Compte-Rendu - 04.04.22+

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Compte-Rendu - 04.04.22+ Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.04.22+)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 - BELMONT- SAINTE-FOI

(En application des règles sanitaires en vigueur)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Ornella BIAU – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN – Lilian MARTY Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 MARS 2022 Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Madame la maire indique qu’elle a rencontré le percepteur accompagné par le secrétaire de mairie afin de lui présenter le budget de la commune. Cet entretien a permis d’obtenir des informations complémentaires quant à la fiscalité communale afin de prendre les décisions concernant le taux des différentes taxes. Madame la maire précise que les taux des taxes locales concernant Belmont Ste Foi sont des taux très bas au regard de la fiscalité appliquée dans les autres communes du territoire, le taux moyen communal est de 30% pour un taux moyen du territoire de 40%.

Au regard de l’inflation qui se profile, Madame la maire propose une hausse de 4 % des différentes taxes . Il faut préciser que cette fiscalité alimente le budget de fonctionnement et permet de réaliser des travaux d’entretien sur tous les biens de la commune (logements/locaux mairie/voies communales/fonctionnement administratif de la mairie/espaces verts etc…). Les dépenses ne font qu’augmenter et bien que Madame le maire surveille les comptes et essaie de trouver des solutions pour réduire les dépenses (révision des contrats d’assurance, baisse de la consommation électrique par l’élargissement de l’extinction de l’éclairage public et autres postes de dépenses), il faut constater que notre budget bien qu’équilibré, est serré avec une marge de manœuvre restreinte. Après un débat entre tous les membres du conseil, Madame le maire soumet au vote les différentes taxes. L’augmentation de 4 % est approuvée à l’unanimité. Les taxes seront les suivantes : TFB 31.80 % (taxe foncière propriété bâtie) (2021) 30,58% TFNF 64.22 % (taxe foncière propriété non bâtie) (2021) 61,75% CFE 15.19 % (cotisation foncière d’entreprise) (2021) 14,61%

Madame la maire évoque également la taxe d’aménagement qu’il faudra fixer et voter avant le mois de novembre prochain. Sachant que cette taxe couvrira les frais liés au PLUi et au service ADS lorsque le PLUi sera en place et que notre commune intègrera ce service en 2023/2024. Actuellement Madame la maire rappelle que nous sommes en régime R.N.U et que nos dossiers continuent à être instruits par la DDT jusqu’à la signature du PLUi de la CCPLL.

Madame la maire présente le budget qui a été soumis pour examen au percepteur. Elle indique que l’on peut apporter des modifications tout au long de l’année sous forme de délibération. Elle remet, à chaque membre du conseil, le tableau récapitulatif qui indique les montants suivants : Le budget fonctionnement est de 110.380,57 euros - Le budget investissement est de 105 435,12 euros.

Madame la maire commente les différentes actions d’investissement qui sont envisagées (sous couvert de l’obtention des aides DETR/Fonds de concours et autres) et soumet à l’approbation du conseil la mise en place d’un emprunt de cinquante mille euros pour réaliser ces projets. Compte tenu de l’inflation, compte tenu de la situation mondiale, il est nécessaire d’emprunter maintenant car les taux d’emprunt ne vont cesser d’augmenter. Actuellement on peut emprunter à 1.7%. Les membres du conseil donnent leur accord à l’unanimité pour que Madame la maire consulte différents organismes bancaires.Dans le cadre du budget, Madame la maire propose aux membres du conseil de statuer quant aux subventions que l’on peut accorder aux différentes associations. Il est décidé à l’unanimité de doter les associations suivantes :

COMITE DES FETES « Belmont o Coeur » : 800 euros

ASSOCIATION DE CHASSE : « Diane Belmontoise » : 450 euros

ASSOCIATION SPORTIVE : « Football Club Fontanes/Lalbenque » : 450 euros ASSOCIATION CARRITATIVE : « Restos du Cœur » : 400 euros

Seule l’association sportive a fait une demande écrite officielle pour solliciter une subvention.

ELECTIONS

Madame la maire, suite aux différents mails adressés aux membres du conseil municipal depuis le dernier conseil quant à l’organisation et à la répartition des rôles des unes et des autres, confirme que le bureau de vote sera ouvert de 8 h. à 19 h. Elle distribue le tableau rectifié. Elle indique que le jeudi précédent le 1er tour, elle préparera avec le secrétaire de mairie le bureau de vote et le dossier de dépouillement.

La mise en place du bureau de vote se fera en fin de conseil. Myriam Crouzal se chargera le vendredi précédent le 1er Tour de la désinfection de la salle. Un Kit sanitaire est remis par la Préfecture à chaque commune (gel/test/masques). Dans le cadre des mesures sanitaires le bureau de vote aura une entrée et une sortie. L’aération devra se faire de manière régulière ainsi que la désinfection du matériel de vote et de l’isoloir. Le Kit sanitaire est mis à disposition à la Mairie de Castelnau-Montratier, Carine Lefranc se propose d’aller le récupérer mardi 5 avril. Madame la maire prévient la Mairie de Castelnau.

Les bulletins de vote ont été distribués par LA POSTE, Madame la maire les a réceptionnés. Madame la maire donne donc rendez-vous à l’équipe municipale dimanche 10 avril vers 7.15.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire et Lilian Marty indiquent que la réunion PLUi prévue le 15 mars dernier a été annulée. La réunion du 20 avril est toujours inscrite sur le planning. Madame la maire diffusera par mail l’agenda des réunions inscrites au mois d’avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00