Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 141 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 141 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 141 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-141

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / DIRECTION

91-2025-06-13-00005 - arrêté 81 13 juin 2025 (3 pages) Page 3

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND /

91-2025-04-01-00003 - 04.2025-Décision portant délégation de

signature - Direction des travaux et du patrimoine EPS Barthélemy

Durand à ETAMPES (2 pages) Page 7

91-2025-05-12-00100 - 07.2025-Décision portant délégation de

signature - Direction des ressources humaines et des affaires médicales

EPS Barthélemy Durand à ETAMPES (4 pages) Page 10

91-2025-05-12-00101 - 08.2025 Décision portant délégation de

signature Présidence de la CME EPS Barthélemy Durand à ETAMPES (2

pages) Page 15

91-2025-05-12-00102 - 09.2025-Décision portant délégation de

signature - Direction des Achats de la Logistique et de l'Hôtellerie EPS

Barthélemy Durand à ETAMPES (3 pages) Page 18

91-2025-05-14-00006 - 12.2025-Décision portant délégation de

signature-Instituts de formation paramédicale EPS Barthélemy Durand

à ETAMPES (3 pages) Page 22

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

91-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/091 du 18 juin

2025 modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour

statuer sur les recours administratifs préalables formés par les

électeurs intéressés contre les décisions de refus inscription ou de

radiation prises par le maire (3 pages) Page 26

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE

INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

91-2025-06-18-00002 - PREF DCSIPC SIDPC agrement ADS 18062025 (4

pages) Page 30DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

91-2025-06-13-00005

arrêté 81 13 juin 2025Eu REFET DE L'ESSONNE

‘iberté

fgalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

ARRÊTÉ N° 2025-DDETS91. SA du 42/06 / L2S

Portant modification de la liste des médecins membres du Conseil Médical Départe- mental compétent à l'égard des personnels de la fonction publique hospiatiorge et de la fonction publique d'Etat

LA PREFETE DE L'ESSONNE

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; .

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux con- ditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ; .

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l’or- ganisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements; |

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départe- mentales interministérielles ;

: VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d'Ile de France ;

VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction

publique de l'Etat ;

VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction

publique hospitalière ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;

. VU l'arrêté n° 2022-DDETS 91-42 du 28 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil Médical Départemental compétent pour les fonctionnaires en fonction dans le. département de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DDETS-91-192 du 1er septembre 2023 portant Oreanise tion de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Es- sonne;

VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD di- recteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1er mai 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de - l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;

VU l'arrêté n°2022-DDETS91- 42 du 28 juin 2022 portant désignation des membres du conseil médical départemental compétent pour les fonctionnaires en fonction dans le département de l'Essonne ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,

ARRÊTE

ARTICLE Îer: Les médecins membres du Conseil Médical Départemental appelés : à siéger en formation plénière et restreinte sont désignés ainsi qu'il suit :

Présidente du Conseil médical départemental et membre titulaire:

+ Docteur N'GUYEN AUBIER Hoaïi Danièle (Médecine générale)

Direction de l'Aviation Civile Nord

9 avenue de Champagne |

91200 ATHIS - MONS

Membres titulaires :

e Docteur ROUYER Marie-Louise (Médecine générale)

76 rue de la Voie Verte

91200 ATHIS-MONS

e Docteur TEXIER Francis (Médecine générale)

11 avenue Gabriel Péri

91550 PARAY VIEILLE POSTE

+ Docteur CHAN PENG BOTO Injary Helga (Psychiatrie)

2 Route de Longpont

91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

e Docteur DZU Albert (Médecine générale)

3 place Alphonse Daudet

91130 RIS ORANGIS

e Docteur HILLIQUIN Pascal (Rhumatologie)

Centre Hospitalier Sud Francilien

116 Boulevard Jean Jaurès

91108 CORBEIL-ESSONNES+ Docteur MURAWA DURAND Sylvie (Oncologie)

C.M.C. de Bligny |

91640 BRIIS SOUS FORGES

ARTICLE 2 : Les médecins sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1° juillet 2025.

ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2022-DDETS 91-42 du 28 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil Médical Départemental compétent pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat dans le département de l'Essonne est abrogé.

ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Directeur Départe- mental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administra- tifs de la Préfecture de l’Essonne.

