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Arrêté - n°86 2026 Chemin des Carrieres barre sauf pour les riverains et les vehicules de services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°86 2026 Chemin des Carrieres barre sauf pour les riverains et les vehicules de services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4
4-
ÉPERNON Nyile-eperron.ir
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°86/2026
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
Chemin
des
Carrières
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1;leL
2213-6;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
Le
Code
de
la
route :
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'ÉPERNON
en
date
du
20 janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
Le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
-
TSA
70011
- Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
Le domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
individuel
neuf
en
soutirage
chemin
des
Carrières
à compter
du
13
Avril
2026
pour
une
durée
de
30
jours ;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
Le
stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
individuel
neuf
en
soutirage
à compter
du
13 Avril
2026
pour
une
durée
de
30
jours
;
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE 2 : Chemin
des
Carrières
barré
sauf
pour
Les
riverains
et
véhicules
de
services.
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
hormis
Le véhicule
effectuant
les
travaux
et vitesse
Limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
L'entreprise
demeure
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
tout
dommage
où
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de celuï
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics.
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
on
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Del
di? 47 86 A0 87 -denille-suernenit +4 El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr La commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
Aucune
publicité
ni
préenseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
Le domaine
public.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
exonérée
du
paiement
de
la
redevance.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
ARTICLE 5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
sur
Le
chantier.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.825-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
à
Orléans
45057
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale.
e
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
e
L'entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX.
Date
de
publication
en
ligne
: 31/03/2026
Eait
à
Épernon,
le
26
Mars
2024.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr ä
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Une copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à :
Mme
l'Adjointe
au
Maire
chargée
des
travaux
M.
le
Conseiller
Municipal
délégué
à la police
municipale
et
à la gestion
du
domaine
public
Service
Communication
Service
financier
Sictom
de
Rambouillet
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8 Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr