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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 03 21 CM Tableau Délibération Publication(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Consommateurs,
Ville /,
Sainte-Maure
7. 7 JÉRATIONS
vingt
présidence de Monsieur Michel
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05
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10
MISE EN LIGNE LE 28 MARS 2023
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 21 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET (arrivée à 20h03).
Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de l’affichage : 14 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ DÉCISION
DU CONSEIL
DEL-2023-MARS-21/N°01 Fonctionnement
des assemblées
Désignation d’un Président de séance pour l’adoption des Comptes
Administratifs 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°02 Décisions
budgétaires
Approbation du compte de gestion du budget principal pour
l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°03 Décisions
budgétaires
Approbation du compte administratif du budget principal pour
l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°04 Décisions budgétaires Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget principal APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°05 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°06 Décisions budgétaires Approbation du compte administratif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°07 Décisions
budgétaires
Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du
service de l’eau APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°08 Décisions
budgétaires
Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de
l’assainissement pour l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°09 Décisions
budgétaires
Approbation du compte administratif du budget annexe du service
de l’assainissement pour l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°10 Décisions
budgétaires
Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du
service de l’assainissement APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°11 Décisions
budgétaires
Approbation du compte de gestion du budget annexe du service
des logements sociaux pour l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°12 Décisions
budgétaires
Approbation du compte administratif du budget annexe du service
des logements sociaux pour l’exercice 2022 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°13 Décisions
budgétaires
Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du
service des logements sociaux APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°14 Fiscalité Taux d’imposition 2023 APPROUVÉE aux associations
DEL-2023-MARS-21/N°15 Décisions
budgétaires Adoption budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°16 Décisions budgétaires Adoption budget primitif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2023 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°17 Décisions
budgétaires
Adoption budget primitif du budget annexe du service de
l’assainissement pour l’exercice 2023 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°18 Décisions
budgétaires
Adoption budget primitif du budget annexe du service des
logements sociaux pour l’exercice 2023 APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°19 Décisions
budgétaires Attribution des subventions aux associations APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°20 Subventions Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds Vert APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°21 Divers Fixation des durées d’amortissement APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°22 Divers
Participation des budgets annexes des services de l’eau et de
l’assainissement aux frais de personnel et d’administration
générale de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°23 Divers Convention de prestation de services entre la Ville de Sainte- Maure-de-Touraine et le CCAS APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°24 Actes relatif à la maîtrise d’œuvre Construction d’un centre aquatique : Engagement du projet et lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’œuvre APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°25 Location Convention de mise à disposition de parcelles communales pour autorisation de pâturage au lieu-dit « les Raudières » APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°26
Actes relatifs au droit
d’occupation et
d’utilisation des sols
Convention d’occupation du domaine public routier pour
l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et
concession de places de stationnement avec l’Hôtellerie du Cheval
Blanc
APPROUVÉE
DEL-2023-MARS-21/N°27
Actes relatifs au droit
d’occupation et
d’utilisation des sols
Convention d’occupation du domaine public pour concession de
places de stationnement avec Madame Isabelle BOUTAULT APPROUVÉE
LISTE AFFICHÉE ET MISE EN LIGNE LE 27 MARS 2023 DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
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LE
C2 Sainte-Maure
de Touraine
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Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Désignation d’un
Président de séance pour
l'adoption des Comptes
Administratifs 2022
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
En XECICO sssccssnrresrenssssssers 27
Nombre de présents ................... 19
Nombre de votants .................... 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfegiere
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le FEES L 5
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_O1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°00) HXX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HXX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-14,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de la
présidence de la séance lorsque le maire se retire pour l’adoption des comptes
administratifs 2022
2) DÉSIGNE Mme Claire VACHEDOR pour assurer la présidence de la séance
lorsque le maire se retire pour l'adoption des comptes administratifs 20
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Ville €
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C7 Sainte-Maure
de Touraine
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©
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Approbation du compte
de gestion du budget
principal pour l’exercice
2022
OOO0000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en SXBTOICE crises 27
Nombre de présents ................... 19
Nombre de votants 24
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°02) KHHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient _excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoirà Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HXX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes
de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 6 abstentions :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022
par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_02-DE
2) ADOPTE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
DE
ichel ren
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le? 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie le DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Ville 6 4 t.
SMLAUT one
Era Sainte-Maure de Touraine æ ©
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Approbation du compte
administratif du budget
principal pour l'exercice
2022
DO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
EN EXETCICS rss rrmnreseererc 27
Nombre de présents .................... 18
Nombre de votants .................... 23
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le FES L 5
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°03) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHXH
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame VACHEDOR, le Maire n'ayant pas
participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice
2022, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 17 voix « pour » et 6 abstentions :
1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget
principal de la commune pour l'exercice 2022.
2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON Ie 9 8 MARS 207
et publié à la porte de la Mairie le
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S'LOT
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_03-DE
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
2022 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de
clôture N-1 l'investissement l'exercice clôture
Investissement 1479 052,89 € 0,00 € - 979 355,85 € 499 697,04 €
Fonctionnement 750 204,19 € 0,00 € 515 785,08 € 1 265 989,27 €
Total 2 229 257,08 € 0,00 € - 463 570,77 € 1765 686,31 €
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ST
123_MARS_21_03-DE Compte Administratif 2022 du Budget Principal
O11 Charges à caractère général 1 019 576,12 70 Produits des services et ventes 285 838,49
O12 Charges de personnel 2 209 016,54 O13 Atténuations de charges 91 217,81
O14 Atténuations de produits 2 083,00 73 Impôts et taxes 2 592 777,34
65 Autres charges de gestion courante 347 619,32 74 Dotations et participations 1 265 894,54
66 Charges financières 99 801,17 75 Autres produits de gestion courante 133 989,45
67 Charges exceptionnelles 165,60 76 Produits financiers 4,86
68 Dotations pour risques 4 170,55 77 Produits exceptionnels 9 826,39
O22 Dépenses imprévues -
L 002 Résultats S.F. reportés - L 002 Résultats S.F. reportés 750 204,19
3 682 432,30 5 129 753,07
L 023 Virement à la S.I. -
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 314 967,60 O42 Op. ordre transfert entre sections (Tvx régie) 133 636,10
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. - O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. -
314 967,60 133 636,10
3 997 399,90 5 263 389,17 1 265 989,27
10226 Taxe d'aménagement (reverst CCTVV) 2 542,87 10222 Fonds de Compensation de la T.V.A. 250 981,63
1641 Emprunts en euro 420 423,93 10226 Taxe d'aménagement 25 428,69
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 62 105,00 1068 Excédents fonctionnement capitalisés -
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 165 Dépôts et cautionnements reçus -
16878 Emprunts CAF 10 447,00 1641 Emprunts en euro -
24 Travaux d'entretien du patrimoine culturel 10 120,52 13 Subventions d'investissement : 23 261,01
52 Foncier 10 095,90
63 Voirie 225 517,08 O24 Produits des cessions -
68 Eclairages publics 57 345,34
70 Espaces publics 3 081,36
108 Batiments scolaires -
111 Travaux d'entretien du patrimoine 47 736,00
113 Informatique 65 495,60
115 Construction du centre médical 11 398,80
116 Restauration de la façade de l'Hotel de Ville 299 143,42
117 Travaux d'économies d'énergie 3 909,60
118 Véhicules 90 766,20
119 Mobilier 15 025,12
120 Matériel 78 770,08
121 Défense incendie 22 435,46
122 Risque lié aux cavités 7 536,00
123 Aménagement Ilot Central 2 233,40
124 Centre aquatique 13 680,00
L 020 S.I. - Dépenses imprévues -
1 460 358,68 299 671,33
O21 Virement de la S.F. -
O40 Op. ordre transfert entre sections (Tvx régie) 133 636,10 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 314 967,60
O41 Op. ordre patrimoniales - O41 Op. ordre patrimoniales -
133 636,10 314 967,60
1 593 994,78 614 638,93 L 001 Solde S.I. reporté - L 001 Solde S.I. reporté 1 479 052,89 Restes à réaliser N 800 478,16 Restes à réaliser N 107 360,29
2 394 472,94 2 201 052,11 193 420,83 -
6 391 872,84 7 464 441,28 1 072 568,44
I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Total recettes réelles
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
Total recettes réelles DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
| Reçu en préfecture le 28/03/2023
wie & Publié le S'LOT from» ‘© > LS
æ 2° ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_04-DE ©
C7 Sainte-Maure EXTRAIT DU REGISTRE _ A a
de Touraine DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°04) HE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
Déts dé tconvocaton M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, 14 mars 2023 M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET (arrivée à 20h03).
Date de l'affichage : . g | 2 a 14 mars 2023 Etaient_excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
OBJET : Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HXX
Affectation des résultats
de l’exercice 2022 du
budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement
du budget principal est de 515 785,08 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la
section d'investissement du budget principal est de - 979 355,85 €, OO00000000000000000000000
. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Nombre de Conseillers ï à sr . :
OT ENANGR rer srsenrnesasee 27 LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 6 abstentions :
Nombre de présents 19 > DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2022 du budget principal comme suit :
Nombre de votants ....................... 24
- la somme de 499 697,04 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),
- la somme de 1 072 568,44 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement),
- la somme de 193 420,83 € au titre du compte 1068 (recette d'investissement),
Le Maire certifie sous sa a. 6 responsabilité le caractère POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
exécutoire du présent acte qui a Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 7 & MARS 20
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
de . | Reçu en préfecture le 28/03/2023 Ville Publié le S'LOT
a from, & 2, ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_05-DE
Sninie oc EXTRAIT DU REGISTRE de Touraine DES DÉLIBÉRATIONS
{N° DEL-2023-MARS-21/N°05) HU
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Date de la convocation Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à 14 mars 2023 Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Date de l'affichage : ;
14 mars 2023 Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
OBJET :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Approbation du compte Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions de gestion du budget modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des annexe du service de dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes l’eau pour l'exercice 2022 de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des O000000000000000000000000 restes à payer,
Nombre de Conseillers 55 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des ONF ONDES ss cissssssosmniesesuuuus : . . : : é ÿ soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui Nombre de présents 19 de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Nombre de votants .................... 24
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau dressé pour
l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON Ie 7 g MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie le
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_05-DE
2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau de la commune pour
l'exercice 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
| a | Reçu en préfecture le 28/03/2023
qu €, Publié le S'LOS ÿ e # 78% ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_06-DE
ere Sainte-Maure 2 z
de Touraine DES DÉLIBÉRATIONS
{N° DEL-2023-MARS-21/N°06) HN
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Daté déle convocation Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à 14 mars 2023 Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoirà Mme RICHARD).
Date de l'affichage . . 14 mars 2023 Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
OBJET : Hu
Approbation du compte Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
administratif du budget
annexe du service de
l’eau pour l’exercice 2022
Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame VACHEDOR, le Maire n'ayant pas
participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de
l’eau pour l’exercice 2022, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire, O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers : , s ele 27 Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : Nombre de présents ................... 18
Nombre de Votants rc 23 1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service de l’eau de la commune pour l’exercice 2022.
2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_06-DE
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
2022 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de
clôture N-1 l'investissement l'exercice clôture
Investissement 135 845,15 € 0,00 € 39 513,27 € 175 258,42 €
Fonctionnement 14 477,94 € 0,00 € 18 337,65 € 32 815,59 €
Total 150 323,09 € 0,00 € 57 750,92€ 208 074,01 €
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 2 8 MARS 173
et publié à la porte de la Mairie le Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ST
MARS_21_06-DE Compte Administratif 2022 du Budget Ann. Eau
O11 Charges à caractère général 135,00 70 Produits des services et ventes 159 586,65
O12 Charges de personnel 76 200,00 O13 Atténuations de charges -
O14 Atténuations de produits - 73 Impôts et taxes -
65 Autres charges de gestion courante - 74 Dotations et participations -
66 Charges financières - 75 Autres produits de gestion courante -
67 Charges exceptionnelles - 76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels -
O22 Dépenses imprévues -
L 002 Résultats S.F. reportés - L 002 Résultats S.F. reportés 14 477,94
76 335,00 174 064,59
L 023 Virement à la S.I. -
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 81 000,00 O42 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 16 086,00
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. - O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. -
81 000,00 16 086,00
157 335,00 190 150,59 32 815,59
27 Autres immobilisations financières 15 361,20
1641 Emprunts en euro -
1068 Excédents fonctionnement capitalisés -
20 Etude patrimoniale 42 502,50 1641 Emprunts en euro -
21 Travaux réseaux 97 477,60
13 Subventions d'investissement : 99 118,17
L 020 S.I. - Dépenses imprévues -
139 980,10 114 479,37
O21 Virement de la S.F. -
O40 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 16 086,00 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 81 000,00
O41 Op. ordre patrimoniales 15 361,20 O41 Op. ordre patrimoniales 15 361,20
31 447,20 96 361,20
171 427,30 210 840,57 L 001 Solde S.I. reporté - L 001 Solde S.I. reporté 135 845,15 Restes à réaliser N 43 459,50 Restes à réaliser N -
214 886,80 346 685,72 131 798,92
372 221,80 536 836,31 164 614,51
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
Total recettes réelles
I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Total recettes réelles
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Ville .
e rte,
Je Sainte-Maure
de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Affectation des résultats
de l’exercice 2022 du
budget annexe du
service de l’eau
OO0O000000000000000000000
Nombre de Conseillers
EN ENETOICS ne rrmenennreneennnres 27
Nombre de présents ....................... 19
Nombre de votants .................... 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
de CHINON Ie 2 È MARS AE
2 8 MARS 2078
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°07) HU
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoirà Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HXHX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l'exercice 2022 de la section de fonctionnement
du budget annexe du service de l’eau est de 32 815,59 € et que le résultat de clôture de
l'exercice 2022 de la section d'investissement du budget annexe du service de l’eau est de
175 258,42€,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du service de l’eau
comme suit :
- la somme de 175 258,42 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),
- la somme de 32 815,59 € au titre du compte 002 (recettes de fonctionnement),
- la somme de 0,00 € au titre du compte 1068 (recette d'investissement).
Mäirie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Ville . €
fr ke 2% Tom %
Ca
C7 Sainte-Maure
de Touraine
e “
U
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Approbation du compte
de gestion du budget
annexe du service de
l'assainissement pour
l'exercice 2022
DO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
EN OCXETCICR:...crrisrenanmanneanennenc 27
Nombre de présents ...................... 19
Nombre de votants 24
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°08) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes
de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement
dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O Léc
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_08-DE
2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement de la
commune pour l’exercice 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 2 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie le ? 8 DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
| _ Regu en préfecture le 28/03/2023
Ville à Publié le S'LOT f £
où m0 & 2° ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_09-DE
der Sainte-Maure 2 2
de Touraine DES DÉLIBÉRATIONS
{N° DEL-2023-MARS-21/N°09) xxx
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Date de la convocation Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à 14 mars 2023 Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Date de l'affichage . |
14 mars 2023 Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HKHX
OBJET :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Approbation du compte Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice considéré, administratif du budget
annexe du service de Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame VACHEDOR, le Maire n'ayant pas
l’assainissement pour participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de
l'exercice 2022 l'assainissement pour l'exercice 2022, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
O00000000000000000O0O00N0 Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : Nombre de Conseillers
En exSreioe 1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget
Nombre de présents 18 annexe du service de l’assainissement de la commune pour l’exercice 2022.
NOM OTSGENENÉE rennes 23 2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
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Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O Léc
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_09-DE
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
2022 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de
clôture N-1 l'investissement l'exercice clôture
Investissement 230 486,10 € 0,00 € 55 652,09 € 286 138,19 €
Fonctionnement 107 413,38 € 0,00 € 33 081,03 € 140 494,41 €
Total 337 899,48 € 0,00 € 88 733,12€ 426 632,60 €
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 7 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie le Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
Compte Administratif 2022 du Budget Ann. Assainissement
O11 Charges à caractère général 5 891,93 70 Produits des services et ventes 152 058,86
O12 Charges de personnel 54 500,00 O13 Atténuations de charges -
O14 Atténuations de produits - 73 Impôts et taxes -
65 Autres charges de gestion courante - 74 Dotations et participations -
66 Charges financières - 75 Autres produits de gestion courante -
67 Charges exceptionnelles - 76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels -
O22 Dépenses imprévues -
L 002 Résultats S.F. reportés - L 002 Résultats S.F. reportés 107 413,38
60 391,93 259 472,24
L 023 Virement à la S.I. -
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 100 660,90 O42 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 42 075,00
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. - O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. -
100 660,90 42 075,00
161 052,83 301 547,24 140 494,41
27 Autres immobilisations financières 7 079,27
1641 Emprunts en euro -
1068 Excédents fonctionnement capitalisés -
20 Etude patrimoniale 31 485,50 1641 Emprunts en euro -
21 Travaux réseaux 2 864,00
13 Subventions d'investissement : 24 336,42
L 020 S.I. - Dépenses imprévues -
34 349,50 31 415,69
O21 Virement de la S.F. -
O40 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 42 075,00 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 100 660,90
O41 Op. ordre patrimoniales 7 079,27 O41 Op. ordre patrimoniales 7 079,27
49 154,27 107 740,17
83 503,77 139 155,86 L 001 Solde S.I. reporté - L 001 Solde S.I. reporté 230 486,10 Restes à réaliser N 100 202,50 Restes à réaliser N -
183 706,27 369 641,96 185 935,69
344 759,10 671 189,20 326 430,10
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
Total recettes réelles
I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Total recettes réelles
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Ville 6
fr 4 av fromie,
9°
À
—", Sainte-Maure de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Affectation des résultats
de l’exercice 2022 du
budget annexe du
service de
l'assainissement
DO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en exercice .
Nombre de présents ...................... 19
Nombre de votants ........................ 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en ef
de CHINON le TEE rs
et publié à la porte de la Mairie
28 MR À Ste-Maure-de-Touraine, Je
8
Reçu en préfecture le nr: L 5
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°10) HN
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient _excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoirà Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement
du budget annexe du service de l'assainissement est de 140 494,41 € et que le résultat de
clôture de l'exercice 2022 de la section d'investissement du budget annexe du service de
l’assainissement est de 286 138,19 €,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DÉCIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du service de
l'assainissement comme suit :
- la somme de 286 138,19 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),
- la somme de 140 494,41 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement).
- la somme de 0,00 € au titre du compte 1068 (recette d’investissemeg
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAI
à vingt-deux mars deux mille vingt-trois
29? LUL. MARS
airie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
L Reçu en préfecture le 28/03/2023
Ville é Publié le S LOT
er Sainte-Maure EXTRAIT DU REGISTRE
de Touraine DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL {N° DEL-2023-MARS-21/N°11)
HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Date de la convocation Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à 14 mars 2023 Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Date de l'affichage .
14 mars 2023 Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
OBJET :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Approbation du compte Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions de gestion du budget modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des annexe du service des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes logements sociaux pour de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes l'exercice 2022 de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
OO000O00O000000000000000000
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
Nombre de Conseillers - soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui DORE rennes 27 de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations Nombre de présents... 19 d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Nombre de votants ........................ 24 Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service des logements
sociaux dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_11-DE
2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux de la
commune pour l'exercice 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 9 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairiele ? f DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Ville à 624 tree Publié le S'L è om, % e ose ID : 037-213702269-20230821-2023_MARS_21_12-DE
© C2
een _ e EXTRAIT DU REGISTRE
de Touraine DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (N° DEL-2023-MARS-21/N°12)
HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Date de la convocation Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
14 mars 2023 Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Date de l'affichage .
14 mars 2023 Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HE
OBJET :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Approbation du compte Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice considéré, administratif du budget
annexe du service des Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame VACHEDOR le Maire n'ayant pas
logements sociaux pour participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service des l'exercice 2022 logements sociaux pour l'exercice 2022, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
DOO00O0QCO0ONON0O0CON0COCOC Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : Nombre de Conseillers
ER ERSACSE 1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget
Nombre de présents 18 annexe du service des logements sociaux de la commune pour l’exercice 2022.
NBI EN ENÉirereegeel L 2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_12-DE
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
2022 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de
clôture N-1 l'investissement l'exercice clôture
Investissement 9 838,79 € 0,00 € -1721,88€ 8 116,91 €
Fonctionnement 14 166,96 € 0,00 € - 646,69 € 13 520,27 €
Total 24 005,75 € 0,00 € -2368,57€ 21637,18 €
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
MPIGNY
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 7 & MARS 2023
et publié à la porte de la Mairie le Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
DE Compte Administratif 2022 du Budget Ann. Log. sociaux
O11 Charges à caractère général 70 Produits des services et ventes
O12 Charges de personnel O13 Atténuations de charges
O14 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 2 650,46 75 Autres produits de gestion courante 7 969,99
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
O22 Dépenses imprévues
L 002 Résultats S.F. reportés L 002 Résultats S.F. reportés 14 166,96
2 650,46 22 136,95
L 023 Virement à la S.I. -
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 8 153,72 O42 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 2 187,50
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. - O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. -
8 153,72 2 187,50
10 804,18 24 324,45 13 520,27
1641 Emprunts en euro 7 221,74 1641 Emprunts en euro -
165 Dépots et cautionnement reçus 466,36 165 Dépots et cautionnement restitués -
21 Travaux -
L 020 S.I. - Dépenses imprévues -
7 688,10 -
O21 Virement de la S.F. -
O40 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 2 187,50 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 8 153,72
O41 Op. ordre patrimoniales - O41 Op. ordre patrimoniales -
2 187,50 8 153,72
9 875,60 8 153,72 L 001 Solde S.I. reporté - L 001 Solde S.I. reporté 9 838,79 Restes à réaliser N-1 - Restes à réaliser N-1 -
9 875,60 17 992,51 8 116,91
20 679,78 42 316,96 21 637,18
I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Total recettes réelles
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
Total recettes réelles DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
rs Publié le SL tro D
£ 2, ID : 037-213702269-20230321-2028 _MARS_21_13-DE ©
Ce Sainte Mae EXTRAIT DU REGISTRE z ,
su toeninn DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[N° DEL-2023-MARS-21/N°13) xxx
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
Date de la convocation M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, 14 mars 2023 M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET (arrivée à 20h03).
