Compte-Rendu - 22.02.21+

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Compte-Rendu - 22.02.21+ Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.02.21+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 22 FEVRIER 21 BELMONT SAINTE FOI

(Séance à huis-clos état d’urgence sanitaire et couvre-feu)

Etaient présents : Sylviane TISON – Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL – Ornella BIAU – Charles-L. ALIBERT-SENS - Béatrice GINIBRE – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Thierry ROMANET – Alban SAINT MARTIN - Gilles MAUPIN – Secrétaire de Séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 18 JANVIER 2021

Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION – ADHESION AU SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) Mme le maire présente le Syndicat d’ingénierie qui accompagne les collectivités locales sur des projets d’envergure au niveau du Département. L’accompagnement proposé est de faciliter la mise en œuvre, la réalisation et le montage financier via les différentes aides subventions et dotations. La cotisation annuelle est de 139 euros. Mme le maire devient la déléguée. Mme le Maire rappelle le projet de rénovation des ouvertures portes et fenêtres du bâtiment de la mairie. Suite à la réunion avec Frédéric Brugidou qui s’est tenue le 20 janvier dernier et qu’elle avait évoquée lors de la réunion du 18 janvier, une présentation a été faite à Mme MARLAS vice-présidente du département et Mr LAGUIERE, chef de service pour l’aide aux collectivités locales. Au regard de notre dossier et des projets qui le complètent (restauration de l’espace publique, création d’un jardin etc…) , il a été décidé de revoir le projet dans son ensemble et de lier tous les travaux qui pourraient se faire autour de la mairie et du presbytère. La préfecture avait entériné le projet initial et nous avons obtenu la DETR à hauteur d’une participation financière de huit mille euros. Cette nouvelle démarche devra être présentée à la Préfecture dès que le dossier sera monté dans son ensemble. Madame le maire propose d’inviter une personne du SDAIL au prochain conseil afin qu’il présente son action et plus principalement son accompagnement sur ce type de dossier. Après délibération, les membres du conseil municipal vote à l’unanimité pour l’adhésion au SDAIL. Madame le maire représentera la commune en qualité de déléguée titulaire, Thierry Romanet en sera le délégué suppléant.

ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à la panne de deux luminaires au Mas d’Aspech et non remplaçables compte tenu du matériel plus aux normes actuelles, Mme le maire et Thierry Romanet, délégué de la commune auprès de TERRITOIRE D’ENERGIES (fdel) ont organisé une réunion sur site avec le responsable de T.E. de notre secteur. Il en résulte qu’un projet plus global a été décidé à savoir : remplacement du matériel défectueux au Mas d’Aspech, à Entraygues et en bas du Bourg. Renforcement de l’éclairage sur le Mas d’Aspech et mise en place de 2 points lumineux supplémentaires. Thierry Romanet présente au conseil le matériel sélectionné avec Charles-Louis Alibert-Sens afin de statuer sur celui qui sera mis en place. Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil choisissent un type de luminaire qui s’intègre dans l’architecture et l’environnement du Mas. Mme le maire indique que ces travaux ont un coût global de vingt mille quatre cents euros mais que la commune n’en supporte que sept mille euros qui seront inscrits au budget 2021.

URBANISME

Dossiers en cours : Mme le maire fait un point concernant les deux dossiers litigieux en cours sur la commune. Comme il l’avait été décidé à l’unanimité lors du dernier conseil, un temps de réaction a été laissé aux administrés concernés. Mme le maire informe le conseil qu’aucune démarche indiquée dans les lettres envoyées mi-janvier n’a été suivie d’effet et que c’est le statu quo. Mme le maire propose d’en informer la direction de l’urbanisme et plus précisément Monsieur Savio qui nous accompagne sur ces dossiers avant de décider de la suite à donner à notre action. Au regard de la réponse de l’urbanisme, Mme le maire va prendre les décisions adéquates.

PLUI : Lilian MARTY a assisté à une réunion, le 26 janvier dernier, en qualité de délégué à la commission urbanisme de la CCPLL. Quelques modifications ont été apportées dans le cadre du PADD qui est en cours de présentation aux élus des conseils municipaux par secteur. 2 réunions se sont déjà tenues en visio-conférence compte tenu des problèmes sanitaires actuels et de cas avérés de covid. La réunion à laquelle doit participer les membres du conseil municipal de Belmont est prévue le 11 mars prochain après-midi en présentiel pour le moment mais compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, cette réunion pourrait se tenir en visio- conférence. Mme le maire précise qu’il faut prendre connaissance des documents qu’elle a transmis concernant le PADD et éventuellement de préparer les questions pour alimenter le débat.

VOIRIE

Frédéric Brugidou, 1er adjoint en charge de la voirie sur la commune et auprès de la CCPLL présente les travaux qui seront inscrits au budget de cette année. Un état des lieux a été fait avec Lilian Marty pour déterminer les travaux prioritaires sur la commune. Mme le maire va intégrer ces dépenses (voie en bas du bourg pour desservir les terrains constructibles, travaux sur Entraygues, Gardemont, Labarthe, Mortiers. Des travaux de nettoyage sont également prévus aux lavoirs. Ces travaux permettront de récupérer des pierres pour effectuer des travaux sur certains lavoirs.

