Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=PALIBE DUCLOS YAYI 2024.148 Trvx tirage
Arrêté - PALIBE DUCLOS YAYI 2024 187 Rglt temp circu Trvx T
Arrêté - &files=PALIBE DUCLOS YAYI 2024 187 Rglt temp ci
Arrêté - YAYI n°2023 201 Rehausse et pose chambre telecom E
Arrêté - PALIBE DUCLOS 2024 144 Rglt temp circu extens cabl
Arrêté - &files=YAYI n°2023 201 Réhausse et pose chambr
Arrêté - DUCLOS 2026 291 Ouverture dune chambre telecom ENS
Arrêté - &files=PALIBE DUCLOS 2024 144 Rglt temp circu
Procès Verbal - PALIBE DUCLOS FILS 2024 294 Regl temp circu pdt tr
Arrêté - YAYI 2026 016 trvx sur laqueduc COREBA
Arrêté - Palibe Duclos Yayi 2024.148 Trvx tirage cables telecom ds chambres existantes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Palibe Duclos Yayi 2024.148 Trvx tirage cables telecom ds chambres existantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Va
CCSN 2024/148
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant le tirage de câble télécom dans les chambres existantes sur les voies Palibe, Duclos et Yayi.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du
voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,
Considérant la demande de l’entreprise CAUM en date du 18 avril 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le tirage de câbles Télécom dans les chambres
existantes sur les voies Palibe, Duclos et Yayi, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés des entreprises chargées des travaux,
Considérant l’avis favorable des services de la Préfectures des Landes en date du 23 avril
2024,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 23 avril 2024,
ARRETE
Article 1° : La circulation est réglementée sur les voies Palibe, Duclos et Yayi, entre le jeudi 02 mai 2024 et le vendredi 24 mai 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation peut s’effectuer sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi- chaussée réglé manuellement selon les nécessités du chantier. Pour éviter de gêner la
circulation en journée, les travaux pourront s’effectuer de nuit.
Article 3: Afin de permettre à l’entreprise CAUM de réaliser les travaux sus-cités. Il est
dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du
présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules
en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Aïticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- CAUM
- DEEJ
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos le 26 avril 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le @ 2 MAI 29%