Date de l'affichage . . , .-. . .
14 mars 2023 Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
OBJET : Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Affectation des résultats
de l’exercice 2022 du Vu le Code général des collectivités territoriales, budget annexe du
service des logements Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement
sociaux du budget annexe du service des logements sociaux est de 13 520,27 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section d'investissement du budget annexe du service des
OOO000O0ODO0O0OO00O00OCO0 logements sociaux est de 8 116,91 €,
Nombre de Conseillers Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
en exercice ... LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Nombre de présents ..................... 19 Fe
> DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du service des Nombre de votants .................... 24 logements sociaux comme suit :
- la somme de 8 116,91 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),
- la somme de 13 520,27 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement).
- la somme de 0,00 € au titre du compte 1068 (recette d'investissement). Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
de cHnoNie LE HN 2)
et publié à la porte de la Mairie
RQUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
MARS 207
Mäirie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Ville
ë 8 from,
CAS
224 Sainte-Maure
de Touraine
e Lg
Ü
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Taux d'imposition 2023
OO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en eXEnCICE rss 27
Nombre de présents ................... 19
Nombre de votants ..................... 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINONIe 2 8 MARS 2079
et publié à la porte de la Mairie
2 8 MARS 2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
| Reçu en préfecture le 28/03/2023 s L 6;
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°14) XHHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 € B sexies, 1636 B septies et
1639 À,
Vu le budget primitif 2023,
Vu l’état fiscal 1259,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l'avis de la commission « Administration générale » du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 6 abstentions :
1) DÉCIDE de fixer les taux d'imposition comme suit :
Impôts Taux 2023
Taxe d’Habitation 14,19
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37,98
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,30
DÉCIDE d'autoriser le maire à signer tous documents afférents et nofa état fiscal 259.
A
D Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-#e-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr ECOC
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Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Adoption budget primitif
du budget principal pour
l'exercice 2023
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en SXENICBrrmrmrnnereserereras 27
Nombre de présents ..................... 19
Nombre de votants 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 2 8 MARS 207
et publié à la porte de la Mairie le
PIGNY
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 9
Publié le S L
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°15) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2023 du budget principal,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l'avis de la commission « Administration Générale » du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 6 abstentions :
1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de
tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant
maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
STE Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
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Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Adoption budget primitif
du budget annexe du
service de l’eau pour
l'exercice 2023
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
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Nombre de présents ......................
Nombre de votants
Le Maire certifie
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le
sous sa
et publié à la porte de la Mairie le
2 8 MARS 2073
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le FRE S L 5
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[N° DEL-2023-MARS-21/N°16) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoirà Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HXX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2023 du budget annexe du service de l’eau,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l'avis de la commission « Administration Générale » du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de
tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant
maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ST
321-2023 MARS _21_16-DE Budget Primitif 2023 du Budget Ann. Eau
O11 Charges à caractère général 2 000,00 70 Produits des services et ventes 159 000,00
O12 Charges de personnel 90 000,00 O13 Atténuations de charges
O14 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
68 Provisions pour risques 300,00 77 Produits exceptionnels
O22 Dépenses imprévues 1 515,59
L 002 Résultats S.F. reportés - L 002 Résultats S.F. reportés 32 815,59
93 815,59 191 815,59
L 023 Virement à la S.I. 31 000,00
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 87 000,00 O42 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 20 000,00
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct.
118 000,00 20 000,00
211 815,59 211 815,59 -
27 Autres immobilisations financières
1641 Emprunts en euro
1068 Excédents fonctionnement capitalisés
20 Etude patrimoniale 13 650,50 1641 Emprunts en euro
21 Travaux réseaux 92 890,00
23 Travaux en cours 151 000,00 13 Subventions d'investissement :
Agence de l'eau - Etude patrimoniale 36 527,05
Agence de l'eau - CVM Anzay
L 020 S.I. - Dépenses imprévues 8 785,47
266 325,97 36 527,05
O21 Virement de la S.F. 31 000,00
O40 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 20 000,00 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 87 000,00
O41 Op. ordre patrimoniales - O41 Op. ordre patrimoniales -
20 000,00 118 000,00
286 325,97 154 527,05 L 001 Solde S.I. reporté L 001 Solde S.I. reporté 175 258,42 Restes à réaliser N-1 43 459,50 Restes à réaliser N-1
329 785,47 329 785,47 -
541 601,06 541 601,06 -
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
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Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
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I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
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Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Adoption budget primitif
du budget annexe du
service de
l'assainissement pour
l'exercice 2023
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en exercice
Nombre de présents .................... 19
Nombre de votants 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 7 8 MARS 2023
et publié à la porte de la Mairie le
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 9
Publié le S L
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°17) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
XX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2023 du budget annexe du service de l'assainissement,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou
de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant
maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
1_17-DE Budget Primitif 2023 du Budget Ann. Assainissement
O11 Charges à caractère général 10 000,00 70 Produits des services et ventes 150 000,00
O12 Charges de personnel 70 000,00 O13 Atténuations de charges
O14 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
68 Provisions pour risques 4 800,00 77 Produits exceptionnels
O22 Dépenses imprévues 1 694,41
L 002 Résultats S.F. reportés L 002 Résultats S.F. reportés 140 494,41
86 494,41 290 494,41
L 023 Virement à la S.I. 145 000,00
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 102 000,00 O42 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 43 000,00
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct.
247 000,00 43 000,00
333 494,41 333 494,41 -
27 Autres immobilisations financières
1641 Emprunts en euro
1068 Excédents fonctionnement capitalisés
20 Etude patrimoniale 13 901,50 1641 Emprunts en euro
21 Travaux réseaux 200 000,00
23 Travaux en cours 184 000,00 13 Subventions d'investissement :
Agence de l'eau - Instrumentation A2
Agence de l'eau - Instrumentation A5
Agence de l'eau - Etude patrimoniale 38 939,25
L 020 S.I. - Dépenses imprévues 30 973,44
428 874,94 38 939,25
O21 Virement de la S.F. 145 000,00
O40 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 43 000,00 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 102 000,00
O41 Op. ordre patrimoniales O41 Op. ordre patrimoniales -
43 000,00 247 000,00
471 874,94 285 939,25 L 001 Solde S.I. reporté L 001 Solde S.I. reporté 286 138,19 Restes à réaliser N-1 100 202,50 Restes à réaliser N-1
572 077,44 572 077,44 -
905 571,85 905 571,85 -
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
Total recettes réelles
I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Total recettes réelles
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Ville _ ( 7 a Publié le S'L 89 Tom ge ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_18-DE A2
U
C2 nn Sainte-Maure EXTRAIT DU REGISTRE
Neue DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°18) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
Délerde:larconvocdlion M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, 14 mars 2023 M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET (arrivée à 20h03).
Date de l'affichage . , ë La Lo 14 mars 2023 Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
OBJET : Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HU
Adoption budget primitif
du budget annexe du Vu le Code générai d Ilectivité ordi service des logements u le Code général des col ectivités territoriales,
sociaux pour l'exercice Vu le projet de budget primitif 2023 du budget annexe du service des logements sociaux,
2023 Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 13 mars 2023,
DOOOOOOO0OOO0O00O00000000 . ne
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : Nombre de Conseillers
en exercice
1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.
Nombre de présents ................... 19
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de
tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant
maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
Nombre de votants ...................... 24
Le Maire certifie sous sa POUR EXTRAIT CONFORME: Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
responsabilité le caractère Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 7 8 WARS 2029
et publié à la porte de la Mairie le
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ST
tS_21_18-DE Budget Primitif 2023 du Budget Ann. Log. sociaux
O11 Charges à caractère général 3 157,19 70 Produits des services et ventes
O12 Charges de personnel O13 Atténuations de charges
O14 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 3 550,58 75 Autres produits de gestion courante 8 400,00
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
68 Dotations pour risques 400,00 77 Produits exceptionnels
O22 Dépenses imprévues
L 002 Résultats S.F. reportés L 002 Résultats S.F. reportés 13 520,27
7 107,77 21 920,27
L 023 Virement à la S.I. 8 000,00
O42 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 9 000,00 O42 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 2 187,50
O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct. O43 Op. ordre à l'intérieur sect. fonct.
17 000,00 2 187,50
24 107,77 24 107,77 -
1641 Emprunts en euro 6 550,00 1641 Emprunts en euro
165 Dépots et cautionnement reçus 500,00 165 Dépots et cautionnement restitués 500,00
21 Travaux 16 379,41
L 020 S.I. - Dépenses imprévues
23 429,41 500,00
O21 Virement de la S.F. 8 000,00
O40 Op. ordre transfert entre sections (Subv.) 2 187,50 O40 Op. ordre transfert entre sections (Amort.) 9 000,00
O41 Op. ordre patrimoniales O41 Op. ordre patrimoniales
2 187,50 17 000,00
25 616,91 17 500,00 L 001 Solde S.I. reporté - L 001 Solde S.I. reporté 8 116,91 Restes à réaliser N-1 - Restes à réaliser N-1 -
25 616,91 25 616,91 -
49 724,68 49 724,68 -
Total dépenses réelles et d'ordre
Total dépenses d'investissement cumulées
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
Total dépenses réelles
RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
Total recettes d'investissement cumulées
Total recettes réelles
I N V E S T I S S E M E N T
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre Total recettes d'ordre
Total recettes réelles et d 'ordre
F O N C T I O N N E M E N T
Total dépenses réelles et d'ordre
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Total recettes réelles
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Ville
fr & 2 me 79 0
o
Sainte-Maure de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Attribution des
subventions aux
associations
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en exercice .................................. 2T
Nombre de présents ....................... 19
Nombre de votants ....................... 24
Reçu en préfecture le FRE S L 5
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°19) HU
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M.URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient_excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
Hux
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-
29,
Vu le tableau des subventions, ci-annexé,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis des commissions municipales sectorielles,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de
40 465,00 € dans les conditions précisées au tableau annexé à la présente
délibération.
2) DÉCIDE d'accorder pour un montant de 5 450,00 €, les subventions exceptionnelles
suivantes :
- 1 000,00 € à l'association « Société les amis du Patrimoine de Ste-Maure-de-
Touraine et de sa région » destinée à la restauration de la bannière
« société de musique » et à la pose d’une plaque sur le carré militaire morts
de 1870;
- 445,00 € à la « Coopérative scolaire de l’école maternelle C. Perrault »
destinée au projet pédagogique « Tour pour ma santé » ;
- 805,00 € à la « Coopérative scolaire de l’école élémentaire Voltaire »
destinée au projet pédagogique « Inversible à l’école » ;
- 500,00€ à l'association « Les Gaulois Joyeux Solidaires » destinée à l’achat
de matériel ;
- 1 000,00 € à l'association « Touraine événement sport » destinée à la mise
en place d’une nouvelle épreuve cycliste ;
- 100,00 € à l'association «Les Chemins Buissonniers »
l’organisation de l'évènement les « Parcours du cœur » ;
destinée à
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_19-DE
- 1000,00€ à l'association « Sainte-Maure Athletic Club » destinée à la mise en
place des deux épreuves suivantes : « Trail des Côteaux » et « Corrida » de Noël;
- 300,00 € à l’association « Sainte-Maure Volley-Ball » destinée à l’achat de ballons de
Volley ;
- 300,00 € à l'association « Nostal’10 » destinée à la restauration de l’ancienne
station-service de la N10.
3) DÉCIDE que les montants des subventions exceptionnelles sont des montants plafonds et
que les versements s’effectueront sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses
réellement engagées.
4) DÉCIDE l'inscription d'une provision de 7 467,00 € qui servira pour les subventions
exceptionnelles versées en cours d'exercice après délibération du conseil municipal.
5) DÉCIDE d'inscrire au budget primitif 2023 les sommes nécessaires à l'attribution de ces
subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 9 g MARS 2023
et publié à la porte de la Mairie le RS 2073 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 9
Publié le S L
PA D: 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_19-DE
Thème Nom de l'Association - End : Fonctionnement jeunes Exceptionnelle
Atelier (de peinture) "Auguste Renoir" 300,00 € Comité de Jumelage 250,00 €
Indian Dream - Antenne Sainte-Maure-de-Touraine 1 500,00 € CULTURE - Les Meeples de Sainte-Maure (jeux de plateaux, cartes, 300,00 €
PATRIMOINE - stratégies:....) Motivation, Initiation, Culture, Amusement, Loisir (MICAL) 200,00 € TOURISME cr LE Philatélie et Cartophilie 200,00 € Société les amis du Patrimoine de Ste-Maure-de-Touraine et de sa région 500,00 € 1000,00€
Union Musicale 2 000,00 €
Assoc. des Parents d'Elèves Ecole "Le Couvent" 0,00 € Coopérative scolaire Ecole Perrault 445,00 € 445,00 € Coopérative scolaire Ecole Voltaire 805,00 € 805,00 € Familles rurales : multi-accueil "Pirouette" 0,00 € = Baby Gym
EDUCATION - 2 | Chiffres et Lettres
ENFANCE - JEUNESSE | 3 | Danse classique
‘à [Danse moderne
|Danse Modern Jazz 1000e 2200 S | Gymnastique pour adultes
£ |Poterie
Théâtre
ENVIRONNEMENT - Botanique et Mycologie de Ste-Maure 300,00€ CADRE DE VIE - DD Le Moulin de Souvres 0,00€
ENTREPRISES - CAP Affaires Touraine Sud (CATS) 0,00 €
Mn ” Syndicat des Commerçants des Marchés de France 0,00 €
: Club "Anne de Rohan" 300,00€ SOLIDARITÉ - SOCIAL - | Les Gaulois Joyeux Solidaires 500,00€ CONVIVIALITÉ Union Nationale des Combattants A.F.N. 300,00€ Vie libre 300.00€
Billard Club Sainte-Maure 400,00 € 2,50 €
Club de cyclotourisme de Sainte-Maure-de-Touraine 150,00 €
Danses et Rythmes de Ste-Maure (DRSM) 500,00 € Groupement d'employeurs des clubs sportifs de SMT 5 400,00 € Touraine Evènement Sport 2 000,00 € 1 000,00 € Comité de Promotion du sport à Ste-Maure 0,00€ 2 | Badminton club de Sainte-Maure-de-Touraine 800,00 € 99,00 € a | Basket Sainte-Maurien 500,00 € 171,00 € x Club de musculation de Sainte-Maure (CMSM) 0,00 € à LFootball Club Ste-Maure-Maillé (FCS2M) 4 000,00 € 216,00 € a æ | Full contact Sainte-Maurien 800,00 € 58,50 € SPORTS et ACTIVITÉS | E | Génération Sport et Santé 1 000,00 €| 112,50 € © | Hand-ball Sainte-Maure (HBSM) 1 450,00 € 180,00 € 3 Judo Club de Sainte-Maure 1 400,00 € 81,00 € £ | La Boule Ste-Maurienne 300,00 € £ | Les Archers de la Manse (AMSM) 900,00 € 40,50 € Ê Les chemins buissonniers : Rando Club 200,00 € 100,00 € S | Roller's cool 0,00 € 49,50 € 2 | Rugby Club de la Manse 1 000,00 € 72,00 € 3 | Sainte-Maure Athletic Club (SMAC) 1 200,00 € 63,00 € 1 000,00 € £ | Sainte-Maure Tennis de table 800,00 € 40,50 € £ Sainte-Maure Volley-Ball (SMVB) 4,50 € 300,00 € © | Tennis Club de Sainte-Maure (TCSM) 4 000,00 € 157,50 €
VIE DES QUARTIERS - Comité de la Foire aux Fromages 2 000,00 € VIE CITI Le Fil en Art 300,00 € OYENNE - Fr
ANIMATION DE LA CITÉ | Nostal 10 300,00 € Sainte-Maure & Co en Fête 1 250,00 €
ACTIVITÉS DIVERSES _ [ Comice du monde Rural 415,00 €
TOTAL GENERAL 40 465,00€ | 1 618,00€| 5 450,00€
TOTAL ATTRIBUTIONS 47 533,00€ DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Ville .
{ €, 2% roms %
e ve"
de Sainte-Maure
de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Demande de subvention
à l'Etat au titre du
Fonds Vert
OO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
EN ÉRETCICE arrrcrrsessssssesce 27
Nombre de présents ................... 19
Nombre de votants ........................ 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le ? 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie le
2 8 MARS 2079 À Ste-Maure-de
6 MARS 2073
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
| Reçu en préfecture le 28/03/2023 9
Publié le S L
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (N° DEL-2023-MARS-21/N°20)
HU
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la Commission « Administration générale » du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d'approuver les travaux de rénovation des installations de chauffage et de
ventilation ainsi que l’isolation de la toiture de la Salle des Fêtes.
2) DÉCIDE de solliciter le concours de l'État au titre du Fonds Vert, au taux maximal,
pour le financement de ces travaux pour un montant total prévisionnel évalué à
150 000,00 € HT.
3) AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter toute autre subvention possible
pour ce projet et à signer tout document nécessaire aux demandes de subvention.
4) AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter toute autorisation
administrative et à signer tout document afférent, notamment les demandes de
permis de construire ou les déclarations préalables au titre du Code de l’urbanisme
et les demandes d’autorisation de travaux au titre du Code de la constructie
l'habitation.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
vil
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Sainte-Maure de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Fixation des durées
d'amortissement
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
en exercice ............................... 27
Nombre de présents 19
Nombre de votants
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°20 HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient_excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2, 27° etR.
2321.1,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 13 mars 2023,
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d'annuler les délibérations antérieures fixant les durées d'amortissement pour
tous les budgets de la commune.
2) DÉCIDE de fixer les durées d'amortissement pour tous les budgets de la commune
relevant de la M14 (budget principal et budget annexe du service Logements sociaux)
comme récapitulé dans le tableau ci-dessous.
Frais relatifs aux documents d'urbanisme (202) 10 ans
Frais d'études non suivis de réalisation (203) 5 ans
Subventions d'équipement versées (204) 15 ans
Logiciel (205) 2 ans
Voiture-camion-véhicule industriel (2182) 7 ans
Mobilier (2184) 10 ans
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76 Publié le
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
S'LOF
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_21-DE
Matériel de bureau et informatique (2183)
Matériel classique
Coffre-fort
Installation et appareil de chauffage
Appareil de levage, ascenseur
Equipement garages et ateliers
Equipement des cuisines
Equipement sportif
Installation de voirie
Plantation
Autre agencement et aménagement de terrain (212)
Constructions — bâtiments publics (2131)
Constructions — immeubles de rapport (2132)
Installations générales, agencements et aménagements des
constructions (2135)
Bâtiment léger, abris
Agencement et aménagement de bâtiment, installation
électrique et téléphonie
Bien de faible valeur inférieure à 1000 €
5ans
6 ans
20 ans
10 ans
20 ans
10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
15 ans
15 ans
20 ans
30 ans
15 ans
10 ans
15 ans
1 an
3) DÉCIDE de fixer les durées d'amortissement pour tous les budgets de la commune relevant
de la M49 (budget annexe du service d'alimentation en eau potable et budget annexe
d'assainissement) comme récapitulé dans le tableau ci-dessous.
Gros œuvre, STEP (213)
Poste de refoulement, de relevage (213)
Réseaux (215)
Petit matériel (2156)
Frais d’études non suivis de réalisation (203)
Subventions d'équipement (131)
Bien de faible valeur inférieure à 1000 €
40 ans
40 ans
60 ans
10 ans
5 ans
Durée
d'utilisation
du bien
an Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L or
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_21-DE
4) DÉCIDE de fixer à 1 000,00 € le seuil en deçà duquel les immobilisations s’amortissent sur
une durée de 1 an.
5) DÉCIDE de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tous actes et
documents, accomplir toutes formalités administratives, techniques et financières pour
l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 2 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie le DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Ville _ ( 7 se Publié le S'L vw fro» à o 2 * %° ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_22-DE
Je Sainte-Maure EXTRAIT DU REGISTRE
de Touraine DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°22) HXX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
‘ Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, un la ee M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, mars M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET Date de l'affichage (arrivée à 20h03).
14 mars 2023 Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
OBJET : Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Participation des budgets
annexes des services de
l’eau et de Vu le Code général des collectivités territoriales, l'assainissement aux Vu la note de synthèse présentée,
frais de personnel et Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 13 mars 2023,
d'administration générale
de la Ville de Sainte- Après en avoir délibéré,
Maure-de-Touraine LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
OO0OO0O00O00O0ON0OO0O0COQ 1) DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe du service de l'Eau au budget
principal de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine au montant forfaitaire annuel de
Nombre de Conseillers 90 000,00 €.
EN EXENCICE sise 27
2) DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe du service de l’Assainissement au
Nombre de présents 19 budget principal de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine au montant forfaitaire
Nombre de votants... 24 annuel de 70 000,00 €.
3) DÉCIDE que ces montants pourront être revalorisés par délibération. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère 4) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année aux budgets annexes de exécutoire du présent acte qui a VE » qi a l’Assainissement. été transmis en Sous-Préfecture uetde SaINISSEMENE de CHINON le 1 8 MARS
et publié à la porte de la M:
2 8 MARS-2973
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAIN
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
2 8 MARS 207
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Vill
ire: +. D 9%
0°
Eer Sainte-Maure de Touraine e ©
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Convention de prestation
de services entre la Ville
de Sainte-Maure-de-
Touraine et le CCAS
OO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
ER EXENACS serrer 27
Nombre de présents ..................... 19
Nombre de votants ....................... 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le 9 D WARS 2073
et publié à la porte de la Mairie jé
À Ste-Maure-de-Tourai IARS
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[N° DEL-2023-MARS-21/N°23)
HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de prestation de services entre la Ville de Sainte-Maure-de-
Touraine et le Centre Communal d'Action Sociale ci-annexé,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) ADOPTE la convention de prestation de services entre la Ville de Sainte-Maure-de-
Touraine et le Centre Communal d'Action Sociale, telle que présentée en annexe.
