme de toiture terrasse, sur l'ensemble du territoire communal, sans les soumettre

obligatoirement à un traitement végétalisé

+ Suppression de la règle sur le Coefficient d'Occupation du Sol

Au sein de toutes les zones

ARTICLE 14 = COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Jin ñ :

Sons objet

Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR qui supprime l'article 14 de

manière immédiate.

PLU de Lo Ville-oux Ciercs_Citodio consell Modification simplifiée_Natice evplicotive_ Août 2014 1443. MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION

Le rapport de présentation est mis à jour. Les parties suivantes sont concernées :

+ les justifications de l'article 3 du règlement de la zone 1AUh

Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Cet article rappelle les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre

l'incendie et de la protection civile. Globalement, cet article subordonne la constructibllité d'un

terrain à son accessibilité selon les exigences de sécurité pour les usagers des accès et pour les

usagers des voies sur lesquelles les accès débouchent.

En cas de création de voies nouvelles, la commune de La Ville-aux-Clercs à défini une largeur minimale de 3,5m. Cette largeur minimale permet ainsi d'assurer un bon écoulement des flux de circulation.

Afin d'éviter que certains ilots ne soient enclavés et afin d'assurer une meilleure intégration de ces

secteurs au tissu urbain existant, les voies en impasse ne devront pas excéder 50m et devront

permettre de réaliser aisément un demi-tour. Les voies en impasse ne sont autorisées que si elles

permettent de rendre constructibles certains secteurs en lanière ne permettant pas la réalisation de

voies les traversant ainsi qu'en cas d'impossibilité technique de réalisation de voies traversantes

notamment due à des problématiques d'écoulement des eaux

Concernant les accès, ceux

des usagers s

ä doivent présenter une largeur minimale de 3,5m afin que la sécurité

pleinement assurée.

+ _ les justifications de l'article4 du règlement des zones urbaines:

rte_de ar les re

d'assainissement

Cet article impose le raccordement de tout terrain constructible au réseau de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif lorsque ce dernier existe.

Dans l'ensemble des zones urbaines, la commune a souhaité privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle lorsque la perméabilité des sols le permet. Avantmnfiltration
PLU de Lo Ville-oux-Clercs_Chodia conseil Modification simplifiée_Notice explcotive_ Août 2014 15+ les justifications de l'article 4 du règlement des zones à urbaniser :

Article 4: Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Cet article, réglementé pour toutes les zones à urbaniser à l'exception de la zone 2AU, impose le ribution d'eau potable et raccordement de tout terrain constructible au réseau de

d'assainissement collectif lorsque ce dernier existe.

A l'instar des zones urbanisées, la commune a souhaité privilégier la gestion des eaux pluviales à la

parcelle lorsque là perméabilité des sols le permet. Avant—nftretien ces eaux devront éventuelementätre prétraitées

+ _ les justifications de l'article 4 du règlement des zones naturelles :

Atticle 4: Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et

d'assainissement

Cet article impose le raccordement de toute construction autorisée au réseau de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif, En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, toutes les eaux usées devront alors être dirigées vers des dispositifs de traitement et d'évacuation.

La commune à souhaité privilégier la gestion des eaux pluviales en partie privative lorsque la

perméabilité des sols le permet. Avantinflkration-eas-eaux-devrontéventuellament être prétrahées Lorsque l'infitration n'est pas possible pour des raisons techniques ou sanitaires, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est autorisé, à raison d'un débit de fuite maximum de @5 Htre 1 litre par seconde et par hectare de-suace-imperméabilisée-Les débits de rejet exprimés en Us/ha valent pour la superficie totale des projets où des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilsée

Dans un souci de préservation des paysages et du cadre de vie, le branchement des nouvelles constructions aux différents réseaux doit être enfoui.

+ _ les justifications de l'article 4 du règlement des zones agricoles :

Article 4: Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Cet article impose le raccordement de toute construction autorisée au réseau de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif. En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, toutes les eaux usées devront alors être dirigées vers des dispositifs de traitement et d'évacuation

La commune a souhaité privilégier la gestion des eaux pluviales en partie privative lorsque la

perméabilité des sols le permet. Avantinfilrstion, ces eaur-devron-éventuelementêtre prétraitées. Lorsque l'infitration n'est pas possible pour des raisons techniques ou sanitaires, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est autorisé, à raison d'un débit de fuite maximum de-2,5 litre 1 litre par seconde et par hectare de-suace-imperméabiisée-Les débits de rejet exprimés en

PLU de La Ville-aux-Cleres_Citadio conseil Modification simphfiée_ Notice explicotive_ Août 2014 16s/ha valent pour là superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concemées, et non

pour la seule surface nouvellement imperméabilisée

Dans un souci de préservation des paysages et du cadre de vie, le branchement des nouvelles

constructions aux différents réseaux doit être enfoui.

+ dustifications des articles 6 du règlement des zones Ua, Ue, 1AUh, 1AUÏ, 2AU :

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour une plus grande souplesse d'installation des équipements d'intérêt collectif, les principes de la règle générale ne s'appliquent pas.

*__lustifications des articles 7 du règlement des zones Ua,Ue, Ui, Up, 1AU, 1AUi, ZAU :

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour une plus grande souplesse d'installation des équipements d'intérêt collectif, les principes de la

règle générale ne s'appliquent pas.

+ Justifications des articles 14 dans toutes les zones :

Article 14

Conformément à l'entrée en vigueur de là loi ALUR, la règle sur le Coefficient d'Occupation des sols est supprimée.

PLU de Le Vile-aux-Cleres. Code conseil Modification simplifiée_Notice explicotive_ Août 2014 1