La Préfète de l'Essonne

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erédéfaus/CAMILLERETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY

DURAND

91-2025-04-01-00003

04.2025-Décision portant délégation de

signature - Direction des travaux et du

patrimoine EPS Barthélemy Durand à ETAMPESÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 04.2025

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,

VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant

Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand à ETAMPES,

Vu l’organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,

Vu la décision n° 40.2024 en date du 16 septembre 2024,

DÉCIDE

Article 1: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent RICCI, Directeur

adjoint en charge des travaux et du patrimoine, directeur de projet « BD 2030 », à l'effet de signer au

nom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction

fonctionnelle et notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs au patrimoine, à l'exception

des marchés de travaux et des souscriptions à des baux pour des services de l'établissement.

Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement, une délégation de signature est donnée dans les

même termes à Monsieur Emmanuel HOUSET, Adjoint au Directeur en charge des travaux et du

patrimoine, directeur de projet « nouvel hôpital ».

Article 3 : Une délégation permanente de signature est attribuée à Monsieur Fabrice FOLLEZOU,

Technicien Hospitalier, afin de signer les baux et concessions à destination des personnels, les notes à

l'attention des locataires, ainsi que les attestations de logement, les quittances de loyer et aux fins de

valider :

- Les états des lieux entrants et sortants des logements faisant partie du parc locatif de l’EPS

Barthélemy Durand

- Les émissions des titres et des mandats concernant les dépôts de garanties et les loyers du

parc locatif de l’'EPS Barthélemy Durand ainsi que les émissions des mandats concernant les

pertes des clés/badges par le personnel et les locataires.

Article 4: Une délégation permanente est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN, Adjoint

Administratif principal, aux fins de signer les baux et concessions de logement à destination des

personnels et les notes à l’attention des locataires.

Article 5 : Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN,

Adjoint Administratif principal et à Monsieur Alexandre PELLE, Adjoint Administratif principal, aux fins

de signer les attestations de logement et les quittances de loyer.

Article 6: Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN et à

Monsieur Alexandre PELLE aux fins de valider les états des lieux entrants et sortants des logements

faisant partie du parc locatif de l’EPS Barthélemy Durand.

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 - £ 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.frUE ù dy

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Établissement

pubhc de santé

Barthélemy Durand

Article 7: La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 40.2024 susvisée, sera notifiée

aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du

département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au

Trésorier de l’Etablissement.

Fait et signé à ETAMPES,

Le 1° avril 2025

Date et signatures des délégataires

Précédé de la mention manuscrite reçu le

Monsieur Laurent RICCI JR &s [os [ous

Monsieur Emmanuel HOUSET /, 2F/e F/Ze2S 1}, s.#

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Monsieur Fabrig FOLLEZOU 4 ge Î À 24 4 AS

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Madame Elisabeth TURPIN 12521 L 92/44/2205

Monsieur Alexandre PELLE Reçu 7251 NE =

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — Ë 01.69.92.53.00 — mail : direction @eps-etampes.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY

DURAND

91-2025-05-12-00100

07.2025-Décision portant délégation de

signature - Direction des ressources humaines et

des affaires médicales EPS Barthélemy Durand à

ETAMPESBarthélemy Durand

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 07.2025

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,

VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024

nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé

Barthélemy Durand à ETAMPES,

VU L’organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

VU La délégation de signature n° 24.2024 en date du 2 mai 2024,

VU La délégation de signature n° 25.2024 en date du 2 mai 2024,

DÉCIDE

Article 1 Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BOUSQUET,

Directrice Adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer au

nom du Directeur les actes administratifs de toute nature relatifs aux attributions de sa direction

fonctionnelle, toute décision relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et notamment :

- Les décisions relatives au télétravail (article L430-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))

- Les assignations en cas de grève pour les personnels médicaux et non médicaux (Conseil d’Etat

5 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778)

- Les retenues en l'absence de service fait (article L711-3 du CGFP)

Par exception, il est exclu de cette délégation :

- Les pouvoirs de Police générale (article L6143-7, alinéa 4, du Code de la Santé Publique)

- La matière disciplinaire dont la suspension (article L531-1 du CGFP) et le prononcé des sanctions

disciplinaires du premier groupe de l’article L533-1 du CGFP et des sanctions prévues aux articles

R6153-29, R6152-370 et R6153-930 du Code de la Santé Publique)

- Des décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et

odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 ;

-__ Des décisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints.

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BOUSQUET, délégation de

signature est donnée à Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint, dans les mêmes termes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BOUSQUET et de Monsieur Philippe SOULIE,

délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ingénieur en Chef Hospitalier, dans

les mêmes termes.