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir
toutes les formalités en résultant.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
MARS 202:
nn
LUE
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : Wwww.sainte-maure-de-touraine.fr Ville
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Sainte-Maure de Touraine
www.sainte-maure-de-touraine.fr
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_23-DE
Page 1/2
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
ENTRE LA VILLE DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Entre :
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par son Maire, Monsieur Michel CHAMPIGNY,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°... en date du ...,
Et
Le CCAS de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, représenté par sa Vice-Présidente, Claire
VACHEDOR, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration n°... en date du ...,
Préambule :
Le Centre Communal d’Action Sociale est régi par les articles L. 123-4 à L. 123-8 du Code de l'action
sociale et des familles (CASF) ainsi que par les articles R. 123-1 à R. 123-38 du même code.
Conformément à l'article L. 123-6 du CASF, le Centre Communal d’Action Sociale constitue un
établissement public communal administré par un Conseil d'Administration présidé par le maire. Il
dispose d'une personnalité juridique propre qui le distingue de la municipalité. Le Centre Communal
d'Action Sociale est institué de plein droit. Il a, entre autres, pour mission d'apporter de l'aide à ceux
qui en ont besoin en assurant les prestations légales et sociales.
Pour lui permettre d’assurer pleinement l’ensemble de ses missions, la Ville de Sainte-Maure-de-
Touraine attribue au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale une subvention annuelle
d’équilibre dans la limite des crédits votés chaque année, ainsi que son concours par la mutualisation
de ses services supports.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-17,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de formaliser les liens entre les services de la Ville et du CCAS,
permettant ainsi à celui-ci d’accomplir les missions qui lui sont attribuées. Elle recense les domaines
concernés et fixe les modalités d’intervention de chacun.
Article 2 : Définition des fonctions supports
Le CCAS bénéficie du support régulier des services de la Ville pour l’exercice des fonctions non
exhaustives suivantes :
- Suivi administratif des activités (réunions, délibérations, comptes-rendus...)
- Suivi des actions menées par le CCAS (transport à la demande, évènements, ateliers...) Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_23-DE
Page 2/2
- Suivi en matière budgétaire, de ressources humaines et de systèmes d’information
- Suivi en matière d’interventions techniques
- Suivi en matière de communication
Le support des services municipaux est mis en œuvre dans le respect des procédures internes
définies au sein de chacun d’eux.
Article 3 : Rémunération
Versement :
La Ville verse aux agents intervenant en support de l’activité du CCAS leur rémunération
correspondant à leurs grades d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément
familial, indemnités et primes liés à l’emploi). Les indemnités liées au remboursement des frais sont
versées par l’organisme d’accueil.
Remboursement :
Le CCAS rembourse à la Ville une somme annuelle forfaitaire de 22 000,00 € correspondant aux frais
de mise à disposition de personnel et de charges administratives.
Article 4 : Durée et résiliation
La présente convention prend effet à sa date de signature pour une durée de 1 an renouvelable par
tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par l’une des parties notifiée par lettre
recommandée moyennant un préavis fixé à 6 mois.
La présente convention prend fin si le CCAS fait l’objet d’une dissolution.
Article 5 : Contentieux
Les parties conviennent de rechercher un règlement amiable à toute difficulté d’application ou
d’interprétation de la présente convention. Si aucune solution n’est trouvée, les parties
reconnaissent la compétence du Tribunal Administratif.
Article 6 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à la Mairie de Sainte-
Maure-de-Touraine, 16 bis, place du Maréchal Leclerc 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.
Une ampliation de la présente convention sera adressée au Comptable de la collectivité.
Fait en deux exemplaires,
À SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, le
Le Maire, La Vice-Présidente,
Michel CHAMPIGNY Claire VACHEDOR Ville
fron. 8 5 0
ose
Crèy Sainte-Maure
de Touraine
&
©
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Construction d’un centre
aquatique : Engagement
du projet et lancement
d’un concours pour le
choix d’un maître
d'œuvre
OO00000000000000000000000
Nombre de Conseillers
EN CXENCICS scrsrsssrsssssnssireurs 27
Nombre de présents ....................... 19
Nombre de votants ................... 24
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°24) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine dispose d’une piscine d'été située Route de Chinon.
Construite en 1960, elle est composée d’un bassin extérieur de 25 mètres et 5 couloirs et
d’un petit bassin pour les enfants. Même si quelques classes des établissements scolaires de
la commune s’y rendent pendant les mois de mai et de juin, elle ne permet pas d'apporter
une réponse satisfaisante aux besoins d'apprentissage de la nage par l’ensemble des élèves
du territoire.
Bien qu'ayant bénéficié d’un entretien régulier, l'équipement très vieillissant présente de
sérieux désordres techniques et des non-conformités en matière d'hygiène et de sécurité. II
est archaïque dans sa conception et ses fonctionnalités et présente par ailleurs un niveau
de fréquentation en baisse depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il ne permet plus de
répondre aux attentes et aux besoins des différentes catégories d'usagers.
C'est pour ces raisons que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a commandé une étude de
faisabilité et de programmation pour la construction d’un nouvel équipement aquatique
ayant vocation à répondre aux besoins de ses administrés et plus largement de ceux des
territoires alentours. Pour mener à bien ce projet d'envergure, la conduite des études
préalables et l’élaboration du programme de travaux ont été confiées à la société MISSION
H0 dans le cadre d’une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Suite à la définition des besoins et à la présentation de plusieurs scénarii d'aménagement,
dans un contexte économique et énergétique contraint, la municipalité a décidé de
s'orienter vers un équipement aquatique de type nordique comprenant un bassin extérieur
chauffé ouvert sur une période élargie dans l’année d'environ 8 mois et un bâtiment annexe regroupant les espaces pour l'accueil, le change des baigneurs, le personnel et les
équipements techniques. Ce type d'équipement nécessitant une attention particulière à
son intégration dans son environnement, il a été décidé de le construire à proximité
immédiate du Parc Robert Guignard, sur les parcelles cadastrées Sections ZO n°0144 et ZO
n°0137, sises Rue de Toizelet.
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L C
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_24-DE
Les avantages d'un bassin nordique sont multiples et correspondent de plus en plus à la réalité à
laquelle les petites et moyennes collectivités sont confrontées : les budgets doivent être
optimisés ; les publics nombreux souhaitent pratiquer des activités très diverses ; les contraintes
liées à l'hygiène et la sécurité sanitaire conduisent à privilégier les activités d'extérieur. Le bassin
nordique ne nécessite pas de structure fermée (murs, charpente, façade...), ni déshumidification,
ni chauffage de l'air ambiant, comme c'est le cas en piscine couverte. Les économies réalisées
(coût de construction et coût de fonctionnement) compensent largement le chauffage et
l’évaporation de l’eau, laquelle est plus importante que dans un bassin intérieur, malgré
l'indispensable couverture thermique. Enfin, le bassin nordique allie les fonctionnalités d’une
piscine d’été et la possibilité d'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire (qui nécessite
des cycles de 10 séances pour acquérir le savoir nager).
Les ensembles fonctionnels programmés sont les suivants :
Espaces couverts :
- Espace d'accueil
- Pôle administratif conforme au Code du travail comprenant :
Un bureau pour la gestion de l'équipement
Des locaux du personnel : vestiaires, sanitaires, salle de repos-kitchenette
- Pôle vestiaires/sanitaires dimensionné pour répondre à la Fréquentation Maximale
instantanée (FMI) fixée à 300 baigneurs.
- Locaux annexes au bassin :
Un sas d'immersion pour rejoindre le bassin nordique depuis l’intérieur du bâtiment
Une surface de plages couverte pour assurer la liaison entre la sortie des douches
et le bassin nordique
Des locaux annexes : infirmerie, bureau MNS, local de rangement du matériel
- Locaux techniques : production de chaleur, ventilation, traitement d’eau, etc.
Espaces extérieurs :
- Bassin nordique de 313 m°, équipé d’une couverture thermique, organisé avec :
Une zone de nage (25 m et 4 couloirs)
Une zone pour les activités encadrées et la détente
- Plages minérales pour circuler autour du bassin et la détente des baigneurs en période
estivale
- Plages végétales pour la détente des baigneurs en période estivale
- Espaces d’accès: parvis, zone de stationnement (VL, 2 roues) en complément de
l’existant, cour de service, traitement des abords
La surface estimée du bâtiment (Surfaces Utiles et Circulations) est d'environ 400 m° hors locaux
techniques et 520 m° avec locaux techniques. Les espaces extérieurs se développent sur environ
3 000 m°.
Le coût prévisionnel des travaux pour le projet de construction du nouvel équipement est estimé
à 3,3 millions d'euros HT. Le coût d'opération est estimé quant à lui à 5,4 millions d’euros TTC.
En vue de participer au financement de cette opération, la collectivité sollicitera toute forme de
subventions auprès de partenaires financiers.
Pour la mise en œuvre de ce projet et après sélection du maître d'œuvre, une dévolution des travaux est envisagée en maîtrise d'ouvrage publique sur le principe de l’allotissement (corps
d'état séparés ou macro-lots). Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_24-DE
Lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre
Conformément aux règles de la commande publique pour la réalisation d’un projet neuf en
maîtrise d'ouvrage publique, la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine doit organiser un concours
restreint de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1,
L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2, R. 2162- 15 à R. 2162-24, R. 2172-1 à R. 2172-6,R.
2431-1 et suivants et R. 2432-1 et suivants du Code de la commande publique, aux fins de signer
un marché de maîtrise d'œuvre pour désigner l’équipe en charge de ce projet.
Un avis d'appel public à concurrence sera publié en vue de sélectionner trois candidats, qui
devront remettre des prestations au stade de l’Esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du
programme de travaux.
Le déroulé de la procédure est le suivant :
Le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci.
Trois participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront sélectionnés
sur la base de critères clairs et non discriminatoires, indiqués dans l’avis de concours.
Le jury de concours examinera ensuite les plans et projets de ces trois candidats admis à
concourir, de manière anonyme. Les plans et projets remis par les trois candidats seront
classés sur la base de critères d'évaluation des projets définis dans l’avis de concours. Ce
classement fera l’objet d’un avis motivé fondé sur ces critères d'évaluation des projets,
consigné dans un procès-verbal du jury signé de ses membres et annoté d'éventuelles
observations.
Après levée de l'anonymat, les trois candidats pourront être invités par le jury à
répondre aux questions qu’il aura consignées dans le procès-verbal. L'ensemble du
dialogue entre les candidats et le Jury sera consigné.
Le pouvoir adjudicateur choisira le(les) lauréat(s) du concours restreint de maîtrise
d'œuvre, au vu des procès- verbaux et de l’avis du jury. Un avis de résultat de concours
sera publié.
Il sera alors conclu un marché public de maîtrise d'œuvre négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables, en application des articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de
la commande publique, avec le lauréat de ce concours. La rémunération du lauréat, dans
le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçue pour sa participation
au concours.
Composition du jury de concours
Le jury de concours sera composé, conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R.
2162-24 du Code de la commande publique, des personnes suivantes :
Au titre de la maîtrise d'ouvrage, avec voix délibérative :
Monsieur le Maire, Président du Jury
Les membres élus de la Commission d'appel d'offres, à savoir :
Membres titulaires :
1. Lionel ALADAVID
2: Jean-Pierre LOIZON
3: Jean GUERIN
4. Antonio MEIRELES
5; Samuel d'EU
Membres suppléants :
L Christine BOISQUILLON
Christian DELOUZILLERE
Christine THERET
Michel BELLIARD
Annaïck RICHARD Un
Re
wN Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S LOT
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_24-DE
Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est
exigée, avec voix délibérative :
- Un architecte désigné par le Conseil régional de l’Ordre des architectes
- Un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE)
- Un architecte consultant de la Mission interministérielle pour la qualité des
constructions publiques (MIQCP)
Ces trois membres seront désignés nominativement par le Président du Jury par arrêté ultérieur
après la publication de l’avis d'appel public à concurrence.
Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra
inviter à participer aux séances du jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité et
un représentant du ministre chargé de la concurrence. Il pourra aussi faire appel, dans les mêmes
conditions, au concours d'agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui
en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.
Fixation de la prime aux candidats à concourir
Conformément aux articles R. 2162-19 et R. 2172-4 du Code la commande publique et sur
proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au
règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime de 23 000 € HT (mode de calcul
MIQCP).
Modalités de fixation des indemnités des architectes
Au titre de leur participation, il sera alloué aux architectes constituant le jury de concours une
indemnité de participation dont le montant sera librement négocié avec chaque juré
conformément aux usages.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1, L. 2431-1 à
L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2, R. 2162- 15 à R. 2162-24, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-1 et
suivants et R. 2432-1 et suivants du Code de la commande publique,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a décidé au regard de sa compétence de la
construction d’un nouvel équipement aquatique et de conclure à cet effet un marché de maîtrise
d'œuvre dans un premier temps, puis un marché de travaux dans un second temps,
conformément aux dispositions de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et du Code de la commande
publique susvisés,
Considérant qu’un assistant à maîtrise d'ouvrage a été désigné en vue d'assister la collectivité
dans le cadre de la réalisation de ce projet, notamment pour l'élaboration de son programme
pour une enveloppe budgétaire globale estimée en coût travaux à 3,3 millions d’euros HT et qu'il
convient d'approuver les caractéristiques essentielles de l’équipement ainsi élaborées par
l’assistant en lien avec la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine,
Considérant qu’il convient par ailleurs d'autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation
en vue de conclure le marché de maîtrise d'œuvre qui permettra de concevoir cet équipement et
à prendre tout acte afférent à cet effet,
Considérant que les articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code la commande publique, impose un
marché négocié avec le ou les lauréats d’un concours restreint lorsque le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre dépasse 214 000 euros HT, ce qui est le cas en l'espèce, Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L or
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_24-DE
Considérant que les articles R. 2162-19 et R. 2172-4 du Code la commande publique imposent de
prévoir le versement d’une prime à chacun des candidats ayant remis une offre conforme dans le
cadre du concours restreint, dont le montant tient compte du prix estimé des études que la Ville
de Sainte-Maure-de-Touraine entend solliciter des candidats, affecté d'un abattement au plus
égal à 20 %, étant entendu que la rémunération de l’attributaire du marché de maîtrise d'œuvre
tiendra compte de la prime qu’il aura ainsi reçue,
Considérant qu’en application de ces principes, et alors que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
souhaite solliciter des candidats au concours restreint la remise d’un projet d’un niveau
équivalent à « Esquisse + », le montant de la prime à verser à chacun des candidats ayant remis
une offre qui n’a pas été jugée non conforme ou inacceptable est fixé à 23 000 € HT,
Considérant que la procédure de concours restreint suppose l'intervention d’un jury chargé de
l'examen des candidatures et des offres, composé dans les conditions prévues par les articles R.
2162-22 à R. 2162-24 du Code de la commande publique,
HN
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à bulletin secret, à la majorité: 18 voix « pour », 5 voix
« contre » et 1 abstention :
1) APPROUVE la faisabilité et les caractéristiques générales du programme relatif à la
construction d’un nouvel équipement aquatique telles que présentées dans la note de
synthèse.
2) AUTORISE l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre par voie
de publicité et de mise en concurrence.
3) FIXE le nombre de candidats admis à remettre une offre au titre du concours restreint de
maîtrise d'œuvre à 3 (trois).
4) AUTORISE le Maire à organiser les différentes consultations nécessaires à la bonne
réalisation de cette opération, attribuer les marchés et signer tous les documents relatifs à
cette opération dans la limite du coût d'opération et des crédits inscrits au budget.
5) APPROUVE la composition du Jury de concours.
6) AUTORISE le Maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités
indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives.
7) AUTORISE le Maire à négocier le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en
concurrence, en application des articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de la commande
publique, après le choix d’un ou plusieurs lauréat(s) à l'issue du concours.
8) APPROUVE le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et les
inscriptions au budget y afférent.
9) APPROUVE les modalités de fixation des indemnités des architectes constituant le Jury.
10) AUTORISE le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt
général.
11) AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de
l'exercice 2023 et suivants. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 9
Publié le S L
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_24-DE
12) AUTORISE le Maire à solliciter les financements nécessaires au projet.
13) HABILITE le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le ‘
1? 8 MARS 707 et publié à la porte de la Mairie le MARS 2023
8 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S LOT
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_24-DE
Sainte-Maure C7 de Touraine
MISSION
H,0 Progerrmation d'rfentructures
sportives acoueêlart Chy pales 13, rue Victor Hugo, 92 240 MALAKOFF / Tél : 01 49 12 87 65 /
contact@missionh2o.fr
Bassin nordique Pougues les Eaux
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION
D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes
préalables – Faisabilité de l’opération
10 mars 2023 | Version 08
N/ R E F : A M O 2 0 21 - 4 77 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
N / R E F : A M O 2 0 2 1 - 4 7 7 10 mars 2023 Version 08 MISSION H2O 2 / 66
IDENTIFICATION DE L’OPÉRATION :
MAÎTRE D’OUVRAGE
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine
16 bis Place du Maréchal Leclerc
37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE
PROGRAMMISTE ET AMO
Mission H2O
13 rue Victor Hugo
92240 MALAKOFF
NOM DE L'OPERATION
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR
LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
LIEU D'IMPLANTATION DE L'OUVRAGE
Rue Toizelet, à proximité immédiate du parc Robert
Guignard Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
OT
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Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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SOMMAIRE
1 PREAMBULE 5
2 ÉTUDE SOCIODEMOGRAPHIQUE 7
2.1 DONNEES DEMOGRAPHIQUES 8
2.1.1 ÉVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE 9
2.1.2 REPARTITION PAR TRANCHE D’AGE 9
2.1.3 COMPOSITION DES MENAGES 11
2.1.4 PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE 12
2.2 SYNTHESE 14
3 ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL 15
3.1 CARTE DE LA CONCURRENCE 16
3.2 L’OFFRE CONCURRENTIELLE 17
3.3 SYNTHESE 19
4 ÉTUDES DES BESOINS 20
4.1 ANALYSE DES BESOINS SCOLAIRES 20
4.1.1 L’ORGANISATION DE LA NATATION SCOLAIRE SELON LES TEXTES REGLEMENTAIRES 20
4.1.2 IDENTIFICATION DE LA POPULATION SCOLAIRE 25
4.1.3 DEFINITION DU BESOIN EN SURFACE DE PLAN D’EAU 25
4.2 ANALYSE DES BESOINS ASSOCIATIFS 29
4.2.1 LES ASSOCIATIONS DE SMT 29
4.2.2 LES BESOINS GENERIQUES EN PRATIQUE SPORTIVE 29
4.2.3 LES BESOINS GENERIQUES EN ACTIVITES DE LOISIRS ENCADREES 30
4.3 ANALYSE DES BESOINS GRAND PUBLIC 32
4.3.1 LES BESOINS QUANTITATIFS 32
4.3.2 LES BESOINS QUALITATIFS 34
4.4 SYNTHESE DES BESOINS DES DIFFERENTS PUBLICS 36
5 LE SITE D’IMPLANTATION 37
5.1 DONNEES FONCIERES 37
5.2 DONNEES TECHNIQUES 39 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
OT
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Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
N / R E F : A M O 2 0 2 1 - 4 7 7 10 mars 2023 Version 08 MISSION H2O 4 / 66
5.3 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES 41
6 PREPROGRAMME D’AMENAGEMENT 43
6.1 PREALABLES SUR LES ESTIMATIONS FINANCIERES 44
6.2 PREPROGRAMME PRESSENTI 46
1.1.1 SYNTHESE DE L’AMENAGEMENT 46
1.1.2 ORGANIGRAMME DE FONCTIONNEMENT 48
1.1.3 DETAIL DES SURFACES 49
1.1.4 DETAIL DES COUTS D’INVESTISSEMENT 51
1.1.5 EXPLOITATION PREVISIONNELLE 57
7 CALENDRIER PREVISIONNEL 60
8 SUBVENTIONS 61
8.1 REGION CENTRE VAL DE LOIRE 61
8.2 DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE 61
8.3 AGENCE NATIONALE DU SPORT 61
8.4 ADEME 62
8.5 ETAT 63
8.5.1 DETR 63
8.5.2 FEDER 64
8.5.3 DSIL 64
8.5.4 ANTD - PETITES VILLES DE DEMAIN 64
9 LA SUITE... 64 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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1 PREAMBULE
Sainte-Maure-de-Touraine (SMT) est une
commune d’Indre-et-Loire (37), localisée en
région Centre-Val de Loire. La ville s’étend sur 40
km2 et compte quelques 4 200 sainte-mauriens
(2018). Sainte-Maure-de-Touraine fait office de
véritable carrefour, puisque la commune est
située au croisement de l’A10 et de la D760 qui
mènent respectivement de Tours à Châtellerault
et de Chinon à Loches. Bien qu’essentiellement
rural, ce territoire reste le plus dynamique de la
CC Touraine Val de Vienne et beaucoup d’activités de l’intercommunalité y sont centralisées. La
collectivité bénéficie d’une grande notoriété au niveau national grâce à son fromage de chèvre, le sainte-
maure de touraine. Sa gastronomie, son coté champêtre et sa proximité avec les châteaux de la Loire en
font une ville étape touristique très appréciée.