Frédéric Brugidou fera également un état des lieux concernant la voirie communautaire dont l’enveloppe est de vingt-quatre mille euros avec Yves Marlas, vice-président de la CCPLL en charge de la voirie et des infrastructures.SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF

Mme le maire propose d’inscrire au budget les subventions suivantes : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB : quatre cent cinquante euros – ASSOCIATION CHASSE : quatre cent cinquante euros - RESTO DU CŒUR : 450 euros et COMITE DES FETES : mille deux cents euros. Ces subventions ne seront versées que sur demande des associations en fonction de leur situation. Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du conseil.

Mme le Maire signale un incident au lavoir de Belmont et a saisi la gendarmerie. Mme le Maire lit une lettre du Préfet du Lot au sujet des violences vis-à-vis des élus.

INFORMATIONS GENERALES

Logement : Mme le maire indique que l’ancienne locataire a commencé à rembourser sa dette de deux mille cent trente-huit euros, dette gérée par la perception de Lalbenque et qui serait actuellement de mille cinq cents euros. Mme le maire précise que pour l’ensemble de ces informations générales, elle transmettra aux élus les documents qui s’y réfèrent : ENEDIS (compteur Linky) – FRELON ASIATIQUE – VIOLENCES FAITES AUX ELUS – JUSTICE DE PROXIMITE. Mme le maire précise qu’un fascicule a été transmis par l’Etat concernant l’implantation de la 5G. Il est à disposition à la mairie. Mme le maire fait part également de deux incidents qui ont eu lieu sur la commune dont un l’a conduit à un signalement à la gendarmerie. Il s’agit de problème de voisinage et de nuisances sonores pour l’un, d’incivilités et de comportement agressif pour le second à l’égard d’un habitant et d’un membre de l’équipe municipale.

Mme le maire indique que la commission communale des impôts directs se réunira Le 4 mars 14h30. Myriam Crouzal, 2ème adjointe, fait remarquer à juste titre que les documents reçus sont pour le moins illisibles. Mme le maire indique que le Conseil Communautaire s’est réuni la semaine dernière et informe que la salle « La Halle » de Limogne redevient communale et sera gérée intégralement par la commune et mise à disposition pour les activités culturelles de la CCPLL à titre gracieux.

La Commission Culture qui s’est réunie le 12 février dernier et dont Mme le maire est déléguée, est en réflexion pour organiser sur l’année des manifestations culturelles de proximité et avec un nombre de participants plus réduit sous forme (dîners-spectacle, concerts dans les églises, cinéma en plein air). Mme le maire proposera des lieux sur la commune de BELMONT. Elle rappelle qu’il s’agit bien évidemment d’une première approche et que les lieux privés seront contactés pour avoir leur ressenti sur cette approche. Suite à la dernière réunion, Mme le maire indique que le second défibrillateur a été commandé. Thierry Romanet indique qu’il existe sur d’autres territoires une application STAYING ALIVE mise en place par les pompiers (non déployée dans le Lot). Mme le maire transmettra les coordonnées du lieutenant du SDIS de Lalbenque à T. Romanet. Mme le Maire remercie Carine Lefranc, déléguée à la commission Social et Solidarité à la CCPLL pour le compte rendu détaillé suite à sa participation qu’elle a envoyé à l’ensemble des membres du conseil Municipal. Mme le maire remercie également Gilles Maupin pour avoir pris le temps de répondre suite à la proposition du Département pour le projet « villages à venir ». Madame le maire précise que le village de BEAUREGARD a participé au concours.

Mme le Maire a organisé une rencontre entre Cathy Marlas, Présidente du Parc et les propriétaires du château. Cette rencontre a été fructueuse et Mme Marlas va suivre l’évolution des travaux et des dossiers demande d’aides au niveau de la Région et du département. Elle transmettra les coordonnées des différentes personnes qui seront les accompagnés dans leur projet. Mme le Maire a été interpellée par plusieurs administrés concernant la destruction de haies. Mme le Maire a saisi le député pour avoir des informations plus précises sur ce sujet sachant que la mairie ne peut intervenir sur le domaine privé. Mme le Maire demande si le dernier numéro du Communautaire a bien été reçu. Béatrice Ginibre signale qu’elle ne l’a pas eu. L’article proposé par Mme le maire a été intégralement repris et les réactions sont positives.

PRESENTATION DE LA 1ère version du SITE INTERNET DEDIE A NOTRE VILLAGE Myriam Crouzal, Charles-Louis Alibert-Sens et Thierry Romanet en charge de ce projet se sont mobilisés afin de présenter aux membres du conseil municipal la première version de ce site en détaillant l’arborescence et les rubriques que nos concitoyens pourraient retrouver. Thierry Romanet fait une présentation en vidéo projection des infos qui seraient traitées et diffusées sur ce site. Sans un premier temps, Mme le maire va informer les administrés de la création de ce site d’ici le début avril. Dans un second temps, une lettre leur sera adressée pour leur demander s’ils souhaitent paraître sur le site dans le cadre de leurs activités (tourisme, cultures, artisanat etc…)

Mme le maire transmettra à l’équipe créatrice ses remarques, ses interrogations, ses propositions suite à cette présentation sachant qu’il faudra mettre en place un processus de validation des infos publiées.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nom de domaine : belmontstefoi.fr, le coût pour la protection et le dépôt du nom de domaine est de 118 euros par an. Le conseil municipal ne trouve pas nécessaire de protéger le nom du village. Mme le maire en prend acte.

Lors du prochain conseil municipal, une seconde présentation sera faite avec les modifications intégrées suite aux différentes remarques faites par les uns et les autres. Il est souhaitable afin de faciliter le travail de l’équipe projet de le faire par écrit et par rubrique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15