Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 068 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 068 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 068 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-068

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025Sommaire

AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION

91-2025-03-21-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de

surveillance du centre hospitalier Sud Francilien (3 pages) Page 3

91-2025-04-01-00001 - arrête portant modification du conseil de

surveillance centre hospitalier d'Arpajon (3 pages) Page 7

PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

91-2025-03-28-00004 - Arrêté n° 084/25/SPE/BSPA/Seine 03 25 pris au

titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation

d'organiser trois manifestations nautiques sur la Seine, intitulées

"Régates à la voile" organisées par le Yatch Club d'Athis-Mons (4

pages) Page 11AGENCE REGIONALE DE SANTE

91-2025-03-21-00007

Arrêté fixant la composition du conseil de

surveillance du centre hospitalier Sud FrancilienAr @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France

Délégation de l’Essonne

Immeuble France Evry – Tour Lorraine

6/8 Rue Promethée – 91000 EVRY

Standard : 01 69 36 71 71

www.ars.iledefrance.sante.fr

Arrêté n°ARS 91/2025/OS-1

Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de

l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté n°DS-2024/123 en date du 31 décembre 2024 du Directeur général de l’Agence régionale

de santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la

Délégation Départementale de l’Essonne ;

Vu l’arrêté n° ARS 91/2024/OS-35 du 26 novembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;

Vu le courriel de la direction du centre hospitalier Sud francilien en date du 23 janvier 2025 ;Ar @ D Agence Régionale de Santé Ile-de-France

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: L'arrêté n°ARS 91/2024/0S-35 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile

de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est modifié

comme suit :

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

- Madame Florence SEC en remplacement de Monsieur BANIZETTE Franck, représentants

désignés par les organisations syndicales ;

ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du

centre hospitalier Sud Francilien, 40 avenue Serge Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),

est rappelée en annexe :

ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous

réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris

dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais

courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de région Ile de France.

ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de

France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.

Fait à Evry,

P/Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé d’Ile-de-France

Le Directeur de la Délégation

Départementale de l’Essonne

4

Signé électroniquement par Richade

FAHAS -Directeur de la Délégation

départementale de l'Essone

Le 21/03/2025 à 11:16

Délégation de l'Essonne

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Annexe

Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Bruno PIRIOU, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;

- Monsieur Medhy ZEGHOUF, représentant de la principale commune d'origine des patients

en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle

du siège de l'établissement principal ;

- Monsieur Michel BISSON et madame Amalia DURIEZ, représentant de l’établissement

public de coopération intercommunale : communauté d’agglomérations Grand Paris Sud ;

- Madame Cendrine CHAUMONT, représentant du conseil départemental de l’Essonne ;

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

- Monsieur François MARTIN-ALONSO, représentant la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques ;

- Madame le Docteur OUAFI HENDEL Dehbia et Monsieur le Docteur MENAGER Philippe,

représentant la commission médicale d’établissement ;

- Madame Florence SEC et Monsieur MOINERAUD Freddy, représentants désignés par les

organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Chantal DE SINGLY et Madame Danielle VALERO, personnalités qualifiées

désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Monsieur Vincent CLUZAUD (association

ADMD), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Essonne ;

- Monsieur Gilles TRYSTRAM, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Essonne.AGENCE REGIONALE DE SANTE

91-2025-04-01-00001

arrête portant modification du conseil de

surveillance centre hospitalier d'ArpajonAr @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France

Délégation Départementale de l’ESSONNE

ARS Ile de France

9-13 avenue du Lac

91 000 EVRY COURCOURONNES

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Arrêté n°ARS 91/2025/OS – 3

Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de

l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté n°DS-2024/123 en date du 31 décembre 2024 du Directeur général de l’Agence régionale

de santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la

Délégation Départementale de l’Essonne ;

Vu l’arrêté n° ARS 91/2023/OS-16 du 26 novembre 2021 fixant la composition du conseil de

surveillance du centre hospitalier d’Arpajon ;

Vu le courriel de la direction du centre hospitalier sur francilien en date du 13 mars 2025 ;Ar @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France

Délégation Départementale de l’ESSONNE

ARS Ile de France

9-13 avenue du Lac

91 000 EVRY COURCOURONNES

www.iledefrance.ars.sante.fr

Standard : 01 69 36 71 71

www.ars.iledefrance.sante.fr

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L’arrêté n° ARS 91/2023/OS-16 du 26 novembre 2021 du Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé d’Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier

d’Arpajon est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294 Arpajon, est composé des membres avec voix délibérative ci-après :

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;

- Monsieur Bréguet Sébastien en remplacement de Monsieur Gilles TROUVAT représentant désigné par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Catherine SEREIN (association France Alzheimer) en remplacement de Madame Arlette DUMOT (association Vie Libre), représentants des usagers désignés par la Préfète de l’ESSONNE,

ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294 Arpajon, est rappelée dans l’annexe ci-dessous :

ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l’Essonne.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de France et au Recueil des actes administratifs de l’Essonne.