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92,52.52 — £ 01.69.92.,53.00 — mail :direction@eps-etampes.frÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

Article 3 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, ingénieur en

Chef Hospitalier et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Elisa FEUVRAIS, Adjointe des

Cadres Hospitaliers, et à Madame Hazel LEON, Adjointe des Cadres Hospitaliers, et, en cas d'absence

ou d’empêchement à Madame Liliane BRUNIAUX, Technicien Supérieur Hospitalier, à l’effet de signer

au nom du Directeur :

-__Les prises en charge médicales dans le cadre des recrutements ;

- Les attestations d'emploi et de salaires pour les personnels :

- _Les prises en charge concernant les accidents de travail ;

- Les états de frais de déplacement d’un montant inférieur à 500 € ;

- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel :

- Les autorisations spéciales d'absence ;

-__Les décisions de gestion des CET des personnels (sauf indemnisation).

Article 4 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle DELORDRE, Adjointe

des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer au nom du Directeur :

Les attestations d'emploi pour les personnels médicaux ;

Les ordres de mission et les inscriptions aux formations des personnels médicaux d’un montant

inférieur à 500 euros ;

-__Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les médecins et pharmaciens

- Les décisions de gestion des CET des personnels médicaux

- Les décisions de prise de fonction et de fin de fonction du personnel médical

Article 5 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur

Principal, à l'effet de signer au nom du Directeur :

- Les conventions de stage dans l'établissement

- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés aux formations inscrites au plan de

formation d’un montant inférieur à 2000 euros

- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés à la formation hors plan de

formation, d’un montant inférieur à 500€

Article 6 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur

Principal et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Soizic OLIVE, Conseillère en Economie

Sociale et Familiale, à l’effet de signer au nom du Directeur :

- Les demandes et dossiers de prestations sociales des agents adressés à des organismes extérieurs

- Les placements temporaires dans les familles d'accueil,

Article 7 Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leurs fonctions

au Service d'Accueil et d'Orientation aux fins de signer au nom du Directeur, selon la délégation

n° 25.2024 :

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92,52,52 — Æ 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.frÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.

- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins

(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans le

cycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l’encadrement ou

l'encadrement supérieur de ces services n’est plus présent.

Article 8 La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 24.2024 susvisée, sera

notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du

département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au

trésorier de l'Etablissement.

Fait et signé à ETAMPES,

Le 12 mai 2025

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fre

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Établissement

public de santé

Barthélemy Durand

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Marion BOUSQUET

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Monsieur Philippe SOULIE :

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Monsieur Jean-Luc BELLOC

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Madame Stéphanie MELL

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Madame Elisa FEUVRAIS Fe

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Madame Soizic OLIVE

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Madame Isabelle DELORDRE

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Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - © 01.69.92.52.52 — £ 01.69.92.53.00 — mail : direction eps-etampes.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY

DURAND

91-2025-05-12-00101

08.2025 Décision portant délégation de

signature Présidence de la CME EPS Barthélemy

Durand à ETAMPESÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N°08.2025

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;

VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024

nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé

Barthélemy Durand à ETAMPES,

VU l’organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,

VU la décision n° 34.2024 en date du 2 mai 2024,

DÉCIDE

Article 1- Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe, reçoit délégation pour présider le

Comité Social d’Etablissement en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel JANCOURT,

Directeur.

Article 2 - La présente décision entrera en vigueur le 12 mai 2025. Elle annule et remplace à cette

date la décision n° 34.2024 précitée, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, et

communiquée, pour information aux membres du Conseil de Surveillance.

Fait et signé à ETAMPES,

Le 12 mai 2025Établissement

public de santé

Barthélemy Durand

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

ES Le [Z mx tee

Madame Marion BOUSQUETETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY

DURAND

91-2025-05-12-00102

09.2025-Décision portant délégation de

signature - Direction des Achats de la Logistique

et de l'Hôtellerie EPS Barthélemy Durand à

ETAMPESBarthélemy Durand

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 09.2025

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;

VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 6 mai 2024,

VU l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,

VU la délégation de signature 02.2025 en date du 6 février 2025,

DECIDE

Article 1 :

Article 2 :

Article 3

Article 4 :

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVARIT,

Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de

toute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Achats, de la Logistique et

de l’Hôtellerie, et notamment :

Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services achats,

logistiques et hôteliers, à la comptabilité et la gestion des biens mobiliers.

Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des

dépenses, à l'exception :

© Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 120 000 euros hors

taxes;

© Des actes d'acquisition ou de cession immobilière et des baux.

Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine

GAUVRIT, Directrice Adjointe, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la

procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de

l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à

120 000 euros hors taxes.

En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, Directrice

Adjointe, délégation est donnée dans les mêmes termes à Madame Marion BOUSQUET,

Directrice Adjointe.

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline BRUNEAUX,

Adjointe à la Directrice des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer au

nom du Directeur :

Les commandes et liquidations de dépenses d’un montant unitaire inférieur ou égal à

40 000 euros hors taxe

Les courriers et actes de gestion courante de la direction des Achats, de la Logistique et

de l’Hôtellerie

Les ordres de mission temporaires du personnel de la Direction des Achats, de la

Logistique et de l'Hôtellerie avec ou sans frais.

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

Avenue du 8 Moi 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes. frÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

Article 5: En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, Directrice

Adjointe, délégation est donnée à Céline BRUNEAUX, Adjointe à la Directrice des Achats,

de la Logistique et de l’Hôtellerie, à l'effet de signer au nom du Directeur :

- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à

120 000 euros hors taxe.

- Les déclarations de sous-traitance (formulaire DC4)

- Les actes administratifs relatifs aux marchés publics et conventions :

© D'un montant unitaire inférieur ou égal à 40 000 euros hors taxe pour les

Fourniture et Consommables, les marchés informatiques, prestations

intellectuelles, artistiques et thérapeutiques.

© D'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 euros hors taxe pour les

Travaux et marchés innovants.

Article 6: La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de

délégation de signature 02.2025 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée au

recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour

information :

- Au conseil de surveillance,

- Au trésorier de l'établissement,

- Et aux personnes qu’elle vise expressément.

Fait et signé à ETAMPES,

Le 12 mai 2025

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 -— courriel : direction@eps-etampes.frÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

gesu Le 42/05 12025 =

>

Madame Marion BOUSQUET

Madame Catherine GAUVRIT =

Le 6. LSAS | D >

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction @eps-etampes.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY

DURAND

91-2025-05-14-00006

12.2025-Décision portant délégation de

signature-Instituts de formation paramédicale

EPS Barthélemy Durand à ETAMPESe -

née 4 = Établissement

public de santé

Barthélemy Durand

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 12.2025

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants

l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant

Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand à ETAMPES,

l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 titularisant

et nommant Madame Christine SCHLOSSER dans le corps des directeurs de soins à compter du

1er janvier 2020 et l’affectant à l’EPS Barthélemy Durand en qualité de coordonnatrice générale

des instituts de formation,

l'arrêté n° 2020-43 de la présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 18 février 2020

agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de Directrice des Instituts de formation de lJ’EPS

Barthélemy Durand,

l'arrêté n° 2022-293 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 02 novembre

2022 transférant au bénéfice de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand l'autorisation

de capacité d’accueil annuelle et le changement d'organisme gestionnaire de l'Institut de

formation en soins infirmiers Perray-Vaucluse à compter du 1° janvier 2023,

l’arrêté n° 2022-383 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 16 décembre

2022 agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de directrice de l’Institut de formation en

Soins infirmiers de l’EPS Barthélemy Durand sur Orge à compter du 1° janvier 2023,

l’organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,

la délégation de signature n° 30.2024 en date du 2 mai 2024,

DECIDE

Article 1 - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine SCHLOSSER,

Coordonnatrice Générale des Instituts de Formations Paramédicales de l'Etablissement Public de Santé

Barthélemy Durand, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs relatifs au

fonctionnement général des instituts de formation dans la limite des compétences propres aux autres

directions fonctionnelles de l'Etablissement et notamment :

Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,

imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,

Tous les courriers externes,

Tous contrats et conventions liés à l’activité de sa direction,

Tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,

Ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,

Les conventions de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fox : 01.69.92.53.00 -— courriel : direction@eps-etampes.frÉtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

Article 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine SCHLOSSER, et afin d'assurer la

continuité de la direction des instituts des formations paramédicales, Madame Véronique MAHON,

Cadre Supérieure de Santé, ou Monsieur José RUIS, Cadre Supérieur de Santé, sont autorisés à signer :

