Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°217.2022 Demenagements JUMEAU Ruelle a la
Arrêté - n°14 2026 La rue du Marche a lAvoine sera barree t
Arrêté - arrete n°29.2023 rue du Marche a lAvoine barree a
Arrêté - n°67 2025 Ruelle a la Filasse barree avec mise en
Arrêté - arrete n°06.2023 rue du Marche a lAvoine barree a
Arrêté - n°112 2024 Ruelle du Prieure barree sauf pour les
Arrêté - n°29 2026 Ruelle du Prieure barree circulation des
Arrêté - n°132 2024 Place du Change barree le temps de lint
Arrêté - n°201 2025 Rue a la Paille barree depuis le debut
Arrêté - arrete n°210.2023 rue des Aironcelles barree pour
Arrêté - arrete n°109.2023 ruelle a la Filasse barree et accessible uniquement au vehicule de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°109.2023 ruelle a la Filasse barree et accessible uniquement au vehicule de demenagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
+++ À |
ÉPERNON Wwww.ville-epernon.fr
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
ruelle
à
La
Filasse
Arrêté
provisoire
n°
109/23
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'EPERNON
VU
La
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
Les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
-
L
2212-2
et
L
2131-1 ;
VU
l'article
R
610-5
du
code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
à
L
325-183,
L
411-1,
L
411-2
et
R
325-12
à
R
325-46,
R
411-25,
R
411-26,
R
412-26,
R
412-28,
R
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la
circulaire
n°
96
-14
du
6 Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif
aux
missions
des
agents
de
police
municipale,
VU
la
demande
formulée
par
Mme
Floriane
DEFORGE
-
8
ruelle
à
la
Filasse
-
28230
EPERNON
par
laquelle
est
sollicitée
La
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
ruelle
à
la
Filasse
pour
cause
de
déménagement
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
cette
demande,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
:
ARTICLE
1 : Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
Le
domaine
public.
ARTICLE
2
:
La
ruelle
de
la
Filasse
sera
barrée
et
accessible
uniquement
au
véhicule
effectuant
Le
déménagement.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
TT
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr
de
Caractère ÉPERNON www.ville-epernon.fr
4
+
+
Jeudi
1°
Juin
2023
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
chantier
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
Le demandeur,
à sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public,
par
affichage
sur
Le
chantier.
ARTICLE
5 : Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux
par
la
Levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'ORLÉANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
:
Monsieur
le
Maire,
M.
Le
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
Le
responsable
du
service
de
La
Police
Municipale,
e
M.
le
commandant
de
La
Brigade
de
gendarmerie
de
MAINTENON,
Mme
Floriane
DEFORGE.
Fait
à
Epernon,
le 23
…
2023
Date
de
publication
en
ligne
: 26/05/2023
Auteur
:François
BELHOMME
- Maire
Par
délégation
du
aida
roy,
;
“one
x
tray,
Ma,
L'Adjoint
au
Maire,
Enis
DU"
*ta6,
qux,
RE
Évey,
Denis DURAND
AND
"non
Mens
dura
ble
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
M.
l'adjoint
au
maire
chargé
des
travaux
Mme
la
conseillère
municipale
déléguée
à
la
police
municipale
et
à
La gestion
du
domaine
public
Service
Communication
Sictom
de
Rambouillet ns
VILLE
D'ÉPERNON
D
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr
de
Caractère