La commune, dans le cadre de sa compétence liée
à la gestion des équipements sportifs, est
chargée du fonctionnement de la piscine
municipale. Cette dernière, construite en 1960,
est une piscine ouverte seulement en période
estivale. L’établissement est composé d’un bassin
extérieur de 25m et 5 couloirs ainsi que d’un
bassin pour enfant. La piscine est essentiellement
fréquentée par le grand public, néanmoins des
gendarmes et pompiers viennent également s’y
entrainer avant l’horaire d’ouverture du public le matin. Quelques scolaires viennent pratiquer en fin
d’année scolaire, mais la piscine, ouverte seulement quelques mois dans l’année, n’est pas adaptée pour
permettre l’apprentissage de la natation à l’ensemble des élèves des territoires voisins. Le total de la
fréquentation annuelle pour l’année 2019 s’est porté à 4 471 entrées.
L’équipement, très ancien, bénéficie aujourd’hui d’une remise en état de son grand bassin (réfection de
la margelle et du carrelage) ainsi que des locaux (entrée, vestiaires, sanitaires, douches). Néanmoins,
cette rapide remise en état ne suffira pas à terme, au vu de l’état du bâtiment et des bassins. De plus, la
piscine est très archaïque dans sa conception et ses fonctionnalités et ne permet plus de répondre
aujourd’hui aux attentes et besoins des usagers.
C’est la raison pour laquelle la ville de Sainte-Maure-de-Touraine a souhaité réaliser une étude de
faisabilité et de programmation pour construction d’un nouveau centre aquatique communal. Pour la
bonne réalisation de ce projet, la municipalité souhaite être accompagnée par un AMO (=Assistant à
Maitrise d’Ouvrage), à qui les missions suivantes seront confiées : Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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• Tranche ferme :
- Phase 1 = Recueil des données – Études préalables – Faisabilité de l’opération
- Phase 2 = Préprogramme
- Phase 3 = Programme technique détaillé
• Tranche optionnelle 1 :
- Assistance à la consultation et à la désignation du maitre d’œuvre
- Assistance aux démarches de demandes de subventions
- Assistance pendant l’exécution des travaux jusqu’à la réception
• Tranche optionnelle 2 :
- Choix du mode de gestion
- Assistance à la procédure de concession
- Assistance à la mise en exploitation si choix d’une gestion en régie
A la suite des différentes réunions et échanges qui ont eu lieu avec la MOA (Maitrise d’Ouvrage),
l’éventualité d’une réhabilitation-extension sur le site existant de la piscine municipale a été rejetée et il
a été convenu de construire un équipement neuf.
La rapport suivant traite de la phase 1 de la tranche ferme : Recueil des données – Études préalables
– Faisabilité de l’opération. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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2 ÉTUDE SOCIODEMOGRAPHIQUE
L’analyse sociodémographique d’un territoire permet d’appréhender au mieux les attentes en termes de
pratiques sportives de la population. En effet, une enquête menée par le ministère chargé des Sports
(« la pratique des activités physiques et sportives en France ») démontre que « l’âge, le sexe, le niveau
de diplôme ou encore le niveau de vie apparaissent comme des facteurs sociologiques très discriminants
dans la probabilité de pratiquer ou non une activité physique ou sportive » (MSS / INSEP, 2003, p. 30).
L’étude des caractéristiques de la population permet donc de cerner le profil théorique des usagers
et ainsi d’identifier les aménagements qui auront tendance à être sollicités par la population.
NOTA / Source : INSEE.fr. Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans
la géographie en vigueur au 01/01/2021.
Tout au long de l’étude sociodémographique, la ville de Sainte-Maure de Touraine a été comparée à
d’autres territoires :
- La communauté de communes Touraine Val de Vienne pour situer la ville par rapport à son
intercommunalité
- La France métropolitaine, pour pouvoir comparer la commune vis-à-vis des moyennes obtenues à
l’échelle nationale
Nos données sont issues en très grande parties des derniers chiffres et études de l’INSEE. Si la source n’est pas citée,
c’est donc que les données viennent de l’INSEE (2018). Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
La Celle-Guenand
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Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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2.1 DONNEES DEMOGRAPHIQUES
La population des territoires étudiés est répartie comme suit :
- Sainte-Maure-de-Touraine = 4 142 habitants
- CC Touraine-Val-de-Vienne = 25 101 habitants
- Zone 25 km = 50 573 habitants
On observe une concentration plus importante de la population au Nord, au niveau des communes de
Saint-Branchs, Sorigny, Monts, mais aussi au Sud à Dangé-Saint-Romain. Au centre, SMT regroupe une
part importante de la population de cette zone avec ses quelques 4 000 habitants, mais le reste des
communes alentour restent de tailles modestes, souvent entre 200 et 1 000 habitants. De manière
générale, la zone est faiblement densifiée (36,7 hab/km2 dans la CC Touraine-Val-de-Vienne contre
119,2 en France métropolitaine), ce qui souligne son côté rural.
5 km
CC Loches Sud Touraine
CC Chinon Vienne et Loire
CC Touraine Vallée de l’Indre
CA Grand Châtellerault
N
E O
S
4 142
2 000
1 000
500
200
Recensement INSEE 2018
Population 2018 :
Piscine de SMT
Zones délimitées :
SMT
CC Touraine Val de Vienne
Zone 25 km Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
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2.1.1 ÉVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE
La courbe d’évolution de la population de SMT sur une période de 50 ans montre bien que la population
a crû jusqu’en 2013, pour ensuite voir
sa courbe baisser nettement,
phénomène encore plus important
que la décroissance observée dans
l’intercommunalité. Aujourd’hui, la
tendance est toujours à la baisse à
SMT, avec une variation annuelle de
la population négative (-0,7%). La
ville subit les effets de l’important
vieillissement de sa population : le
taux de mortalité est ainsi plus élevé
que le taux de natalité ce qui fait décroitre la population. Pour autant, la variation dû au solde des entrées
et sorties est positive (+0,3%), ce qui atteste d’une certaine attractivité sur le territoire de SMT.
La construction d’un nouvel équipement aquatique pourra participer à la dynamisation du territoire.
2.1.2 REPARTITION PAR TRANCHE D’AGE
La répartition de la population par tranche d’âge à SMT suit les tendances observables dans la CC
Touraine-Val-de-Vienne. La population est globalement beaucoup plus âgée que sur le territoire national,
avec une sous-représentation des 15-29 ans (12,2% à SMT contre 17,5% en France) et une
surreprésentation des plus de 75 ans (17,5% à SMT et 9,4% en France). Ces chiffres indiquent clairement
Variation annuelle
de la population
Variation due au
solde naturel
Variation due au solde apparent des
entrées sorties
SMT -0,7% -1,0% 0,3%
CC Touraine Val de Vienne -0,4% -0,4% 0,0%
France métropolitaine 0,4% 0,3% 0,1%
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus
0,0%
2,5%
5,0%
7,5%
10,0%
12,5%
15,0%
17,5%
20,0%
22,5%
Répartition de la population par tranches d'âge
SMT CC Touraine Val de Vienne France métropolitaine
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 90
95
100
105
110
115
120
125
130
135
Evolution de la population au cours du temps (indice de base : 100)
SMT CC Touraine Val de Vienne France métropolitaine
+0,4%
-0,7%
-0,4% Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
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que la population du territoire est âgée. Cette tendance ne risque pas de s’inverser d’ici peu puisque
lorsqu’on observe l’évolution de la population par tranche d’âge, on remarque un vieillissement de la
population sur la période de 2008 à 2018, avec une augmentation très significative des 60-74 ans. Ce
phénomène de vieillissement de la population est finalement similaire à celui observé en France, mais
de manière beaucoup plus prononcée.
Cette donnée sera à prendre en considération dans le choix des fonctionnalités du futur équipement. Il
faudra composer avec ces chiffres en proposant des activités adaptées aux résidents séniors, qui ont
nécessairement des attentes différentes des autres catégories d’âges. Il sera ainsi indispensable de
mettre en place des activités et aménagements permettant une pratique aquatique orientée vers la
détente, la santé et l’entretien.
Répartition de la population par grandes tranches d'âge
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus
SMT 15,8% 12,2% 16,2% 18,3% 19,9% 17,5%
CC Touraine Val de Vienne 16,5% 12,0% 16,4% 20,9% 20,6% 13,7%
France métropolitaine 17,9% 17,5% 18,7% 19,9% 16,7% 9,4% Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
M2 203 201:
%
15
10
5
0
Oà14 153229 30 à 44 45359 60 à 74 75 ans
ex es es ans ans Qu +
Composition des ménages
Composition des ménages à SMT en France métropolitaine
Autre ménage sans Autre ménage sans famille famille
0,8% 1,9%
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Évolution de la population par tranches d'âge à SMT
2.1.3 COMPOSITION DES MENAGES
Une majorité des ménages SMT sont des couples (55,3% et 51,6% en France métropolitaine). Le type de
ménage le plus répandu est le couple sans enfant(s) (33,3%). Les ménages d’une personne sont moins
représentés dans la commune de SMT (34,9%) que dans toute la France métropolitaine (36,9%). Les
couples avec enfant(s) sont moins nombreux à SMT (22%) qu’en France (25,3%). De plus, la proportion
de famille avec au moins un enfant est inférieure à SMT (43,5%), par rapport à ce qui s’observe sur le
territoire national (50,7%). L’évolution de la taille des ménages nous montre également qu’un
desserrement des ménages est observable à SMT, tout comme en France métropolitaine. Tous ces
éléments semblent tendre vers la même conclusion : SMT n’est pas une collectivité au profil
particulièrement familiale. Type de familles selon le nombre d'enfants à SMT
3 enfants et +
6,70%
2 enfants
17,60€
\R
1enfant
19,20%
= 2 enfants = | enfant = Aucun enfant
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
ss Nombre moyen d'occupants par résidence principale
D
- 3 enfants et +
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
Type de familles selon le nombre d'enfants
France métropolitaine
3 enfants et +
9,10%
Aucun enfant
49,30%
2 enfants
Aucun enfant 19,80%
56,50%
l'enfant __—7
21,80%
= Aucun enfant "“lenfant "#2enfants » 3 enfants et +
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
= Nombre moyen d'occupants par résidence principale
3 + +
3
25 _———_— 2s
a
2 + 4
2
1,5 - 1,5
: 1
05 0,5
0 0 1968*) 1975) 1982 1990 1999 2008 2013 2018 1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Part des 15-64 ans ayant un emploi Taux de chômage
70,00%
France métropolitaine [ | 13,00%
65,00%
60,00% CC Touraine Val de Vienne [| 12,70%
55,00%
50,00%
SMT CC Touraine Val de France
Vienne métropolitaine 8,00% 10,00% 12,00% 14,00%
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2.1.4 PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
La part des 15-64 ans ayant un emploi à SMT et dans la CC Touraine Val de Vienne est relativement
similaire (respectivement 66,7% et 66,2%). En France, le taux d’actifs est légèrement inférieur (64,7%).
Cela atteste d’un certain dynamisme économique sur le territoire. Le taux de chômage est quant à lui de
- France métropolitaine Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
Répartition de la population selon la catégorie socioprofesisonnelle (15 ans et +)
45,0%
40,0% 39,5%
35,0%
30,0% 7,2% 25,0%
20,0% 16,0% 15,7% 16,7% ©, 3 3 15,0% 06% 11341007 ls 2,1% 12,3% 10,0% :
3,5% 3,3%
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12,8%, très proche des 13% annoncés à l’échelle du pays. Le nombre d’emploi à SMT n’a d’aileurs pas
augmenté en 10 ans, au contraire on constate une baisse depuis 2013.
Évolution des emplois à SMT
Les catégories socioprofessionnelles sont réparties de manière assez variables suivant le territoire. Ainsi,
à SMT, les ouvriers (15,7% contre 12,1% en France) et les retraités (39,5% contre 27,2% en France) sont
surreprésentés. A contrario, les cadres et autres professions supérieures sont sous-représentés dans la
ville, et constituent seulement 3,3% des actifs (9,6% en France). Ces données soulignent bien le décalage
profond qui s’inscrit entre une commune comme SMT, où la ruralité est fortement ancrée dans le
territoire et les catégories socio-professionnelles sont essentiellement modestes, et la France, où
davantage de CSP++ sont recensées.
Médiane du revenu disponible par unité de consommation
Actuellement le niveau de vie moyen des habitants de SMT est inférieur à celui de la moyenne française
(20 150 € contre 21 730 €). Cela signifie que le niveau de vie moyen des habitants est dans
l’ensemble modeste. Il faudra donc adapter la tarification de la futur équipement de SMT en prenant
en compte cette donnée.
2008 2013 2018
Nombre d’emplois dans la zone 1853 1895 1756
SMT CC Touraine Val de Vienne France métropolitaine
Médiane du revenu (€) 20 150 € 19 990 € 21 730 € Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 3
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
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2.2 SYNTHESE
L’analyse sociodémographique du territoire de SMT et de son intercommunalité permet de mettre en
évidence un déficit de dynamisme, que ce soit du point de vue de l’emploi, de l’évolution du niveau de
vie ou de la population (âge, type de ménages, croissance). Cette donnée ne doit cependant pas être
considérée comme définitive et irréversible. Bien au contraire, l’aménagement de nouveaux équipements
publics ainsi que la mise à disposition de services dans une collectivité sont des arguments de taille pour
relancer l’activité d’un territoire. A ce titre, la construction d’un nouvel établissement aquatique
participera à coup sûr à un regain d’attractivité sur le territoire (amélioration du cadre et de la qualité
de vie, renforcement du tourisme et de l’économie locale, etc).
Un territoire en décroissance démographique qui
reste attractif
Des habitants globalement plus âgés qu'en France,
avec une tendance au vieillissement
Une population au profil peu familial
Une diminution du nombre d'emploi sur le territoire
Un niveau de vie modeste avec une surreprésentation
des catégories socioprofessionnelles de type ouvriers
et retraités et une sous-représentation des CSP++ Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
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3 ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
Un recensement exhaustif des établissements aquatiques publics présents dans un rayon
correspondant à un trajet en voiture de 25km depuis le terrain d’assiette du futur équipement de
Sainte-Maure-de-Touraine a été réalisé.
Trois zones de chalandise ont été définies depuis le site :
- La zone primaire, la plus forte, couvrant le territoire de SMT, qui rassemble sans doute la
majorité des usagers qui fréquenteront le nouvel équipement. Cette zone représente plus de
4 000 habitants.
- La zone secondaire, correspondant au territoire de la CC Touraine-Val-de-Vienne, qui représente
quelques 25 000 habitants
- La zone tertiaire, correspondant à une zone de déplacement d’un rayon de 25km, contenant un
peu plus de 50 000 habitants
Ce recensement permet de prendre connaissance des particularités de l’environnement concurrentiel
aussi bien au niveau quantitatif (nombre de structures) que qualitatif (distance, caractéristiques, tarifs).
La carte ci-après permet de positionner géographiquement les centres aquatiques de ces 3 zones afin
d’avoir une vue globale et synthétique du contexte concurrentiel. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn,
OT I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
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3.1 CARTE DE LA CONCURRENCE
Les 7 équipements aquatiques qui apparaissent sur cette carte sont répartis comme suit :
• SMT : 1 piscine municipale
• CCTVV : 1 piscine à Richelieu en plus de celle de SMT. La piscine de l’Ile-Bouchard a été démolie
en 2020.
• Zone 25 km : 5 piscines
A la lecture de cette carte, l’importance de l’équipement aquatique de SMT semble évidente,
puisqu’on observe une absence d’équipement aquatique dans un rayon de 20 km autour de la ville
de SMT.
N
E O
S
5 km
CC Loches Sud Touraine
CC Chinon Vienne et Loire
CC Touraine Vallée de l’Indre
CA Grand Châtellerault
Piscine de proximité couverte
Piscine structurante couverte
Piscine de proximité estivale
Piscine structurante estivale
Piscine de SMT
Zones délimitées :
SMT
CC Touraine Val de Vienne
Zone 25 km
Piscine de proximité couverte
Piscine structurante couverte
Piscine de proximité estivale
Piscine structurante estivale
Piscine de SMT
Zones délimitées :
SMT
CC Touraine Val de Vienne
Zone 25 km Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn , ñ
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
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© Centre aquatique structurant
© Piscine de proximité
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3.2 L’OFFRE CONCURRENTIELLE
Les 7 équipements existants sont tous ouverts uniquement en période estivale. Ainsi, il n’y a pas de
bassin intérieur dans la zone, ce qui manque inévitablement pour la pratique scolaire et
associative. La piscine de Descartes se distingue des autres car elle propose une offre aquatique plus
variée avec un nombre plus important de bassin et la possibilité d’avoir une pratique orientée vers le
sport, l’apprentissage, le bien-être ou le loisir.
Pour se rendre dans un équipement aquatique avec des bassins intérieurs il faut effectuer un trajet en
voiture de 25 kms ou plus :
- Complexe aquatique Spadium les Flots à Monts au Nord rajouter le KM (25km)
- La piscine de Chinon à l’Ouest (30 km)
- Le complexe aquatique Naturéo à Loches à l’Est (31 km)
- Le centre aquatique de Châtellerault au Sud (38 km)
DONNÉES D’EXPLOITATION
SMT
Piscine
municipale
Saint-Maure-de-
Touraine
1960 ◉ E = 25x12,5m Pataugeoire Régie 4 471 (2019) 2,50€
CCTVV
Piscine de
Richelieu
Richelieu
1970/amé
nagement
d’une aire
de jeux en
devenir
◉ E = 25x12,5m ◉ Régie 3 000 2,50€
Piscine
municipale
L’Ile-Bouchard
1968 /
Démolie en
2020
Zone 25 km
Centre
aquatique de
Dangé-Saint-
Romain
Dangé-Saint-Romain
1967 /
travaux de
rénovation
en cours
(réouvertur
e en 2022)
◉ E = 25 x 10 m T Pataugeoire ◉ Régie ? 3,00€
Piscine de
Descartes
Descartes
1997 ◉
◉ E = 25 x 10m
◉ E = 77 m2 (ludique)
◉ E = 150 m2 (apprentissage)
T
R ◉ Régie ? 4,00€
Piscine de
Ligueil
Ligueil
1965-
1974 ◉ E = 25x12,5m Pataugeoire ◉ Régie ? 3,10€
Piscine de Saint-
Branchs
Saint-Branchs
2004 ◉ E = 25 x 10m Pataugeoire ◉ Régie ? 2,65€
Piscine du
camping Le
Sabot
Azay-le-Rideau
1972 ◉ E = 25x12,5m Pataugeoire ◉ Privée ? 3,60€
Niveau de représentation des
installations
Tarif
moyen (dans la
zone de
chalandise
pour une
entrée
adulte
résident)
=
3,05€
Of f r e BIEN ETRE Of f r e PLEIN AIR Of f r e COUVERTE
Com p osi t i on
d e l ’of f r e
Bassin sportif Solarium
Toboggan
(T)
Pentagliss
(P)
Bien-être
humide Fitness Bassin annexe Pataugeoire
Bassin extérieur
Estival (E)
Nordique (N)
Toboggan (T)
Pentagliss (P)
Splash pad (S)
Rivière (R) Gestion
Fréquentation
annuelle
Tarifs
d’entrée
Construction
/ Travaux Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 3
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Of f r e
con cu r r en t i el l e
Ni veau d e
sat i sf act i on Dét ai l
Typ e d ’éq u i p em en t
• 6 piscines de proximité ouvertes en période estivale
• 1 équipement structurant ouvert en période estivale
• Au cu n b assi n sp or t i f u t i l i sab l e t ou t e l ’an n ée
• 7 bassins sportifs estivaux, 4 avec 5 couloirs et 3 avec 4 couloirs
• Pr ésen ce d ’u n seu l b assi n l u d i q u e à Descartes, d’une taille de seulement 77 m2. L’établissement aquatique de Descartes propose également un toboggan et une rivière sauvage à courant.
• 2 t ob og g an s ext ér i eu r s à Descartes et Dangé-Saint-Romain
• 5 cen t r es aq u at i q u es p r op osen t u n e p at au g eoi r e ext ér i eu r e
• Un seu l esp ace b i en -êt r e h u m i d e dans la zone, à Descartes
• 1 seul établissement privé propose une offre avec sauna, hammam, jacuzzi : le Moulin’s Club. Il s’agit cependant d’un club libertin, peu de chance qu’il rentre en concurrence avec l’espace bien être de la future piscine de SMT. Les quelques autres instituts présents proposent uniquement des prestations de massages et de soins.
• Ab sen ce d ’u n e of f r e b i en -êt r e f or m e d an s l es p i sci n es con cu r r en t es
• Un ét ab l i ssem en t d an s l e p r i vé à SMT : « la Salle »
• Les 7 établissements de la zone proposent des bassins extérieurs
Tar i f m oyen • 3,05€ p ou r l es ad u l t es
Of f r e sp or t i v e
Of f r e l u d i q u e
Of f r e b i en -êt r e h u m i d e
Of f r e b i en -êt r e sec
Of f r e p l ei n ai r Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
a
1€
€
1 €
D €
EE
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3.3 SYNTHESE
Nécessité de proposer un bassin sportif intérieur
Un bassin ludique ainsi qu'une espace de jeux pour les
enfants permettra de répondre aux attentes des usagers
en matière de loisir
Un espace bien-être humide devrait intéresser les
usagers de SMT : les seniors sont souvent demandeurs
d'équipements de détente et favorisant la récupération
après la pratique d'activité d'aquagym
Aucune salle recensée dans la zone, un tel espace, bien
que couteux en investissement, serait complémentaire
d'un espace bien-être humide et viendrait combler le
manque d'offre sur le territoire
La surreprésentation des bassins estivaux dans la zone
rend inutile la construction d'un bassin extérieur. En
revanche, la mise en place d'un bassin découvrable en
été pourrait être intéressant pour satisfaire des habitants
habitués à la pratique de la natation en extérieur depuis
longtemps.