- Tous bordereaux, mandats et attestations de services faits

- Ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation

- Les conventions de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants

Article 3 - La présente décision annule et remplace la décision n° 30.2024 précitée, sera affichée dans

l'établissement au niveau des instituts de Formation paramédicale de l'Etablissement Public de Santé

Barthélemy Durand, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera

communiquée, pour information :

1. Aux membres du conseil de surveillance,

2. Et aux personnes qu’elle vise expressément.

Fait et signé à ETAMPES,

Le 14 maï 2025

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 Fax : 01.69.92.53.00 -— courriel : direction @eps-etampes.frEtablissement

public de santé

Barthélemy Durand

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Christine SCHLOSSER

160 Le dbtat De

Æ Véronique MAHON

) M 16 re 2

C ASE EL

ET ——

José RUIS

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52,52 — Fax : 01.69.92.53.00 -— courriel : direction @eps-etampes.frPREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-06-18-00001

ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/091 du 18 juin 2025

modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1er

août 2023 portant nomination des membres de

la commission de contrôle chargée de la

régularité de la liste électorale et compétente

pour statuer sur les recours administratifs

préalables formés

par les électeurs intéressés contre les décisions

de refus inscription ou de radiation prises par le

maireE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

PREFET

DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/091 du 18 juin 2025

modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1°’ août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale ‘et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription

ou de radiation prises par le maire

La préfète de l'Essonne,

VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;

VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120] relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;

VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1°’ août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;

VU le courriel du 10 mars 2025 de la commune de Boutervilliers informant de la démission

d'un membre de la commission de contrôle ;VU le courriel du 4 avril 2025 de la commune d'Ollainville informant de la désignation d'un

membre de la commission de contrôle ;

VU les ordonnances de désignation des délégués aux commissions de contrôle des

communes de Blandy, Janvry et Souzy-la-Briche ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition des commissions de contrôle des communes de Blandy, Boutervilliers, Janvry, Ollainville et Souzy-la-Briche ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1°’: La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée comme suit :

Arrondissement d'Étampes

Communes de moins de 1000 habitants

Composition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral

c . _ Délégué de Délégué du tribunal ommune Conseiller municipal l'admini : Udiciai administration judiciaire

Titulaire :

Jean-Marc THIERRY

Blandy François HUTEAU Corinne ENGEL Suppléant :

Jacques MAILLAUT

Titulaire : Titulaire :

Philippe DUMAY Céline LE CALVE

Boutervilliers Stéphanie BECHU

Suppléante : Suppléante :

Julie GIRARD Françoise DUCOUP

Souzy-la-Briche Franck MASSIOT Jacques GOGUIER Irène JOSSEArrondissement de Palaiseau

Communes de moins de 1000 habitants

Composition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral

c _. Délégué de | Délégué du tribunal ommune Censellernmunielpsl l'administration judiciaire

Titulaire :

Titulaire : Dominique

Isabelle ALAZARD TALFUMIERE

Janvry | Jeannette PATER | Suppléant : Suppléante : ‘

| Francis PANIGADA Madeleine

| DELPLANQUE

Arrondissement de Palaiseau

Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Composition prévue par le VI. de l’article L19 du code électoral

Liste ayant obtenu : . Commune = Deuxième liste Le plus grand nombre de sièges

Patrick BONNEMYE Sylvie MARCHAND

. . | ylvi Ollainville Adeline CLOGENSON Laurent MEUNIER

Ludovic GOURDY

Article 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur les

panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la

commune lorsqu'il existe.

Article 3: Le secrétaire général et les maires des communes de Blandy, Boutervilliers Janvry, Ollainville et Souzy-la-Briche sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

ZT Olivier DELCAYROUPREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-06-18-00002

PREF DCSIPC SIDPC agrement ADS 18062025E = Direction du cabinet, de la sécurité PRÉFET intérieure et de la protection civile DE L'ESSONNE P

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

n° 2025 - PREF - DCSIPC - SIDPC - 647 du 18 juin 2025

portant agrément de la société Agency Detection Security (ADS),

pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

recevant du public et des immeubles de grande hauteur

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

le Code de la construction et de l'habitation ;

le Code du commerce ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;

le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;

le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;

l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :

Considérant la demande par courriel de la société Agency Detection Security, auprès du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne, en vue de l'obtention de son agrément préfectoral pour dispenser la formation des personnels permanents des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Considérant l'avis favorable émis le 4 juin 2025 par le Service Départemental d'incendie et de Secours

