Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PICS VERTS 2023 187 tirage cable CITY NETWORKS
Arrêté - &files=PICS VERTS 2023 295 regl temp circu dur
Arrêté - &files=PALIBE DUCLOS YAYI 2024.148 Trvx tirage
Arrêté - PICS VERTS 2023 295 regl temp circu durant tvx rs
Arrêté - PALIBE DUCLOS YAYI 2024.148 Trvx tirage cables tel
Arrêté - &files=LASSALLE SEMARD 2023 235 Câbles aériens
Arrêté - &files=DUCLOS 2025 167 Rgl temp circul travx p
Arrêté - &files=SAUBIS 2025 216 dépose câbles aériens e
Arrêté - &files=ANNELONGUE 2024 284 Régl temp circul po
Arrêté - &files=PALIBE DUCLOS YAYI 2024 187 Rglt temp ci
Arrêté - VERTS 2023 187 tirage câble CITY NETWORKS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - VERTS 2023 187 tirage câble CITY NETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A 7
2023/187
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin des Pics Verts durant le tirage de câble FTTH.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société SPIE CITYNETWORKS en date du 12 juin 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le tirage de câble FTTH sur le chemin des Pics Verts à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur le chemin des Pics Verts, à
hauteur des travaux, entre le lundi 19 juin 2023 et vendredi 28 juillet 2023, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores pourra être mis en place selon les nécessités du chantier. Le dispositif devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationnerArticle 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 34 29 19 35
Article 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les interdictions de circulation.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise pour information à :
- Société SPIE CITYNETWORKS
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 19 juin 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 23 JUIN 2023
Le Maire de Tarnos
Jean- LESPADE <