Un tarif plus élevé que la moyenne de 3,05€ pourra se
justifier si le futur équipement se démarque de la
concurrence en proposant des bassins intérieurs Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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4 ÉTUDES DES BESOINS
4.1 ANALYSE DES BESOINS SCOLAIRES
4.1.1 L’ORGANISATION DE LA NATATION SCOLAIRE SELON LES TEXTES
REGLEMENTAIRES
L’activité natation est organisée et évaluée en référence à la circulaire ministérielle relative à
l’enseignement de la natation n° 2017-127 du 22 août 2017 et l’arrêté du 9 juillet 2015 relatif à
l’attestation du « Savoir nager ».
Depuis la rentrée 2016, un nouveau socle commun est entré en vigueur conformément au Décret n°2015-
372 du 31 mars 2015 (JO du 2-4-2015 ; BOEN n°17 du 23-4-2015).
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, s'acquiert durant la scolarité
obligatoire, organisée en 3 cycles d'enseignement nouvellement définis :
- Cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, et CE2 ;
- Cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6ème ;
- Cycle 4, cycle des approfondissements : classes de 5ème, 4ème et 3ème ;
Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, couvre la petite, moyenne et grande section de maternelle.
Il précède la période de scolarité obligatoire.
Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire déclinent et précisent les objectifs de
connaissances et de compétences définis par le socle commun. Ils entreront en vigueur avec le socle
commun à la rentrée 2016.
Concernant le programme d’Éducation Physique et Sportive, une attention particulière est portée au
savoir-nager pendant les cycles 2 et 3.
À l'issue du cycle 2, les élèves doivent avoir acquis des habiletés motrices essentielles à la suite de leur
parcours en éducation physique et sportive.
À l'issue du cycle 3, les élèves doivent valider l’attestation scolaire du savoir nager (ASSN), conformément
à l’arrêté́ du 9 juillet 2015. Le cas échéant, l'attestation scolaire « savoir-nager » pourra être délivrée
ultérieurement.
Ainsi, la natation fera l’objet, dans la mesure du possible, d’un enseignement sur chaque année du
cycle 3.
D’autre part, l’organisation de la pratique de la natation scolaire est actuellement régie par la circulaire
n°2017-127 du 22 août 2017 qui abroge la circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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La circulaire précise les modalités de l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des
premiers et seconds degrés. Il y est inscrit :
- « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun
de connaissances et compétences ».
- Le savoir-nager « doit être acquis dès la classe de 6e et au plus tard, en fin de 3e ».
- Par savoir-nager, il faut entendre « une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en
sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan
d'eau calme à pente douce) ».
- « Cet apprentissage commence à l'école primaire » et « le moment privilégié est le cycle 2
prioritairement le CP et le CE1 ».
- A ce niveau-là, « le parcours d'apprentissage de l'élève doit comprendre des moments de
découverte et d'exploration du milieu aquatique, sous forme de jeux et de parcours soutenus
par un matériel adapté ».
- « Il y a lieu de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles d'activités
auxquelles peut s'ajouter un cycle supplémentaire d'une dizaine de séances au cycle 3 pour
conforter les apprentissages et favoriser la continuité pédagogique avec le collège ».
- « Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique
effective dans l'eau ».
- Objectif à atteindre : pouvoir se déplacer seul sans l'aide d'élément flottant (ceinture, brassards)
et sans appui sur une quinzaine de mètres en fin de CE2 et sur une trentaine de mètres en fin
de CM2.
- L'occupation du bassin doit être strictement appréciée à raison d'au moins 4 m2 de plan d’eau
par élève pour les écoliers et 5 m2 pour les élèves du second degré. La surface à prévoir
nécessitera des ajustements en fonction du niveau de pratique des élèves, notamment au lycée.
- Dans le cas d'une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés
aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et des
impératifs d'enseignement. L'espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons
pédagogiques et de sécurité, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment
avec des élèves aux compétences encore fragiles.
Enfin, depuis avril 2019, le plan « Aisance aquatique » initié par Roxana Maracineanu, ministre des Sports
avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur et de la Santé, propose une
approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation
avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les
risques de noyades.
L’apprentissage de l’aisance aquatique est un préalable à l’apprentissage de la natation. Il est à
destination des 4-6 ans en temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
es
CYCLES D’APPRENTISSAGES
AISANCE AQUATIQUE SAVOIR NAGER
Bébé NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3
nageur AXE 5 ANS AXE
Appel à projet ANS : 1 M€
Classes Bleues - Temps scolaire
Appel à projet ANS :3 M€
J'apprends à nager - Temps périscolaire et extrascolaire
6 ans
4 ans Niveau 2 © Entrer dans l’eau par La tête
© Sauter ou chuter © Remonter aligné à La surface
dans l’eau . cac
© Entrer seul dans l’eau : ° Parcourir 1 0 m position © Se laisser remonter ventrale tête immergée
© Flotter de différentes © Flotter sur Le dos, bassin manières en surface
© Se déplacer
en immersion
complète
© Regagner Le bord © Regagner le bord
© Sortir seul de l'eau et sortir seul et sortir seul
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
N / R E F : A M O 2 0 2 1 - 4 7 7 10 mars 2023 Version 08 MISSION H2O 22 / 66
L’apprentissage de l’aisance aquatique s’articule autour d’une organisation particulière
dite « massée » sur une semaine pour les enfants de 4 à 6 ans. Il s’agit d’un apprentissage intensif visant
à densifier les séances en augmentant le temps effectif dans l’eau en complément des séances
hebdomadaires de natation scolaire.
Elle se déroule de la façon suivante : 2 séances de 45 minutes chacune sont quotidiennement proposées
aux élèves durant 4 jours et peut se dérouler en temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire (ou 1 séance
journalière sur 2 semaines).
L’objectif est d’acquérir les bases durables de l’aisance aquatique dès 4 ans afin d’assurer un continuum
de la moyenne section au CP à l’aide d’environ de 8 séances par années pour un total de 24 séances
devant permettre de conduire tous les enfants de 6 ans à l’aisance aquatique.
L’aisance aquatique est finançable selon deux dispositifs :
- Le dispositif « Classes bleues » qui s’inscrit dans le temps scolaire est financé par l’Agence
nationale du Sport. Elle a lancé en 2019, un appel à projets national doté d’une enveloppe d’1
M€. 150 classes bleues ont ainsi pu être financées en 2019.
- Le dispositif « J’apprends à nager » qui s’inscrit dans le temps périscolaire et extrascolaire : initié
par le ministère des Sports en 2015. Ce dispositif était initialement destiné à l’apprentissage de
la natation pour les enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager. En 2019, il a été élargi à
l’apprentissage de l’aisance aquatique à destination des enfants de 4 à 6 ans. En 2020, le plan
« J’apprends à nager » est soutenu par l’ANS à hauteur de 3 millions d’euros. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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A noter que dans le cadre du Plan « Aisance Aquatique », l’Agence nationale du Sport, en cohérence avec
les besoins exprimés par les collectivités, soutiendra la construction de bassins d’apprentissage rénovés
ou neufs, de petites dimensions, avec des profondeurs adaptées et veillera à la présence d’un modèle
économique mixant les offres (éveil, primo apprentissages, aqua sports...). Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
PE PE
ee
mm
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Les principales recommandations sont résumées dans le tableau ci-dessous :
NIVEAUX
1er degré 2nd degré
Apprentissages
premiers
Apprentissages
fondamentaux Consolidation Approfondissement
Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Cycle 4
MS – GS CP CE1 – CE2 CM1-CM2 6ème 5ème – 4ème – 3ème
Lycée
Recommandations
ministérielles
Principe
Classe Bleue
Organisation
« massée » de
l’apprentissage
1 séance / jour sur 2
semaines
Ou
2 séances / jour sur 1
semaine
Savoir nager
3 à 4 séquences d’apprentissage à l’école
primaire à raison de 10 à 12 séances par
séquences
CP et CE1 prioritaires
Enseignement si possible sur chaque année
du cycle 3
Épreuve de natation
au BAC
Nb de
séances 8 séances par année 30 à 48 séances sur les deux cycles
pas de
préconisation
Durée des
séances
45 min de pratique
effective
30 à 40 min de pratique
effective 45 à 60 min de pratique effective
Type de plan
d’eau utilisé
Forme Libre Libre Rectangulaire Rectangulaire avec couloirs de nage
Hauteur
d’eau
Bassin permettant
l’expérience de la
profondeur, compte-
tenu de l’âge des
enfants accueillis de
3 à 6 ans.
0,70 à 1,30m Présence d’une zone sans appui (1,80m minimum)
Surface
pour 1
classe
Bassin de 100m2
minimum
(4m2/enfant)
Bassin de 125m2 minimum
(5m2/enfant)
Bassin de 125m2 minimum
(5m2/enfant)
A adapter en fonction des publics
(notamment les lycéens) Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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4.1.2 IDENTIFICATION DE LA POPULATION SCOLAIRE
Au regard des recommandations règlementaires énoncées ci-avant, il est donc possible de définir les
surfaces de plan d’eau nécessaires pour l’enseignement de la natation scolaire. Pour mettre en œuvre
cette méthode de calcul, il est nécessaire de connaître le nombre d’élèves qui reçoivent un enseignement
de la natation scolaire de la maternelle au lycée. Aujourd’hui, ce sont les élèves de SMT et de quelques
communes environnantes (Nouâtre, Antogny-le-Tillac, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil, Noyant-de-
Touraine, Port-sur-vienne, Pouzay, Pussigny, Saint-Epain et Sainte-Catherine-de-Fierbois qui sont
concernés par la pratique de la natation scolaire, soit quelques 1 642 enfants.
4.1.3 DEFINITION DU BESOIN EN SURFACE DE PLAN D’EAU
Ainsi, en s’appuyant sur les textes réglementaires et l’organisation de la pratique actuelle, il est
possible de calculer les surfaces de plans d’eau nécessaires pour répondre aux besoins de
l’enseignement de la natation scolaire.
➢ Organisation future de la pratique :
Actuellement, les élèves ne peuvent pratiquer la natation scolaire que pendant le mois de juin, car
l’actuelle piscine de SMT n’est ouverte qu’en période estivale. La construction d’un nouvel équipement
offrant une période d’utilisation plus longue permettra au public scolaire d’avoir une pratique de la
natation sur toute l’année scolaire. Aussi, il sera possible d’ouvrir un plus grand nombre de créneaux
et à un nombre de niveau plus important.
La disponibilité de l’équipement permettra d’accueillir en primaire toutes les classes de la maternelle
jusqu’au CM2. Au collège, les 4 niveaux de classe bénéficieront de séances de natation.
Ainsi, les élèves seront accueillis selon les rythmes suivants :
- Des stages massés pour les élèves de maternelles à l’issue des trimestres
- 5 modules de 10 séances pour les élèves du CP au CM2, à raison de 40 minutes dans l’eau
- 4 modules de 10 séances pour les élèves du collège, à raison de 60 minutes dans l’eau
Synthèse des modules par niveau de classe : Bilan par élèves sur la scolarité : 8 modules / 90 séances.
PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 6ème 5ème 4ème 3ème 2nde 1ère Tale
N b de m odule s
/ a n 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0
N b de sé a nce s
/ m odule 10 10 10 10 10 10 10 10 10 0 0 0
N b de sé a nce s
t ot a le s ( t out e s
cla sse s
conf ondue s)
90 90 90 80 100 70 70 70 70 0 0 0
P ré - é le m e nt a ire Elé m e nt a ire Se conda ire Collè ge Ly cé e
Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
Stages massés Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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➢ Capacité d’accueil des bassins :
Les élèves en apprentissage (de la maternelle au CP) ont besoin de 4 m2 de plan d’eau par élève.
Au niveau perfectionnement (CE1 jusqu’en 3ème) les besoins sont de 5 m2 par élève. Ainsi, la surface
nécessaire pour réaliser une séance pour un niveau donné dépend du produit du nombre d’élève par
classe par le besoin en m2 de plan d’eau pour 1 élève.
Exemple : Les CM2 à SMT sont 25 par classe et comme le besoin en surface de plan d’eau est de 5 m2
par élève à ce niveau, la surface nécessaire pour réaliser une séance pour une classe est donc : 25 x 5 =
125 m2.
La capacité d’accueil théorique des bassins correspond au nombre de séances potentiellement accueillies
en une année :
Nb d'heure /
jour
Nb d'heure /
semaine
Nb d'heure /
an*
09h00 09h40 4 00h40 02h39 85h19
4 00h00 00h00 00h00
09h40 12h00 4 02h20 09h20 298h40
14h00 15h00 4 01h00 04h00 128h00
08h00 09h00 5 01h00 05h00 160h00
15h00 17h00 4 02h00 08h00 256h00
426h40 00h40
Secon d air es 01h00
Cycle Ou ver t u r e t h éor iq u e au x scolair es Typ e d e b assin D u r ée d ' u n e séan ce
N b d e
séan ces
p ot en t ielles
/ an
Tot al N b d e jou r s / sem ain e
N om b r e h eu r es p ot en t ielles
85h19 00h40 1 2 8
SM T
Pr im air es
Ap p r en t issag e
( < 1 ,3 0 m )
Per fect ion n em en t
( > 1 ,3 0 m )
Per fect ion n em en t
( > 1 ,3 0 m )
6 4 0
416 416h00 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Les besoins réels correspondent au nombre de séances effectivement réalisées en une année pour
accueillir tous les élèves du CP à la 3ème sur le territoire de SMT et des autres communes concernées
par la pratique de la natation scolaire :
➢ Calcul des besoins théoriques en surface de plan d’eau :
Le nombre de séances réelles étant inférieures au nombre de séances théoriquement réalisables, il n’y
pas besoin de faire pratiquer 2 classes en même temps dans un même bassin pour que les besoins soit
satisfait. (L’accueil de plusieurs classes en simultané est tout de même largement réalisable pour faciliter
l’organisation avec les cars scolaires).
Cycle N i veau Cl asse
N om b r e
d ' h eu r es d e
p r at iq u e
D u r ée d ' u n e
séan ce
N b d e
séan ces /
an
M at er n ell e GS 00h40 St a ge s m a ssé s
CP 60h00 00h40 9 0
CE1 60h00 00h40 9 0
CE2 60h00 00h40 9 0
CM 1 53h20 00h40 8 0
CM 2 66h40 00h40 1 0 0
6 èm e 70h00 01h00 70
5 èm e 70h00 01h00 70
4 èm e 70h00 01h00 70
3 èm e 70h00 01h00 70
Lycée Ter m in al 00h00 00h00 0
El ém en t air e
SM T
Pr im air es
Secon d air es
Collèg e Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Les besoins en surface d’apprentissage (prof. <1,30m) sont donc de 100 m2, et ceux en
perfectionnement sont de 130 m2. La piscine actuelle sera remplacée par un nouvel équipement, aussi,
on considère dans le calcul que le déficit est de 100 m2 pour les surfaces d’apprentissage et de 130
m2 pour les surfaces de perfectionnement.
Besoins scolaires en
surface de plan d'eau
Delta
(différence entre les
besoins et les surfaces
existantes)
TOTAL surface apprentissage 100 - 1 0 0 ,0
TOTAL surface perfectionnement 130 - 1 3 0 ,0
TOTAL Surface 230 - 2 3 0 ,0
Surface recommandée par élève 4 m2 5 m2 5 m2 5 m2 5 m2 5 m2 5 m2 5 m2 5 m2
Nombre d'élèves 162 136 125 116 154 148 155 151 161
Nb d'élèves dans la classe la plus dense 25 25 24 25 26 23 24 23 25
Surface de plan d'eau nécessaire pour 1
séance 100 m2 125 m2 120 m2 125 130 m2 115 m2 120 m2 115 m2 125 m2
Nb de séances / an 90 séances 90 séances 90 séances 80 séances 100 séances 70 séances 70 séances 70 séances 70 séances
Nb de séances théoriques / an
Nb de classes accueillis en simultané 1 classe 1 classe 1 classe 1 classe 1 classe 1 classe 1 classe 1 classe 1 classe
Surface recommandée pour l'accueil de
tous les élèves sur une année 9000 m2 11250 m2 10800 m2 10000 m2 13000 m2 8050 m2 8400 m2 8050 m2 8750 m2
100 m2 125 m2 120 m2 125 130 m2 115 m2 120 m2 115 m2 125 m2
Besoins Classes
CE2 CM2
Besoins Savoir Nager (perfectionnement)
CM1
PRIMAIRE SECONDAIRE Perfectionnement
5ème 4ème 3ème
Besoins théoriques de m2 de bassin par
séance
128 640
CP CE1 6ème
100
416
130 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 O7
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Sports
Natation
Triathlon
Sauvetage Sportif
Nat. Synchro
Plongée
Water-polo
Canoë-kayak
(esquimautage)
Kayak polo
Hockey subaquatique
Tir sur Cible
Nage avec palmes
Plongeon
Personnes/sé
ance
15/30
20/25
15/20
15/20
15/20
15/20
6/10
8/10
10/15
5/10
10/15
5/10
Couloirs
3/4
2/3
3/4
4/5
4/5
6
6
8
5
3/4
3/4
3/4
Type de plans d’eau utilisés
Forme
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Libre
Libre
Rectangulaire
Libre
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Profondeur
1,00 à 1,80m
1,00 à 1,80m
1,80m
1,80m mini
2,40 à 3,00m
1,80m mini
1,50m
0,90m mini
2,00 à 3,00m
3,00m
1,00 à 1,80m
3,20 à 5,00m
Surfaces
25x10
25x10
25x10
25x12,5
Libre
30x20, 25x15
25x15 mini
35x20 mini
25x12,5
10x15
15x25
10x15
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4.2 ANALYSE DES BESOINS ASSOCIATIFS
4.2.1 LES ASSOCIATIONS D E SMT
Aucune association ne fréquente l’actuelle piscine de SMT.
4.2.2 LES BESOINS GENERIQUES EN PRATIQUE SPORTIVE
D‘une manière générale, les besoins des associations sportives correspondent aux
recommandations édictées par la Fédération Française de Natation.
Organisation des activités suivant les différents sports
Remarques :
- Un bassin de 25x10m suffit en général pour pratiquer l’ensemble des sports aquatiques en
entraînement
- Une surface plus importante permet d’augmenter les créneaux en mettant à disposition des
lignes pour les associations (accueil simultané public et sportifs)
- La profondeur du bassin limitera le niveau de pratique des adhérents
Les créneaux associatifs peuvent être proposés en complément des créneaux ouverts au grand
public. Une fréquentation simultanée du bassin pour ces deux publics est souvent observée en fin de
journée/ début de soirée avec des lignes d’eau réservées aux associations. Des plages horaires plus
tardives peuvent être ouvertes pour des activités sportives nécessitant d’utiliser l’intégralité du bassin :
Canoë-Kayak par exemple.
Proposer deux bassins distincts permet de limiter les conflits d’usage. En effet, lorsque le grand
public et les associations se partagent les mêmes créneaux d’utilisation pour un bassin sportif ne Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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comptant que 4 ou 5 couloirs, cela génère souvent des tensions et une difficulté pour tous les usagers
de pratiquer leur activité dans de bonnes conditions.
L’utilisation des bassins par les associations sportives peut se faire soit par :
- Une mise à disposition gracieuse des lignes d’eau
- Une location des lignes d’eau
Ouvrir l’équipement à la pratique associative participe à la dimension sociale de l’équipement. En
revanche, les créneaux mis à disposition des associations sont des créneaux en moins pour les usagers
du grand public, qui reste les utilisateurs générant le plus de recettes pour l’équipement.
4.2.3 LES BESOINS GENERIQUES EN ACTIVITES DE LOISIRS ENCADREES
Les activités encadrées sont proposées soit par le gestionnaire de la piscine ou encore par le mouvement
associatif.
Les activités encadrées sont proposées en complément des créneaux ouverts au grand public. Une
fréquentation simultanée du bassin pour ces deux publics pourra être mise en place bien que cette
organisation ne soit pas l’idéal si le bassin n’est pas prévu pour être modulable. Les temps du midi ou
de début de soirée sont souvent plébiscités par les pratiquants.
Ces activités font l’objet très souvent de tarifs spécifiques et les formules d’abonnement sont favorisées
afin de fidéliser la clientèle. Les abonnements mensuels avec possibilité de résiliation sont aujourd’hui
largement démocratisés et sont à prioriser par rapport aux abonnements annuels qui ne donne pas de
flexibilité et n’incite pas les usagers à s’engager. Activités
Aquagym
Aquatonic
Aquados
Aquaphobie
Aquapalming
Aquabiking
Natation maternité
Gym post-natale
Bébés dans l’eau
Jardin aquatique
Seniors
Handisports
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
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Type de plans d'eau utilisés
Personnes / Hauteurs d’eau Forme . | Surfaces
séance optimales
Au mieux 2 parois : . , 15/25 1,20 à 1,40m 125 m2
verticales, en vis-à-vis
Au mieux 2 parois : . Los 15/25 1,20 à 1,40m 125 m2
verticales, en vis-à-vis
. . 2 couloirs de nage Rectangulaire 10/15 1,20 à 1,80m
ou 125m2
. . 2 couloirs de nage Rectangulaire 10/15 1,20 à 1,80m
ou 125 m2
_ : 2 couloirs de nage Rectangulaire 10/15 1,20 à 1,80m
ou 125 m2
. 2 couloirs de nage Rectangulaire 10/15 0,80m
ou 125 m2
. . 2 couloirs de nage Rectangulaire 10/15 1,20 à 1,80m
ou 125 m2
. . 2 couloirs de nage Rectangulaire 10/15 1,20 à 1,80m
ou 125 m2
Libre, eau 30/32°C 15/25 1,20 à 1,40m 125 m2
Libre, eau 30/32°C 15/25 1,20 à 1,40m 125 m2
Au mieux 2 parois .