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai2005 modifié, le dossier présenté à l'appui de cette demande comportait les éléments d'information nécessaires, et notamment :

1. La raison sociale, adresse, forme juridique : Extrait KBis à jour au 15/02/2025 ;

2. le bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois (daté du 03/02/2025) concernant le représentant légal, à savoir Monsieur SABHI Alane ;

3. l'adresse du siège social au 141 avenue de STALINGRAD, 94 500 CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;

4. l'attestation d'assurance « responsabilité civile » auprès de la société GROUPAMA datée du 31/01/2025, concernant le siège social et le centre de formation ;

5. une convention avec un ERP, engageant celui-ci à mettre à disposition du centre de formation les moyens relevant de la sécurité incendie de l'ERP, autorisant la manipulation, en l'absence du public, des installations techniques de sécurité, pour la visite applicative des candidats: convention du 08/02/2021 avec le centre administratif et culturel de Gennevilliers ;

6. les moyens matériels et pédagogiques :

-__ plan et photos des locaux du centre de formation,

- une convention avec l'EDIS à Fleury-Mérogis en tant que centre d'examen en Essonne pour la réalisation des jurys pour 2025, datée du 03/03/2025 ;

7. la liste et les qualifications des formateurs :

- dossier de Monsieur Saïd BENDAHOU, diplômé du SSIAP 3 (attestation de recyclage du 23/09/2022), avec sa lettre d'engagement,

- le dossier de Monsieur Bouchaib BENBAGTA, diplômé du SSIAP 3 (diplôme du 18/12/2024 société CNPP formation), avec sa lettre d'engagement.

8. le récépissé de déclaration d'activité (N° SIRET 85137801800028 et n° de déclaration d'activité 11756603875) auprès de la Délégation Régionale à la Formation en date du 07/06/2024.

9. les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément à l'arrêté de référence faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, M. Said BENDAHOU ;

10. le compte-rendu de visite technique et pédagogique organisée avec le SDIS et la Préfecture en date du 27/05/2025 ;

Sur proposition de Madäme la directrice de cabinet;

ARRÊTE

Article 1° :

l'agrément pour la formation des personnels permanents des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, pour les niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 est accordé au centre de formation ADS (Agency Detection Security) situé 9 avenue de Norvège, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE, pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l'ensemble du territoire national.Article 2 :

Le groupe de visite technique et pédagogique du 27 mai 2025 a donné un avis favorable sur les moyens matériels et pédagogiques mis à disposition sur le site de formation.

Article 3 :

La convention en date du 8 février 2021 avec le centre administratif et culturel de Gennevilliers situé 177, avenue Gabriel PERI, 92230 GENNEVILLIERS engage celui-ci à autoriser les stagiaires à manipuler les installations techniques en dehors des heures d'ouverture au public, dans le cadre de leur visite applicative, dans les conditions réglementaires décrites en annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005.

La convention en date du 3 mars 2025 avec l'École Départementale d'incendie et de Secours (EDIS) de Fleury-Mérogis, située 11 avenue des PEUPLIERS 91 700 FLEURY-MÉROGIS, engage celle-ci à mettre à disposition les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves, conformément à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005.

Article 4 :

L'équipe pédagogique se compose comme suit :

+ __ Monsieur Saïd BENDAHOU, diplômé du SSIAP 3;

+ Monsieur Fouchalb BENBAGTA, diplômé du SSIAP 3 ;

L'établissement s'engage à produire, le cas échéant, les attestations de recyclage de ses formateurs.

Article 5 :

L'établissement s'engage à informer le Préfet de tout changement ou ajout de formation ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel, ces changements devant faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 6 :

L'établissement s'engage à fournir au Préfet, à chaque début d'année civile, la dernière version à jour des conventions qu'il aura éventuellement conclues avec des organismes extérieurs dans le but de satisfaire aux exigences de lieu, matériels et équipements de formation.

Article 7 :

Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par l'établissement Agency Detection Security des dispositions réglementaires en vigueur.

Article 8 :

L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant :

91 / 30

Article 9 :

Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.Article 10 :

Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du

département deux mois, au moins, avant la date anniversaire de l'agrément en cours.

Article 11 :

L'agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l’a délivré, à tout moment.

Article 12 :

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et le gérant de l'établissement Agency Detection Security (ADS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la-Préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

la directrice de cabinet

à

CKE

Béatrice BLONDEL