Fait à Evry,

P/Le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé d’Ile-de-FranceAr @ DAgence Régionale de Santé Ile-de-France

Délégation Départementale de l’ESSONNE

ARS Ile de France

9-13 avenue du Lac

91 000 EVRY COURCOURONNES

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Annexe

Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Christian BERAUD, maire d’ARPAJON ;

- Madame Fabienne LEGUICHER, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : Cœur d’Essonne Agglomération ;

- Madame Dominique BOUGRAUD représentant du conseil départemental de l’Essonne ;

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;

- Monsieur Francis DURAND représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Monsieur le Docteur Sylvain GAUFFRE représentant la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Bréguet Sébastien représentant désigné par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Pascal FOURNIER personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Catherine SEREIN (association France Alzheimer), et madame Isabelle CIZEAU (association alliance maladies rares), représentants des usagers désignés par la Préfète de l’ESSONNE,PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-03-28-00004

Arrêté n° 084/25/SPE/BSPA/Seine 03 25 pris au

titre de la sécurité de la navigation fluviale

portant autorisation d'organiser trois

manifestations nautiques sur la Seine, intitulées

"Régates à la voile" organisées par le Yatch Club

d'Athis-MonsPRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° ©$ 4 /25/SPE/BSPA/Seine 03 25

pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale

portant autorisation d'organiser trois manifestations nautiques sur la Seine, intitulées « Régates à la voile »

organisées par le Yacht Club d'Athis-Mons

La Préfète de l'Essonne

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 et À 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;

VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L 42411 du Code des Transports et notamment l’article À 4241-38-2 ;

VU les demandes présentées en date des 11 février et 11 mars 20285, par l'association Yacht Club d'Athis-Mons, représentée par son Président M. Aymeric VANÈME et Mme Rebecca POTEAOUS - 37 bis quai de l'Industrie - 91200 Athis-Mons ;

VU l'avis favorable des Voies navigables de France des 6 et 12 mars 2025;

VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police du 20 mars 2025;

Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes

Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h

1/4VU l'avis favorable de la mairie de Juvisy-sur-Orge 14 mars 2025;

VU l'avis favorable de la mairie de Draveil du 14 mars 2025 ;

VU l'avis favorable de la mairie de Vigneux-sur-Seine du 21 mars 2025;

VU l'avis favorable de la mairie d'Athis-Mons du 14 mars 2025;

SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes ;

ARRÊTE

Article premier : Objet de l'autorisation

L'association Yacht Club d'Athis-Mons est autorisée à organiser les régates à la voile sur la Seine aux dates suivantes :

- dimanche 30 mars 2025

- dimanche 22 juin 2025

- dimanche 12 octobre 2025

Article 2 : Programme de la manifestation

Ces manifestations se dérouleront de 8h à 18h du PK 146,040 (Pont de Juvisy) au PK 148,030

(Pont rail d'Athis-Mons) - Bief d'Ablon.

Elles regrouperont 40 embarcations et 25 participants au maximum.

ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigation

Ces régates devront s'effectuer sans gêne à la navigation. Les participants et organisateurs devront se maintenir au plus près des rives et s'abstenir de louvoyer. Pour ces manifestations, un avis à batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau les appelant à observer une prudence et vigilance particulière.

ARTICLE 4 : Conditions techniques

Les horaires indiquées à l'article 2 devront être impérativement respectés.

l'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlement général de Police (Code des transports), à l'article inter-préfectoral 5 juillet 2019 modifié portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, ainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de la Fédération Française de voile.

Service de sécurité :

l'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité des manifestations qui comprendra au minima :

. 2 bateaux de sécurité pour encadrer la manifestation, qui devront être : Conformes à la réglementation en vigueur,

Équipés de l'armement nécessaire

Pilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire. Dotées de la vignette plaisance Oo

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Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaque embarcation.

L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données du site internet http://wwwvigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance du

2/4parcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres, pieux etc.

L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur de se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec : - Les usagers de la voie d'eau (canal 10)

- L'ouvrage d'Evry (canal 18)

- L'ouvrage Ablon-Vigneux (canal 22)

Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphones mobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry (01.60.77.36.55) et Ablon-sur-Seine (01.69.4012.24), ils aviseront ces écluses situées en amont et aval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En cas d'annulation de la manifestation l'organisateur devra impérativement prévenir l’astreinte sécurité du secteur aval de la Haute Seine Amont : 01.4511.71.97 (le week-end et les jours fériés).

ARTICLE S : Sécurité

l'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).

Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/ 2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la Grande Couronne.

l'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner la

navigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire.

Une veille permanente devra être assurée sur la liaison VHF canal 10 pendant toute la durée

d'utilisation du plan d'eau.

La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au 01.470717178 .

Article 6 : Signalisation

La signalisation particulière permettant le bon déroulement de ces manifestations est à la charge des organisateurs qui la retireront dès la fin de la manifestation. Des panneaux portant en caractères très apparents « MANIFESTATION NAUTIQUE DANS LE BIEF », devront

être disposés aux écluses d'Évry et Ablon aux endroits indiqués par les responsables d'ouvrage.

Article 7 : Responsabilité - Assurances

L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. Ces manifestations devront être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).

3/4Article 8 : Droit des tiers

La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment des amodiataires du Domaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.

Article 9 : Occupation du Domaine Public Fluvial

Ces manifestations nautiques sont subordonnées à l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial en cours de renouvellement délivrée par Voies Navigables de France au Yacht club d'Athis-Mons

Article 10 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont telles que la cote d'eau au pond de Melun dépasse les 3,40 mètres en période de crue ou que le débit dépasse les 400m/h.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.

Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».

Article 12: Le Sous-Préfet d'Étampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies

Navigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police de Paris, le Président du Yacht club d'Athis-Mons, le maire d'Athis-Mons, la maire de Juvisy-sur-Orge, le maire de Draveil, le maire de Vigneux-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur de l'Agence française pour la biodiversité et à Monsieur le Président des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil- Essonnes (91).

Étampes, le 2 8 MARS 204

Pour la Préfète de l'Essonne,

le Sous-Préfet d'Étampes,

par délégation,

la Secrétaire générale __ ed

Z Et L

Danielle PIERI

4/4