. 10/15 1,20 à 1,40m 125 m2 verticales, en vis-à-vis
Libre, eau 30/32°C 10/15 1,20 à 1,40m 125 m2
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Organisation type des séances
Remarques :
- Une surface de 125m2 suffit pour proposer l’ensemble des activités
- Un bassin isolé de faible profondeur (équivalent du bassin d’apprentissage des scolaires) est
l’idéal pour pratiquer les activités encadrées :
o Augmentation de la température de l’eau
o Installation de matériels (vélos dans l’eau)
o Libération des lignes d’eau du grand bassin en faveur des pratiquants libres et des
associations Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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Surfaces de plan d'eau Surfaces réellement utilisables à Equipements Bassins existantes (m2) l'année (m2) Commentaires
Bassin estival qui
Piscine de SMT 1 312,5 0,0 sera remplacé par la future piscine
Piscine de Richelieu 1 312,5 52,1 Bassin estival
Centre aquatique de Dangé-Saint- 1 250,0 41,7 Bassin estival
Romain
Piscine de Descartes 3 477,0 119,3 Bassins estivaux
Piscine de Ligueil L 312,5 52,1 Bassin estival
Piscine de Saint-Branchs L 250,0 41,7 Bassin estival
Pisicne du camping le Sabot 1 312,5 52,1 Piscine privée estivale
TOTAL 9 2 227,0 358,8
ST Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
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4.3 ANALYSE DES BESOINS GRAND PUBLIC
L’analyse des besoins en surface de plan d’eau qui suit prendra en compte les habitants d’une zone
d’un rayon de 25km autour de SMT. Les habitants des communes situées dans les zones d’influence
des piscines couvertes de Chinon, Monts, Loches et Châtellerault seront décomptés, puisqu’on estime
qu’ils privilégieront les établissements de ces communes.
Zone 25 km=50 000 habitants
Communes (dans la zone 25 km sous l’ère d’influence des piscines de Chinon, Monts, Loches et
Châtellerault = 25 000 habitants de Sainte-Maure-de-Touraine, ceux de la CC Touraine-Val-de-Vienne
ainsi que le bassin de vie présent dans la zone 25km. Ainsi, il appartiendra à la Maitrise d’Ouvrage
de choisir le territoire à prendre en compte pour déterminer le dimensionnement du nouvel équipement.
4.3.1 LES BESOINS QUANTITATIFS
Selon une étude commanditée par la Ministère de la jeunesse et des sports en novembre 2009, « État
des lieux de l’offre des bassins de natation en France, une approche par le territoire et les usagers », la
surface minimale en plan d’eau pour une population est estimée à 0,02m2 par habitant (soit 50
habitants/m2).
Il est admis par les pouvoirs publics et les spécialistes du domaine de la piscine qu’une pondération plus
réaliste s’établirait plutôt autour des 0,017m2 par habitant, soit 60 habitants / m2 ou 15 000 habitants
pour une piscine de 250m2.
SMT dispose aujourd’hui d’une seule piscine sur son territoire, néanmoins, pour notre calcul, on peut
omettre de prendre en compte cette surface de plan d’eau puisque cette piscine sera détruite pour laisser
place au nouvel équipement. La CCTVV dispose d’une deuxième piscine à prendre en compte dans les
calculs, la piscine Richelieu. Cette dernière représente une surface de 312,5 m2, mais étant un bassin
estival, la surface réellement utilisable à l’année n’est que de 52 m2. Sur la zone de 25km, le constat est
le même, puisque toutes les piscines sont estivales, ainsi on a un des surfaces de plan d’eau importantes,
mais les surfaces réellement exploitables à l’année sont, elles, beaucoup plus faibles : seulement 358
m2. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I Im NNT7 NANTNNNEN NNNNNNNA NANANANA MARS 21 _24-DE
LL: Nombre d'habitants pour un : 2 Plan d'eau existant Nombre d'habitants bassin de 250m2 Habitants/m (m2)
Hypothèse souhaitable et 15 000 60
réaliste
SMT 4 142 #DIV/0! #DIV/0! 0,0
CCTW 25 101 120 485 482 52,1
Zone 25km 50 573 35 234 141 358,8
60 hab/m2
Besoins m? Delta constaté (m2)
Constat SMT
(4 142 habitants) 69 -69
Constat CCTVV
(25 101 habitants) 418 -366
Constat zone 25km
(50 573 habitants) 843 -484
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Les ratios actuels d’habitants par m2 de plan d’eau existant sont tous très au-dessus des moyennes
recommandées, ce qui montre bien qu’il existe un déficit important en surface de plan d’eau sur
cette zone.
Les surfaces de plan d’eau nécessaires pour répondre aux besoins des populations de nos 3 territoires
(en prenant en compte les surfaces déjà exploitables à l’année) correspondent au rapport entre le nombre
d’habitants et le ratio « hypothèse réaliste » appliqués en l’espèce (60 hab / m2 de plan d’eau).
Les ratios appliqués font apparaitre que les besoins en surfaces de plan d’eau utilisables à l’année
sont aujourd’hui d’environ 70 m2 pour le territoire de SMT, de plus de 400 m2 pour la CCTVV et de
presque 850 m2 pour la zone 25km. Avec la prise en compte des surfaces de plan d’eau déjà existantes
et exploitables à l’année, les déficits en surfaces plan d’eau sont respectivement de : 69 m2 pour SMT,
366 m2 pour la CCTVV et 484 m2 pour la zone 25km.
Le constat est donc similaire quel que soit le territoire prit en compte : les équipements aquatiques
existants ne suffisent pas pour répondre aux besoins des usagers à l’année. Il y a certes un nombre
important de bassins et de surfaces de plan d’eau mis à disposition en période estivale, mais le restant
de l’année le service piscine n’est plus du tout suffisant. Cela justifie donc tout à fait la construction
d’un nouvel équipement aquatique à SMT. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
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4.3.2 LES BESOINS QUALITATIFS
Le grand public est à la recherche d’un lieu de pratique aquatique de proximité ou l’on vient entre amis
ou en famille. Elle doit donc offrir un large choix d’activités dans et hors de l’eau, dans des conditions
agréables et confortables.
Cette diversité des attentes de la part des différents utilisateurs complexifie, certes, la conception des
équipements aquatiques, mais en font par ailleurs un établissement public pour tous.
Mission H2O, dans le cadre de son assistance auprès d’autres collectivités, a été amené à réaliser
des études plus spécifiques auprès du grand public par le biais d’une consultation par
questionnaires.
Les résultats obtenus montrent que quel que soit le territoire consulté, les réponses sont très proches
lorsqu’il n’existe pas d’offre aquatique, plus nuancées lorsqu’un équipement est déjà en place.
Collectivités concernées par les enquêtes :
1.Ville de Beaucouzé (3 300 réponses), proche d’Angers, équipement neuf
2. CC du Bouzonvillois (118 réponses), proche de la frontière allemande, équipement neuf
3. Pays du Doubs Central (1 000 réponses), entre Besançon et Montbéliard, équipement neuf
4.CC Pays de l’Arbresle (279 réponses), proche de Lyon, extension équipement existant
5.Ville d’Erstein (129 réponses), proche de Strasbourg, audit d’exploitation
Résultats :
Concernant les équipements neufs, à la question « qu’est-ce qui vous attire à la piscine ? », les sondés
sont en demande principalement d’un bassin sportif, d’un bassin ludique et d’un espace bien être
humide. Arrivent seulement après les animations ludiques comme le toboggan / pentagliss, la
pataugeoire ou le fitness sec.
Le s a t t e n t e s du gr a n d public pa r t ype de public
LES SENIORS
A la recherche d’activités d’entretien
autour des notions de loisir/détente
facilement accessibles, évolutives, propices
au délassement et répondant aux
aspirations de temps libres des seniors.
Recherche de pratiques conviviales entre
amis.
LA FAMILLE
A la recherche d’activités
Sport/Loisir/Détente facilement
accessibles, évolutives, propices au
délassement et répondant aux
aspirations de temps libres de la
population locale
LES JEUNES ET LES ADOLESCENTS
A la recherche d’activités sportives et
ludiques nouvelles, originales et
procurant des sensations et de
l’émotion (activités facilement
accessibles consommation rapide).
LES PRATIQUANTS LIBRES
A la recherche d’activités sports/loisirs
autour du Bien Etre et de la détente dans
une logique d’entretien physique.
Recherche d’activités et de « produits »
autour des notions de sociabilité, de
cohésion, de convivialité. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Concernant les activités, les populations attendent d’un centre aquatique prioritairement qu’il propose
la natation sportive et l’aquagym en second choix. En fonction de la socio-démographie du territoire
et du panel des sondés, les réponses vont de la natation séniore au bébés nageurs, en passant par le
jardin aquatique et la plongée / plongeon.
Ainsi, on peut constater qu’une offre uniquement loisirs ne satisfait pas la population qui attend
avant tout d’une piscine qu’elle propose un aspect sportif. Les activités de type aquagym doivent
rester complémentaires aux activités traditionnelles de natation pour qu’un équipement remplisse
intégralement ses fonctions (de loisir, sportive, entretien physique et ludique).
A Erstein, sur un équipement proposant déjà une offre forte au niveau aquatique (sportive et ludique)
et terrestre (fitness), les sondés sont en demande principalement :
- D’un espace restauration cafétéria
- D’activités encadrées innovantes : Aqua Zen (aquagym dans un environnement musical de
détente et de bien-être (variante soirée à thème « zen »), Aqua zumba (mélange de danse, cardio,
fitness ou encore aérobic).
- D’activités annexes extérieures.
A noter que les tranches d’âges les plus jeunes sont plus fortement intéressées par les activités
annexes extérieurs type plage aqualudique, beach volley voire pentagliss.
Conclusion :
Au regard des attentes habituellement observées, la réponse que doit apporter un équipement moderne
à vocation sportive et familiale est la suivante :
A minima 1 activité pour chacun des membres d’une famille à savoir :
- Une offre sportive dans un bassin de nage et d’activités aquatiques encadrées dans un bassin
spécifique
- Une offre bien être humide pour compléter l’offre sportive
- Un espace de jeux pour les plus petits (pataugeoire ou plaine de jeux sans profondeur d’eau)
- Un toboggan ou pentagliss pour les plus grands
- Des activités extérieures terrestres sur les pelouses pour les adolescents
- Un snack qui permet aux familles d’acheter sandwich, boissons, glaces, friandises et de rester
toute une journée. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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4.4 SYNTHESE DES BESOINS DES DIFFERENTS PUBLICS
SCOLAIRES
100 m2 en surface d'apprentissage et 130 m2
en surface de perfectionnement.
Soit 230m2 de surface utilisable à l'année
CLUBS / ASSOCIATIONS
Pas de besoin spécifique actuellement
GRAND PUBLIC
une surface d'environ 350m2 utilisable à
l'année permet de répondre aux besoins
quantitatifs de la population de la CCTVV. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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5 LE SITE D’IMPLANTATION
5.1 DONNEES FONCIERES
Localisation A proximité immédiate du parc Robert Guignard et à moins d’1km du centre village
Usage actuel Exploitation agricole
Environnement Naturel
Accès Depuis la rue Toizelet
Absence de desserte transport en commun
Voie déplacement doux inexistant
Stationnement Présence d’une zone de stationnement VL (39 places) aménagée en entrée du parc Robert Guignard .
Stationnement complémentaire à s’interroger pour le projet
Parcelles cadastrales ZO 0144 et ZO 0137
Surface disponible ≈ 6 500 m2
Propriété foncière Commune de Sainte-Maure-de-Touraine Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 _
VT
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Terrain
d’assiette
du projet
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Mairie
Piscine
existante
Site
d’implantation
Vue depuis le parking Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 3
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Catégorie, Classe |Positionnement, & Société, Agence
mr Car E IN'ENERGIES Citéos Ingénierie Centre
L
s Hi
L GRDF DRSO DIEM NAQN CHEZ Le. s KIA PROTYS P0447 --- Canaiisation MPC
FLEC E ENEDIS-DRCEN-CENTRE CHEZ 4: S MRC PROTYS P0105 — Canal ISa{ion MPB
ns EEE > ORANGE - N2 CENTRE VAL DE LOIRE ._ Canalisation BP OR Service DICT
VEOLIA EAU CENTRE OUEST CHEZ
SOGEDATA Val de Loire - Sologne
sou VEOLIA EAU CENTRE OUEST CHEZ
SOGEDATA Val de Loire - Sologne
s [I \“ ME Raccordement MPB | Raccordement MPC —— Raccordement BP
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU +
6 ELEVATION 1 BRUTE es
#& ELEVATION 2 ns REFOULEMENT es
UNITAIRES ge ELEVATION 3 es RÉSERVOIR es
: ELEVATION 4 es F£EDER es
EE ELEVATION 5 ns PRIVES es
Es ELEVATION 6 ms AUTRES ms
ELEVATION 7 es
REFOULEMENT EE ELEVATION 8 es
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5.2 DONNEES TECHNIQUES
Sol et sous-sol Terrain d’assiette
Réseaux présents Tous les réseaux sont présents. DICT à réaliser (dimensionnement et
points de livraison à connaître)
Topographie Terrain sans altimétrie marquée. Relevé topographique à établir
Géologie et géotechnique Absence d’étude de reconnaissance de sol. Etude G1 à lancer
Zone humide Non concerné
Archéologie préventive Concerné
Nuisance sonore Environnement naturel – Etude initiale acoustique à réaliser
Gaz : Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Risques majeurs Terrain d’assiette
Sismicité Risque Faible (0/5)
Inondation Non concerné
Mouvement de terrain Non concerné
Retrait gonflement des argiles Risque 2/3 – Risque modéré pour la parcelle ZO 0137 (Nord).
Sans risque pour la parcelle ZO 0144 (prévoir construction sur
cette parcelle)
Cavités souterraines Non concerné
Radon Non concerné
Termites Non concerné
Risques technologiques Non concerné
Pollution Non concerné
Aléa argile : Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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5.3 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
PLUi Touraine Val de Vienne dont la dernière procédure a été approuvée le 27/01/2020
Contraintes Terrain d’assiette
Zonage PLU Secteur « Nl » : Secteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou
touristique.
Sont admises dans le secteur Nl, les nouvelles constructions ayant la vocation «
restauration » « hébergement hôtelier et touristique », « activités de services où
s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements publics ou d’intérêt
collectif » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
• L’intégration à l'environnement doit être respectée ;
• La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.
Principales
contraintes
règlementaires
- Emprise au sol : Surface limite de l’emprise au sol cumulée des
nouveaux bâtiments à la date d’approbation du PLUi : 2000m2
- Ne sont pas considérées comme annexe les piscines non couvertes de
manière permanente, dont l’emprise au sol n’est pas règlementée.
- Hauteur maximale des nouvelles constructions : 15m au faîtage
- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Le long des
voies et emprises publiques existantes ou projetées les bâtiments
doivent s’implanter à un minimum de 10 mètres en recul de
l’alignement. Dérogation possible pour les équipements publics si
contraintes techniques ne permettant pas le respect de la règle
- Stationnement VL et vélos : non règlementé, selon les besoins du futur
équipement
Servitude d’utilité
publique
Sans objet
PADD et OPA Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) de
l’intercommunalité précise que « l’offre en équipement aquatique sur
l’intercommunalité́ est insuffisante pour assurer l’apprentissage de la
natation », et qu’à ce titre, il faudra « assurer l’apprentissage de la natation en
milieu rural par la présence de bassins de natation sur le territoire dont un
couvert ouvert toute l’année ». Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Zonage PLUi
=> Absence de contrainte forte pour
l’aménagement du futur équipement
aquatique Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn , 3
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6 PREPROGRAMME D’AMENAGEMENT
SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES BESOINS IDENTIFIES
La population
- SMT = 4 000 habitants
- CCTVV = 25 000 habitants
- Zone 25 km = 50 000 habitants
Le contexte
concurrentiel
« piscine » - Une offre de piscine uniquement estivale - 1 seul équipement de type Sport Loisirs Santé dans la zone de 20min
- Déficit d’offre bien-être humide et forme dans la zone
Besoin en
surface de plan
d’eau scolaire - Apprentissage (profondeur <1,30m) ≈ 100 m2
- Perfectionnement (profondeur >1,30m) ≈ 130 m2
- Surface totale de 230 m2
Besoin en
surface de plans
d’eau public
associatif
Absence de club.
Besoin en
surface de plan
d’eau Gd public
350m2 permet de répondre aux besoins du territoire intercommunal Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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La collectivité souhaite un équipement avant tout tourné vers l’apprentissage du public scolaire et
ouvert aux familles.
Préalablement, 3 scénarios ont été proposés à l’arbitrage de la maitrise d’ouvrage :
- Scénario 1 : Une réponse stricte aux besoins de SMT
- Scénario 2 : Une réponse stricte aux besoins de l’intercommunalité + offre ludique
- Scénario 3 : Une réponse stricte aux besoins de la zone 25km + offre ludique et bien-être
Ces scénarios, compris entre 5 et 6,5M€HT en coût travaux (soit entre 8 et 10,5M€TTC en coût
d’opération – valeur décembre 2021), n’ont pas été retenus par la maîtrise d’ouvrage.
À la suite d’une période de réflexion, la maîtrise d’ouvrage a recalibré son besoin et les composantes
pressenties pour le futur équipement aquatique sont maintenant les suivantes :
- Un espace accueil
- Un espace administratif avec salle de repos pour le personnel
- Zone vestiaires – sanitaires/douches
- Un bassin nordique 5 couloirs avec sas d’immersion
- Locaux techniques
- Espaces d’accès.
6.1 PREALABLES SUR LES ESTIMATIONS FINANCIERES
Les estimations ci-après sont réalisées sur la base de ratios obtenus par la comparaison des coûts de
différentes opérations similaires, actualisés par l’index BT 01, avec la prise en compte du contexte
économique de la région de réalisation du projet.
Le choix du niveau de prestations est de type courant, pour un mode constructif technique actuel et
pérenne.
Le mode de dévolution est en lots séparés voire macro-lots (consultation loi MOP).
La TVA applicable est de 20,0%.
S’agissant des aspects techniques, les ratios utilisés prennent en compte un niveau de prestation
indispensable en milieu piscine pour garantir la pérennité de l’ouvrage et faciliter les opérations
d’entretien et de maintenance du centre aquatique.
Les éléments non compris dans le présent chiffrage sont :
- Le surcoût d'une dévolution en entreprise générale estimée entre +15% et 20% du coût travaux
(consultation Conception-Réalisation et Marché Global de Performances)
- Le coût d'achat et de vente du foncier, et de l'immobilier
- Le surcoût de dépollution éventuelle de sol Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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- Le surcoût de dévoiement éventuel des réseaux et canalisations existants sur le site
- Le surcoût lié aux fondations spéciales éventuelles
- Le coût d'aménagement des espaces extérieurs et VRD de "nature exceptionnelle"
- Le surcoût lié à une Labellisation ou Certification environnementale
- Les frais des études environnementales éventuelles : "loi sur l'eau", étude d’impact, zone
humide
- Les frais de fouilles archéologiques et pyrotechniques et de suivi thermique du projet.
Pour rappel :
Coût travaux HT = coût des entreprises
Coûts d’opération HT = coût des entreprises + coûts induits (maîtrise d’œuvre, contrôleur
technique, coordonnateur SPS, assurances, aléas, etc.). La liste des coûts induits tente d’être
complète sans pour autant être exhaustive.
Certaines lignes sont à affiner en collaboration avec la maîtrise d’ouvrage, notamment concernant
les missions à confier à la future équipe de maîtrise d’œuvre.
Coûts d’opération TTC : Coûts d’opération HT + TVA Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
OT
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BASSINS — 350m°de surface
utilisable à l’année
Bassin nordique en résine OPTION :
Zone de nage 25m —4 couloirs , . inox
Zone activités / loisirs 100m?
OFFRE ESTIVALE
OPTION
solarium Plaine de jeux
extérieure 100m?2
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6.2 PREPROGRAMME PRESSENTI
1.1.1 SYNTHESE DE L’AMENAGEMENT
Cette solution met en avant la pratique scolaire, associative et familiale estivale par son offre aquatique
extérieure utilisable à l’année
CHIFFRES CLÉS
▪ Fréquentation Maximale Instantanée = 300 baigneurs
▪ Surface plancher (SU+circ) ≈ 400 m2 (hors locaux techniques), 520 m2 (yc LT)
▪ Surface extérieure ≈ 3 000 m2 dont 1 430 m2 pour l’agrément des baigneurs
▪ Investissement Travaux ≈ 3 300 000 €HT
▪ Total coût d’opération HT : 4 500 000€HT Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
OT
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QUALITÉ DE LA RÉPONSE AUX BESOINS
Scolaires et
péri-scolaire
La surface de plan d’eau répond aux besoins des scolaires
Possibilité d’accueillir 2 classes en simultané de mai à octobre (voire avril
pour les secondaires)
Zone de moindre profondeur pour la pratique des plus petits.
Associations
/ Clubs
Profondeur du bassin sportif adaptée pour la pratique de la nage en ligne
Bassin sportif non conforme aux recommandations de la FFN pour l’accueil
de compétitions départementales (minimum 6 couloirs).
Grand Public
Utilisation du bassin sur une période allongée de l’année (de avril à octobre
au minimum, toute l’année possible)
Sur une base de 7 mois d’utilisation, la surface de plan d’eau répond aux
besoins de la commune mais également du territoire intercommunal
L’aménagement du bassin sportif permet d’ouvrir son accès à tous les
publics,
Reconduction de l’offre estivale avec bassin de plein air
Absence d’offre ludique destinée aux jeunes (toboggan, pentagliss). Une
plaine de jeux d’eau est proposée en option
Pas d’offre de bien-être humide pour le grand public. ICTERE
À ES LL
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Gr
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
r)
Zone ludique (100m°)
Zone de nage 25m — 4 couloir
CENT SET ET
aqualudique
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Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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1.1.2 ORGANIGRAMME DE FONCTIONNEMENT
Légende :
circulation « pieds chaussés »
circulation « pieds nus »
liaison de service
pédiluve
contrôle d’accès
accès extérieur Envoyé en préfecture le 28/03/2023
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ST
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1.1.3 DETAIL DES SURFACES
Ensembles fonctionnels Surfaces m2 Commentaires
A ACCUEIL
A1 Hall d'accueil 20
A2 Banque d'accueil 12 avec arrière caisse
A3 Sanitaires publics 7 1 installation adaptée aux PMR
Sous-total 39
B ADMINISTRATION
B1 Bureau de gestion 12
B2 Vestiaires du personnel 24 2 vestiaires de 12m2
B3 Salle de repos du personnel 15 Espace de détente avec coin office
Circulations 13
Sous-total 64
C VESTIAIRES BAIGNEURS FMI plein air : 300 baigneurs
C1 Zone de déchaussage / coin beauté 25 Espace aménagé avec bancs/commune entre groupes et public
C2 Vestiaires mixtes GROUPES / GRAND PUBLIC 70 2 vestiaires de 35m2 / 10 cabines dont 2 familiales
PMR. 210 casiers (colonnes 2 ou 3 niveaux)
C3 Espace enfants 10 Zone de change bébés + 2 sanitaires enfants
Circulations 16
Sous-total 121
D INSTALLATIONS SANITAIRES BAIGNEURS
D1 Sanitaires (hommes et femmes) 22 Femmes: 2 WC dont 1 PMR - Hommes : 2 WC dont 1PMR + 2 lavabos
D2 Douches grand public 21 Mixte, 10 pommes + 2 cabines PMR / famille
D3 Pédiluves pm
Circulations 17
Sous-total 60
E ANNEXES BASSIN
E1 Sas d'immersion 15,0 avec rivière de liaison, résine
E2 Plages intérieures 25
E3 Infirmerie/bureau MNS 15 accès direct sur extérieur
E4 Locaux rangement matériels 40
Sous-total 95 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
ST
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Ensembles fonctionnels Surfaces m2 Commentaires
F LOCAUX TECHNIQUES & DE SERVICE
F1 Locaux techniques 100 production de chaleur, TE, TA, TGBT, GTB
F2 Stockage produits dangereux 12 mini 2 locaux
F3 Local poubelles 12 1 espace avec tri sélectif
F4 Locaux entretien 20 A répartir entre les différents espaces fonctionnels
Sous-total 144
399
522
H ESPACES D'AGREMENT EXTERIEUR
H1 Bassin nordique 350 Zone de nage 4 couloirs de 25m + zone ludique 100m2 - résine
Volet thermique 350
Eclairage des plages
H2 Solarium minéral 280 Dégagement autour du bassin
H3 Solarium végétal 800
Pédiluve pm
Sous-total 1 430
I ESPACES D'ACCES
I1 Parvis + stationnement vélos 80 Circulation piétons + parking vélos 20 places
I2 Stationnements 1 420 50 VL, 5 motos, 2 déposes cars
I3 Cour de services 130
I4 Traitement des abords, VRD pm Aménagement paysager en périphérie du bâtiment, clôture du site
Sous total 1 630
3 060
TOTAL SDP (SU + circulations)
Total SDP + Locaux techniques
TOTAL ESPACES EXTERIEURS Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Or
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1.1.4 DETAIL DES COUTS D’INVESTISSEMENT
Date chiffrage 06/03/23
Index BT01 Index Décembre 2022, valeur 126,8 JO du 16/02/2023
Hypothèse dévolution travaux :
Ensembles fonctionnels Surfaces m2 Commentaires
A ACCUEIL 2 200,00€ /m²
Sous-total 39 85 800€
B ADMINISTRATION 2 200,00€ /m²
Sous-total 64 140 250€
C VESTIAIRES BAIGNEURS 2 700,00€ /m² FMI plein air : 300 baigneurs
Sous-total 121 326 025
D INSTALLATIONS SANITAIRES BAIGNEURS 2 800,00€ /m²
Sous-total 60 168 560€
E ANNEXES BASSIN 2 530,00€ /m2
Sous-total 95 240 000€
F LOCAUX TECHNIQUES & DE SERVICE 1 800,00€ /m²
Sous-total 144 258 615€
399
522 1 219 250€
H ESPACES D'AGREMENT EXTERIEUR 944,83€ /m²
Sous-total 1 430 1 351 100€
I ESPACES D'ACCES 289,69€ /m²
Sous total 1 630 472 200€
3 060 1 823 300€
NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Coût des travaux HT
TOTAL SDP (SU + circulations)
Total SDP + Locaux techniques
TOTAL ESPACES EXTERIEURS
Lots séparés Macro lots Entreprise générale Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ,
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OPTION 1 : Plaine de jeux extérieure : 100m2 – environ 8 jeux
- Investissement travaux : 150 000€ HT (coût travaux comprenant les sujétions de
structure / VRD / hydraulique)
OPTION 2 : Revêtement inox du bassin et du sas d’immersion
- Inox polymérisé : + 200 000 € HT par rapport à la solution résine
- Inox brut : + 300 000€ HT par rapport à la solution résine
Ratios
1 219 300€
15,00% 182 895€
6,56% 80 000 €
0,00% 0 €
1 823 300€
3 305 495€
36,63% 1 211 000€
4 516 000€
20,00% 903 200€
5 419 000€
Provision optimisation énergétique Solutions d'économie d'eau, d'énergie, isolation thermique, au choix du groupement
Synthèse Commentaires
Coût bâtiment
Provisions pour équipements fxes cabines, casiers, contrôle d'accès, sonorisation, éclairage subaquatique, équipements bassin, etc.
Provisions contraintes techniques de sol attente résultats étude de sol
Coût espaces extérieurs
TOTAL Coût Travaux HT
Provision coûts induits
(dont aléas et actualisation de prix)
TOTAL Coût d'Opération HT
TVA
TOTAL Coût d'Opération TTC Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
ST
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Détail des coûts induits :
% Montants
17,09% 564 796 €
14,40% 475 991 €
CSSI 0,48% 16 000 €
EXE / SYN (total ou partielle) 0,00% 0 €
Simulation Thermique Dynamique 0,30% 10 000 €
1,30% 42 971 €
0,40% 13 222 €
0,20% 6 611 €
5,28% 174 695 €
1,38% 45 695 €
1,51% 50 000 €
0,45% 15 000 €
0,12% 4 000 €
1,82% 60 000 €
0,00% 0 €
3,00% 99 165 €
5,00% 165 275 €
6,26% 206 802 €
6,00% 198 330 €
0,26% 8 472 €
36,63% 1 210 732 €
DETAIL DES COUTS INDUITS
Postes d'investissement Commentaires
Honoraires
MOe: mission de base Architecte et bureaux d'études. Tx de base : 10,62%, complexité : 1,36
MOe: missions complémentaires
sécurité incendie
OPC
Bureau de contrôle
Coordination SPS
Etudes diverses avant travaux initiale acoustique
Etudes & frais
Frais de procédure - indemnités concours de MOE
Etudes de sol / sondages G1, G2, G4 / pollution sol / géomètre
Etudes environnementales Cas par cas, Loi sur l'eau, déclaration de projet
Construction travaux (2%/an sur 3 ans)
Branchements réseaux électricité, télécom,eau, assainissement, gaz
Raccordement spécifique réseau de chaleur
Assurances maîtrise d'ouvrage Dommage Ouvrage, Tous Risques Chantier, RC
Aléas sur études et chantier
Actualisation et révision de prix
Honoraires d'études (0,5%/an sur 3 ans)
TOTAL Coûts induits Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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Exemple de réalisation : piscine de Pougues les Eaux (architecte AP-MA)
Exemple d’organisation de bassins avec zone sportive et zone ludique : Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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Templeuve
St-Malo
Thouars Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
FT
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Exemple de revêtements de bassin :
Inox brut – Piscine Rennes
Résine - Référence société SPPM
Résine – Centre aquatique de Lourdes
Inox polymérisé – Piscine de Combourg Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ,
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1.1.5 EXPLOITATION PREVISIONNELLE
Fréquentations prévisionnelles
Recettes prévisionnelles
PUBLICS Nb d'entrées %
FREQUENTATION COMMERCIALE
Entrées espace aquatique 30 000 49,50% Activités aquatiques encadrées 5 000 8,25%
TOTAL FREQUENTATION COMMERCIALE 35 000 57,76%
FREQUENTATION SERVICE PUBLIC
Scolaires 1er degré 15 000 24,75%
Scolaires du 2nd degré 8 000 13,20% Clubs, associations 2 000 3,30% Institutionnels et groupes divers 600 0,99%
TOTAL FREQUENTATION SERVICE PUBLIC 25 600 42,24%
60 600 100,00% FREQUENTATION TOTALE
PRODUITS PRÉVISIONNELS D'EXPLOITATION EN € HT
Quantité
(entrées)
Tarif
moyen /
entrée
Produits €HT
Produits ventes centre aquatique 35 000 144 000,00 € Entrées espace aquatique 30 000 3,60 € 108 000,00 € Activités aquatiques encadrées 5 000 6,20 € 31 000,00 €
Distributeurs / boutiques pm 5 000,00 €
Produits Service public 25 600 17 520,00 € Primaire CAGG avec encadrement (40') 15 000 0,00 € 0,00 € Primaire hors CAGG avec encadrement (40') 0 2,50 € 0,00 € Secondaires sans encadrement (60') 8 000 1,80 € 14 400,00 € Tarif entrée association 2 000 1,20 € 2 400,00 € Tarif par entrée pour les groupes 600 1,20 € 720,00 €
60 600 161 520,00 € Sous-total Recettes HT Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
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Charges prévisionnelles d’exploitation :
Personnel :
CHARGES PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT EN € HT
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES % Montant HT
FLUIDES 29,3% 149 000,00 €
Eau 30 815,10 €
Chaleur 72 356,25 €
Electricité 45 646,88 €
ACHATS 1,6% 8 000,00 €
MAINTENANCE ET ENTRETIEN 15,3% 78 000,00 €
P2 - Maintenance des installations techniques
(niveaux 1 à 3), yc masse salariale 50 000,00 €
P3 - Entretien, renouvellement du matériel
d'exploitation (niveaux 4 et 5) 5 000,00 €
Produits chimiques traitement eau 5 000,00 €
Conduite- vérification - contrôle réglementaires -
anlalyse 8 000,00 €
Contrat sous-traitance sécurité - €
Provision autres contrats de sous-traitance 1 000,00 €
Entretien et petites réparations 4 000,00 €
Assurances (Dommages aux biens, RC, ...) 5 000,00 €
CHARGES DE PERSONNEL 46,5% 236 450,00 €
FRAIS ADMINISTRATIFS 4,3% 21 800,00 €
IMPÔTS ET TAXES 1,6% 8 391,00 €
AMORTISSEMENTS DES INVESTISSEMENTS 2,9% 15 000,00 €
Sous-total Charges HT 508 641,00 €
Postes / Années Nb ETP Salaire par ETP Total charges
Directeur de l'établissement 54 000 € - €
Coordo Accueil-Secrétariat 0 38 600 € - €
Agents d'accueils 1,5 36 130 € 54 195 € Chef de bassin 0,5 46 510 € 23 255 €
MNS ou BEESAN 2,5 42 000 € 105 000 € BNSSA 0 32 620 € - €
Agents d'entretiens 1,5 36 000 € 54 000 €
Agent technique Compris dans le P2
TOTAL 6 236 450 € Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
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7
7
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Prévisionnel Fluides :
Résultat Brut d’Exploitation :
Quantité Prix unitaire Total charges
Eau m3 6 848 4,500 € 30 820,00 €
Chaleur kWh 602 969 0,060 € 36 180,00 €
Electricité kWh 84 531 0,200 € 16 910,00 €
HT 83 910,00 €
TTC 100 692,00 €
Total fluides
Calcul des fluides (janvier 2023)
RAPPEL RECETTES PRÉVISIONNELLES D'EXPLOITATION (HT) 161 520,00 €
RAPPEL CHARGES PRÉVISIONNELLES D'EXPLOITATION (HT) 508 641,00 €
-347 000,00 €
soit coût résiduel baigneur HT 5,73 €
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
COMPTE D'EXPLOITATION PRÉVISIONNEL Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 ox
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7 CALENDRIER PREVISIONNEL
DELAI
ETUDE DE PROGRAMMATION
Finalisation des études de
programmation 3 mois Avril 2023
Rédaction du DCC temps masqué Avril 2023
Délibération lancement de la
procédure Mars 2023
CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Publication AAPC 30 jours de consultation Avril 2023
Réception des candidatures 30j de publication mini Mai 2023
Analyse des candidatures 3 semaines Fin mai 2023
Jury choix des candidats 1 journée Fin mai 2023
Envoi du DCE offres 1 journée Début avril 2023
Visite du site avec les candidats 0,5 jours Début avril 2023
Réception des offres 2 mois Début juin 2023
Analyse des offres 4 semaines Début juillet 2023
Jury choix du lauréat 1 journée Septembre 2023
Publication avis résultat de concours sous 30 jours < octobre 2023
Négociation avec le lauréat 2 semaines Septembre 2023
Séance de Conseil pour attribution Octobre 2023
Notification Octobre 2023
ETUDES DE MOE
Consultation des bureaux de contrôle dès notification du MOE
Remise APS 6 semaines Mi novembre 2023
Analyse APS / Validation 3 semaines Début décembre 2023
Remise APD 8 semaines Mi février 2024
Dépôt du PC 2 semaines Fin février 2024
Analyse APD / Validation 4 semaines Mi mars 2024
Remise PRO 8 semaines Mi mai 2024
Analyse PRO / Validation 3 semaines Début juin 2024
APPEL D'OFFRE TRAVAUX
Remise du DCE 3 semaines Début juin 2024
Analyse DCE / Validation 2 semaines Mi juin 2024
Publication AAPC Mi juin 2024
Réception des offres 30j de publication Mi juillet 2024
Analyse des offres / négociation avec
les entreprises / Notification 4 semaines Septembre 2024
TRAVAUX
Préparation de chantier 1 mois Septembre 2024
Début des travaux Octobre 2024
Travaux 12 mois Octobre 2025
Réception / Commisions diverses 6 semaines Décembre 2025
Mise en service / ouverture au public Janvier 2026
PHASE DATE / PERIODE
NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE Calendrier de projet Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn , ñ
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VOS CONTACTS
Monsieur Yassire BAKHALLOU -
Référent territorial ANS :
— yassire bakhallou@ac-orleans-tours.fr
a E OE nel Em CN E RS
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8 SUBVENTIONS
8.1 REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Contrats régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Chinonais
8.2 DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Aide à l’investissement des équipements uniquement pour les projets portés par des associations.
8.3 AGENCE NATIONALE DU SPORT
Eligibilité :
Pour être éligibles, les projets, devront répondre à deux critères cumulatifs. Ils devront être situés dans
un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement et être situés :
- soit dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
- soit en territoires ruraux correspondant au moins à l’une des 3 situations suivantes :
o en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),
o dans une commune appartenant à une intercommunalité́ couverte par un contrat de
ruralité́,
o dans un bassin de vie rural comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.
Taux de subventionnement : plafonné à 20% de la dépense
subventionnable (sont exclus les équipements, installations et travaux
ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique)
Les porteurs de projets d’équipements soutenus dans le cadre de cette
enveloppe devront s’engager à favoriser l’accueil des actions
associatives et/ou territoriales visant à l’apprentissage de la natation
portées au titre des financements de fonctionnement de l’Agence.
Contacter les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports,
DRAJES ou SDJES qui ont la charge de vérifier l’éligibilité du projet au regard des orientations fixées pour
l’année en cours. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn, 9
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Aide Fonds Chaleur aux études :
Aide aux études de réseaux de chaleur et de froid ;
Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse ;
Financement d'une étude de faisabilité d'installation solaire thermique ;
Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale ;
Financement d'une étude de faisabilité en géothermie de surface ;
Aide au test de réponse thermique de terrain (géothermie) ;
Études préalables à la construction d'une installation de méthanisation ;
Financement d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse ;
Financement de prestations d'AMO ou de MOE pour des projets d'investissements.
© Méthode Fonds Chaleur : aides aux projets d'investissements
Instructions générales
Réseau de distribution de chaleur et de froid
Solaire thermique
Géothermie
Boucle d'eau tempérée géothermique
Méthanisation (injection, cogénération, chaleur)
Récupération de chaleur fatale
Biomasse énergie
Contrat de développement EnR
= Approvisionnement biomasse
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N / R E F : A M O 2 0 2 1 - 4 7 7 10 mars 2023 Version 08 MISSION H2O 62 / 66
8.4 ADEME
Fonds chaleur
Les aides du Fonds Chaleur sont apportées, dans le cadre d’une enveloppe limitée, aux projets
considérés comme les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux.
Les indications d’aides ne constituent donc pas un droit pour les porteurs de projets. De plus, suite à
l’instruction des dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inferieures à ces indications.
Nécessité d’avoir un projet déjà bien avancé pour calculer le montant de l’aide qui se fait au MWH et
selon certaines spécificités techniques. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
AIRIES ET SIÈGES COMMUNAUTAIRES (services administratifs)
tant d'investissements plafond éligible : 200 000 €
INVESTISSEMENTS LIES A L'ACTIVITÉ SCOLAIRE (écoles, restaurants, périscolaires...) Montant d'investissements plafond éligible : 1 000 000 €
LOGEMENTS LOCATIFS
Montant d'investissements plafond éligible : 150 000 €
lÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-ÉDUCATIF5 ET DU DOMAINE DE LA JEUNESSE (Crèches, haltes garderies, CLSH, etc...) Montant d'investissements plafond éligible : 1 OGG 000 €
MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ DONT ACCESSIBILITÉ PERSONNES HANDICAPÉES, INSONORISATION... Montant d'investissements plafond éligible : 500 000 €
AUDIÈRES à BIOMASSE dont Chaufferie (silo, circulation et évacuations)
ÉSEAU DE CHALEUR (connexion et silo) dans le cadre de chaudières biomasse tant d'‘investissements plafond éligible : 250 000 €
es subventions relatives aux chaudières biomasse ne seront attribuées que sur production d'une pré-étude (gratuite) de faisabilité à lliciter auprès de l'Agence Locale de l'Énergie (ALE) à Tours et d'une étude de dimensionnement thermique contenue dans le devis jointe en annexe.
(GÉOTHERMIE et MÉTHANISEUR
- études, forages, émetteurs de chaleur basse température, pompe à chaleur, système de relevage (pompes), échangeur, réseau de
chaleur etc...)
Montant d'investissements plafond éligible : 350 000 €
Partie bâtiment : sur production d'un audit énergétique et d'une étude conforme au cahier des charges ADEME. Partie Géothermie : CONDITIONS :
Le projet fera l’objet d'une étude de pré-faisabilité et d'une étude géothermie conforme au cahier des charges ADEME - la température d'eau de sortie ne doit pas dépasser 45°
- un coefficient de performance (COP) supérieur à 4
- l'installation devra disposer d'émetteurs de chaleur basse température et de compteur de calories
OPÉRATIONS LIÉES AUX INSTALLATIONS SOLAIRES (photovoltaïques, chauffe-eau, ombrières, etc.) Montant d'investissements plafond éligible : 20 000 €
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
N / R E F : A M O 2 0 2 1 - 4 7 7 10 mars 2023 Version 08 MISSION H2O 63 / 66
8.5 ETAT
8.5.1 DETR
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de
projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou
favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Opérations éligibles :
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2022 sur démarches-simplifiées à l'aide du
lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-37-demande-de-
subvention2023-detr-dsil-dsid-fnadt Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 or
I ID LANANT7 NANTANNNEN NDANNNNNA NANN MARS 21 _24-DE
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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8.5.2 FEDER
Pour demander une aide du FEDER sur les thématiques de l’ADEME, les collectivités doivent
s’adresser au conseil régional, auquel est confiée la gestion du FEDER.
8.5.3 DSIL
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le
code général des collectivités territoriales (CGCT). La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à
un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies
renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de
logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement
du nombre d’habitants.
Le plan de financement doit répondre aux points suivants :
– le projet doit être inscrit au CRTE de l’EPCI d’appartenance
– Taux de subvention sollicité au titre de la DSIL <40% du cout total HT de l’opération
– Le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du cout total HT de l’opération
– Le maître d’ouvrage doit assurer une participation financière de 20% de la dépense subventionnable ou 30% s’il est chef de file de la compétence
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2023 sur démarches-simplifiées à l'aide du lien
suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-37-demande-de-subvention2023-detr-
dsil-dsid-fnadt
8.5.4 ANTD - PETITES VILLES DE DEMAIN
A étudier
9 LA SUITE... Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 O7
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Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
N / R E F : A M O 2 0 2 1 - 4 7 7 10 mars 2023 Version 08 MISSION H2O 65 / 66
Réalisation du programme et
lancement de la procédure de
désignation de la maîtrise
d'oeuvre
Choix du mode de gestion
(tranche optionnelle) Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 nn , ñ
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MISSION
H,0 Programmation d'infrastructures
sportives accueillant du public
FÉDÉRATION
CINOV FÉDÉRATION DES SYNDICATS DES MÉTIERS DE LA PRESTATION INTELLECTUELLE
DU CONSEIL, DE L'INGENIERNE ET OU NUMERIQUE
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Phase 1 = Recueil des données – Etudes préalables – Faisabilité de l’opération
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous remercions les Maîtres d'Ouvrages de citer MISSION H2O, au même titre que les autres intervenants,
lors des communications faites aux médias, sur les équipements programmés.
Conformément aux dispositions de la réglementation sur la propriété intellectuelle, le Maître d'Ouvrage
devient propriétaire des documents établis au titre de la présente étude - toutefois il s'interdit d'en faire
une duplication à d'autres fins, ainsi que la mise en ligne de l'intégralité de nos documents sur un site
internet sans notre accord afin d’éviter la copie et le plagiat de notre méthodologie et notre savoir-faire.
MISSION H2O se chargeant d'en faire un extrait à des fins de diffusion / communication.
Mission
Intitulé :
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Bureau d’études mandataire : Mission H2O
13 rue Victor Hugo, 92240 MALAKOFF
Tel. 01 49 12 87 65 / Fax : 09 72 38 01 20
Opération suivie par :
Sophie DAUVERT – sdauvert@missionh2o.fr DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Envoyé en préfecture le 28/03/2023
. Reçu en préfecture le 28/03/2023
vil
: vi Publié le S'LOF r ose ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_25-DE e À U
te, Sainte-Maure EXTRAIT DU REGISTRE
PAUSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°25) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
Date:de:la convocation M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, 14 mars 2023 M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET {arrivée à 20h03).
Date de l'affichage . | | ...
14 mars 2023 Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
OBJET : Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HHX
Convention de mise à
disposition de parcelles
communales pour
autorisation de pâturage
au lieu-dit
« les Raudières »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition de parcelles communales ci-annexé,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine de développer et diversifier
l’éco-pâturage sur son territoire,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 8 mars
2023,
ODO00000000000000000000000 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : Nombre de Conseillers
EN EXEFCICE screens 27
1) DONNE son accord pour la conclusion avec Madame Anne PAGE d’une convention de
Nombre de présents ... mise à disposition de parcelles communales pour autorisation de pâturage.
Nombre de votants .................... 24 . , L | . 2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Madame Anne
PAGE et à accomplir toutes les formalités en résultant.
Le Maire certifie sous sa ï _— responsabilité le caractère POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
exécutoire du présent acte qui a Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le k
2 8 MARS et publié à la porte de la M&
2 8 MARS 202
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr pin di
o% ‘"Om,%
-s %°
O
Sainte-Maure de Touraine
www.sainte-maure-de-touraine.fr
3
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le SLO
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_25-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES
POUR AUTORISATION DE PÂTURAGE AU LIEU-DIT « LES RAUDIERES »
Entre les soussignés :
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire agissant
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°..., en date du ...,
D’une part,
Ci-après dénommée « le propriétaire »,
ET
Madame Anne PAGE, domiciliée 4, « Les Raudières » à Sainte-Maure-de-Touraine (37800),
D’autre part,
Ci-après dénommée « le preneur »,
Expose :
Madame Anne PAGE, sollicite la mise à disposition des parcelles cadastrées ZW 50 et 199 situées au
lieu-dit « Les Raudières » pour y faire paître un poney.
SECTION NUMERO SURFACE
ZW 199 613 m²
ZW 50 1560 m²
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la ville de SAINTE-MAURE-DE-
TOURAINE et Madame Anne PAGE, visant à assurer l’entretien des parcelles désignées, en
contrepartie de l’accueil de son poney.
Article 2 : Durée
La présente mise à disposition, est consentie à compter de la date de la signature de la convention,
pour une durée d’un an. Elle est reconductible par accord tacite. Elle ne peut cependant pas excéder
3 années.
Article 3 : Engagement des partenaires
Le propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition les parcelles référencées ZW 199 et 50 au preneur.
Le preneur s’engage à :
- Clôturer les parcelles en laissant une bande d’accès de deux mètres en retrait le long des parcelles
ZW 205, 206, 207, 134 et 50 tels que défini sur le plan joint et en respectant l’Environnement des
lieux, la nature des sols et l’aspect visuel. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_25-DE
- Ne pas faire d’entreposage ou de dépôt de matériel et de déchet.
- Respecter l’Article L. 214, du Code rural et de la pêche maritime, qui stipule :
Article L214-1 : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Article L214-2 : Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Article L214-3 : Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques
ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Respecter l’équilibre de la Biodiversité du point d’eau situé en bas de la parcelle ZW 50, en y
interdisant l’accès des animaux.
- Entretenir le terrain, y compris lors de l’absence d’animaux.
- Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien de ces parcelles et du point d’eau.
- Conserver dans l’état la cabane en bois située sur la parcelle ZW 50.
Article 4 : État des lieux
Un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties préalablement à la signature de la convention.
Article 5 : Modalité financières
La présente convention est établie à titre gracieux en contrepartie de l’entretien des parcelles par le
preneur.
Article 6 : Exécution des travaux de clôture
La fourniture et l’installation de la clôture sont à la charge du preneur.
Le preneur est seul responsable de tout incident, préjudice ou dommage pouvant résulter du fait de
ses travaux. Par ailleurs, il devra prendre toutes précautions nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers.
Le preneur devra procéder à l’implantation de son ouvrage en respectant strictement les normes
techniques et les règles de l’art.
Article 7 : Obligations et droits des parties
Le preneur ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle décrite en objet.
Article 8 : Responsabilités et assurances
Le preneur demeure, tant envers le propriétaire que des tiers et des usagers, seul responsable de
tous les accidents et dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de
l’exécution des travaux ou de l’existence et du fonctionnement des équipements installés.
Le preneur ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages qui pourraient
survenir aux ouvrages du preneur. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_25-DE
Le preneur fera son affaire de la souscription à toutes les polices d’assurance nécessaires,
notamment, au titre de la responsabilité civile.
Article 9 : Résiliation - Annulation
Chacune des parties peut dénoncer la convention sans contrepartie avec un préavis de deux mois par
lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements du preneur inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par le propriétaire, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la
réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans
effet.
Article 10 : Expiration de la convention
Au terme de la présente convention ou en cas de résiliation, la ville demandera, sauf si elle en décide autrement, restitution des lieux dans leur état initial dans le délai d’un mois à compter de la fin de la convention.
Article 11 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes, les
parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher
un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux.
Fait en deux exemplaires,
À SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, le
Le Maire, Le preneur,
Michel CHAMPIGNY Anne PAGÉ Département :
INDRE ET LOIRE
Commune :
SAINTE MAURE DE TOURAINE
Section : ZW
Feuille : 000 ZW 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 03/03/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI(
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 S L 9
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS :21. 25-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL TOURS 40 rue Edouard Vaillant 37060 37060 TOURS CEDEX
tél. 02.47.21.71.62 -fax
ptgc.indre-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1517685 1517750
>Zz
6212115
6212050
ñ 1
| 51
203
Nour V°
EN
6212050
À 1517685 21517750 Ve.
Sainte-Maure de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Convention d'occupation
du domaine public
routier pour l'installation
d’une borne de recharge
pour véhicules
électriques et concession
de places de
stationnement avec
l’Hôtellerie du Cheval
Blanc
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
En EXETCICE sis esssrrresririsssiese 27
Nombre de présents
Nombre de votants
Le Maire certifie sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le ? 8 MARS 29
et publié à la porte de la Maigé
2 8 MARS 2073
sous
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
2 8 MARS 2073
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
ID : 037-213702269-20230321-2023_MARS_21_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°26) HHX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET (arrivée à 20h03).
Etaient_excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HXX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu du Code de l’urbanisme, notamment son article L. 151-33,
Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 27 janvier 2020,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 8 mars
2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) APPROUVE la convention d'occupation du domaine public routier pour
l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et concession de
places de stationnement avec l’Hôtellerie du Cheval Blanc, telle que présentée en
annexe.
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Hôtellerie
du Cheval Blanc et à accomplir toutes les formalités en résultant.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Ville
{ c
è® Tom, % °
Sainte-Maure de Touraine
www.sainte-maure-de-touraine.fr
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_26-DE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
POUR L’INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES ET CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Entre les soussignés :
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire agissant
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°... en date du ...,
D’une part,
Ci-après dénommée « le propriétaire »,
ET
l’Hôtellerie du Cheval Blanc située 55, avenue du Général de Gaulle à Sainte-Maure-de-Touraine
(37800), représentée par Monsieur Olivier BLANC, son gérant,
D’autre part,
Ci-après dénommée « le gérant »,
Expose :
Monsieur Olivier BLANC, gérant de l’Hôtellerie du Cheval Blanc à Sainte-Maure-de-Touraine, propose
l’installation sur le domaine public routier de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine d’une double
borne de recharge pour véhicules électriques avec deux places de stationnement. Elle serait
accessible 24h/24 aux véhicules électriques. L’installation IRVE (Infrastructure de Recharge pour
Véhicule Electrique), le tableau électrique et le câblage seraient à la charge du gérant. Il ferait réaliser
le tracé de 2 places de parking véhicules électriques avec un marquage au sol « Véhicule électrique »
et la pose d’un panneau « Interdit de stationner sauf véhicule électrique ». Toute protection
mécanique autour de la borne serait également à sa charge.
La convention sera complétée ultérieurement par un arrêté d’occupation définitive de ces 2
emplacements pour l’hôtel. Le gérant devra solliciter toutes les autorisations du domaine légal afin
d’obtenir les permissions de voirie.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le gérant souhaite exploiter une infrastructure de recharge de véhicule électrique avec deux places
de stationnement dédiées au 55, avenue du Général de Gaulle à Sainte-Maure-de-Touraine.
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine concède à Monsieur Olivier BLANC deux places de
stationnement au 55, avenue du Général de Gaulle devant son établissement « Le Cheval Blanc » et
autorise l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_26-DE
Article 2 : Durée
La présente concession est consentie pour une durée de 15 ans.
Le présent contrat prendra effet, dès sa signature par les parties, étant cependant souligné que la
prise de possession de l’emprise foncière aura lieu à la délivrance de l’arrêté d’occupation définitive
et s’éteindra à la fin de la concession, soit au terme des 15 ans.
Si le gérant souhaite renouveler la convention, il devra transmettre sa demande 6 mois avant
l’arrivée du terme convenu de la présente convention. La ville disposera d’un délai de trois mois pour
faire connaître sa réponse.
Á défaut de réponse expresse dans ce délai, la demande de renouvellement présentée sera
considérée comme ayant été rejetée.
Article 3 : État des lieux
Un état des lieux avant travaux sera établi contradictoirement par les parties préalablement à la délivrance de la permission de voirie.
Article 4 : Modalité financières
Le montant forfaitaire annuel de l’indemnité s’élève à 150,00 € pour l’année 2023. Ce montant sera
révisé annuellement sur la base de la variation sur un an de l’Indice des Prix à la Consommation
Harmonisé (IPCH) publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’indemnité est
due.
Le preneur devra s’acquitter de cette somme avant le 31 décembre de chaque année à réception du
titre de recette correspondant.
Article 5 : Exécution des travaux
L’ouvrage, mentionnés à l’article 1, devra être implanté en respectant les prescriptions techniques
applicables pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévues par l’arrêté du 15 janvier
2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 portant lui-même application
de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.
Article 6 : Obligations de l’occupant pendant les travaux
Le gérant est seul responsable de tout incident, préjudice ou dommage pouvant résulter du fait de
ses travaux.
Pendant la durée des travaux, le gérant est tenu de se conformer aux mesures particulières de
sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux
publics. Par ailleurs, il devra prendre toutes précautions nécessaires pour assurer la sécurité de la
circulation et des usagers.
Le gérant devra procéder à l’implantation de son ouvrage en respectant strictement les normes
techniques et les règles de l’art.
Le gérant fait son affaire des raccordements aux réseaux auprès des prestataires fournissant les fluides (électricité). Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
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Article 7 : Obligations et droits des parties
Le gérant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que son activité de borne de recharge
électrique.
En cas de transfert de gestion, de cession de l’immeuble susvisé ou de tout changement dans la
qualité de la personne ayant souscrit la présente convention, celle-ci sera obligatoirement transmise
in extenso au nouveau propriétaire.
Les obligations en relevant devront, par voie de conséquence, être intégralement assurées par ce
dernier.
Article 8 : Responsabilités et assurances
Le gérant est seul responsable des équipements installés dans l’emprise du domaine public routier.
Ils doivent être constamment maintenus en bon état d’entretien, de propreté et de sécurité, et
rester conforme aux conditions de l’autorisation.
Le gérant demeure, tant envers la ville que des tiers et des usagers, seul responsable de tous les
accidents et dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de l’exécution des
travaux ou de l’existence et du fonctionnement des équipements installés.
La ville ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages qui pourraient survenir
aux ouvrages de l’occupant, notamment du fait de l’état du domaine occupé, de son usage ou enfin
du fait de travaux exécutés sur le domaine public dans l’intérêt de celui-ci ou de la sécurité publique.
Le gérant fera son affaire de la souscription à toutes les polices d’assurance nécessaires, notamment,
au titre de la responsabilité civile.
Article 9 : Résiliation - Annulation
La présente convention pourra être résiliée par la ville sans mise en demeure préalable en cas de :
- Dépose par le gérant de la borne de recharge.
- Dissolution ou liquidation judiciaire de la société occupante.
- Cessation du gérant pendant six mois consécutifs, pour quelque motif que ce soit, de l’exercice de
l’activité prévue sur les lieux occupés, à compter de la mise en service de la borne.
- Condamnation pénale du gérant le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité.
La présente convention pourra être résiliée par la ville avec mise en demeure en cas de :
- Défaut de paiement de la redevance, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
réception restée infructueuse dans un délai d’un mois, la convention sera résiliée de plein droit.
- Infraction à la réglementation, applicable à un titre quelconque à l’activité, après mise en demeure
restée sans effet pendant une durée d’un mois.
- Inexécution ou manquement de l’occupant à l’une quelconque de ses obligations prévues à la
présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois après une mise en
demeure adressée dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai ;
- Motif d’intérêt général, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de
prévenance de 6 mois. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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Le gérant ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce
soit du fait de la résiliation de la convention, pour les motifs précisés ci-dessus.
Le gérant pourra demander à la commune la résiliation de l’autorisation qui lui aura été accordée
mais il devra respecter un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 10 : Expiration de la convention
Au terme de la présente convention ou en cas de résiliation, la ville demandera, sauf si elle en décide autrement, restitution des lieux, dans leur état initial dans le délai de 4 mois à compter de la fin de la convention, sans aucune indemnité à verser au gérant.
Article 11 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes, les
parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher
un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux.
Fait en deux exemplaires,
À SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, le
Le Maire, Le gérant,
Michel CHAMPIGNY Olivier BLANC DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
vil
se è ou PE
e eo
ere Sainte-Maure
de Touraine
Date de la convocation
14 mars 2023
Date de l'affichage
14 mars 2023
OBJET :
Convention d'occupation
du domaine public pour
concession de places de
stationnement avec
Madame Isabelle
BOUTAULT
O000000000000000000000000
Nombre de Conseillers
En-EXETCICR srrrremessnrisred 27
Nombre de présents ..................... 19
Nombre de votants ...................... 24
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Sous-Préfecture
de CHINON le? 8 MARS 2073
et publié à la porte de la Mairie
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° DEL-2023-MARS-21/N°27) HU
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à 20 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID,
M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT,
M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET
(arrivée à 20h03).
Etaient excusés: M. DELOUZILLIERE, M. GUÉRIN (pouvoir à M. LOIZON) M. DESACHÉ (pouvoir à
Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT),
Mme BRUNET (pouvoirà Mme RICHARD).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
HU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu du Code de l’urbanisme, notamment son article L. 151-33,
Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 27 janvier 2020,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 8 mars
2023,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour concession de
places de stationnement avec Isabelle COUTAULT, telle que présentée en annexe.
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Madame
Isabelle COUTAULT et à accomplir toutes les formalités en résultant.
POUR EXTRAIT CONFORME : Mairie de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois
Mairie, 16 bis place du Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine Tél. : 02 47 65 40 12 - Fax : 02 47 65 65 76
Courriel : mairie@sainte-maure-de-touraine.fr - Site Internet : www.sainte-maure-de-touraine.fr Ville
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Sainte-Maure de Touraine
www.sainte-maure-de-touraine.fr
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
POUR CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Entre les soussignés :
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire agissant
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°..., en date du ...,
D’une part,
Ci-après dénommée « le propriétaire »,
ET
Madame Isabelle BOUTAULT, agissant en tant que propriétaire de l’immeuble situé 17, place du
Maréchal Leclerc à Sainte-Maure-de-Touraine (37800),
D’autre part,
Ci-après dénommée « le preneur »,
Expose :
Madame BOUTAULT sollicite la mise à disposition de 2 places de stationnement afin de répondre aux
obligations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) concernant la présence de place de
parking pour l’instruction de permis de construire.
Le bien auquel serait rattaché les places de stationnement est le 17, place du maréchal Leclerc à
Sainte-Maure-de-Touraine.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le preneur souhaite la mise à disposition de deux places de stationnement dédiées au niveau des
parkings existants Rue du Onze novembre à Sainte-Maure-de-Touraine.
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine concède à Madame Isabelle BOUTAULT deux places de
stationnement au 11, rue du Onze Novembre et autorise l’installation de barrières de parking
rabattables sur ces 2 emplacements.
Article 2 : Durée
La présente concession est consentie pour une durée de 6 ans.
Le présent contrat prendra effet, dès sa signature par les parties, étant cependant souligné que la
prise de possession de l’emprise foncière aura lieu à la délivrance de l’arrêté d’occupation définitive
et s’éteindra à la fin de la concession, soit au terme des 6 années.
Si le preneur souhaite renouveler la convention, il devra transmettre sa demande 6 mois avant le
terme convenu de la présente convention. La ville disposera d’un délai de trois mois pour faire
connaître sa réponse. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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Á défaut de réponse expresse dans ce délai, la demande de renouvellement présentée sera
considérée comme ayant été rejetée.
Article 3 : État des lieux
Un état des lieux avant travaux sera établi contradictoirement par les parties préalablement à la délivrance de la permission de voirie.
Article 4 : Modalité financières
Le montant forfaitaire annuel de l’indemnité s’élève à 150,00 € pour l’année 2023. Ce montant sera
révisé annuellement sur la base de la variation sur un an de l’Indice des Prix à la Consommation
Harmonisé (IPCH) publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’indemnité est
due.
Le preneur devra s’acquitter de cette somme avant le 31 décembre de chaque année à réception du
titre de recette correspondant.
Article 5 : Exécution des travaux
La fourniture et l’installation des barrières de parking sont à la charge du preneur.
Article 6 : Obligations de l’occupant pendant les travaux
Le preneur est seul responsable de tout incident, préjudice ou dommage pouvant résulter du fait de
ses travaux.
Pendant la durée des travaux, le preneur est tenu de se conformer aux mesures particulières de
sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux
publics. Par ailleurs, il devra prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de la
circulation et des usagers.
Le preneur devra procéder à l’implantation de son ouvrage en respectant strictement les normes
techniques et les règles de l’art.
Article 7 : Obligations et droits des parties
Le preneur ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle décrite en objet.
En cas de transfert de gestion, de cession de l’immeuble susvisé ou de tout changement dans la
qualité de la personne ayant souscrit la présente convention, celle-ci sera obligatoirement transmise
in extenso au nouveau propriétaire.
Les obligations en relevant devront, par voie de conséquence, être intégralement assurées par ce
dernier.
Article 8 : Responsabilités et assurances
Le preneur est seul responsable des équipements installés dans l’emprise du domaine public routier.
Ils doivent être constamment maintenus en bon état d’entretien, de propreté et de sécurité, et
rester conforme aux conditions de l’autorisation.
Le preneur demeure, tant envers la ville que des tiers et des usagers, seul responsable de tous les
accidents et dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de l’exécution des
travaux ou de l’existence et du fonctionnement des équipements installés. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
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ID : 037-213702269-20230321-2023 MARS _21_27-DE
La ville ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages qui pourraient survenir
aux ouvrages de l’occupant, notamment du fait de l’état du domaine occupé, de son usage ou enfin
du fait de travaux exécutés sur le domaine public dans l’intérêt de celui-ci ou de la sécurité publique.
Le preneur fera son affaire de la souscription à toutes les polices d’assurance nécessaires,
notamment, au titre de la responsabilité civile.
Article 9 : Résiliation - Annulation
La présente convention pourra être résiliée par la ville sans mise en demeure préalable en cas de :
- Dépose par le gérant des barrières.
La présente convention pourra être résiliée par la ville avec mise en demeure en cas de :
- Défaut de paiement de la redevance, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
réception restée infructueuse dans un délai d’un mois, la convention sera résiliée de plein droit.
- Infraction à la réglementation, applicable à un titre quelconque à l’activité, après mise en demeure
restée sans effet pendant une durée d’un mois.
- Inexécution ou manquement de l’occupant à l’une quelconque de ses obligations prévues à la
présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois après une mise en
demeure adressée dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai ;
- Motif d’intérêt général, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de
prévenance de 6 mois.
Le preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce
soit du fait de la résiliation de la convention, pour les motifs précisés ci-dessus.
Le preneur pourra demander à la commune la résiliation de l’autorisation qui lui aura été accordée
mais il devra respecter un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 10 : Expiration de la convention
Au terme de la présente convention ou en cas de résiliation, la ville demandera, sauf si elle en décide autrement, restitution des lieux, dans leur état initial dans le délai de 4 mois à compter de la fin de la convention, sans aucune indemnité à verser au preneur.
Article 11 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes, les
parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher
un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux.
Fait en deux exemplaires,
À SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, le
Le Maire, Le preneur,
Michel CHAMPIGNY Isabelle BOUTAULT