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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2021 D12+PASS+CULTURE+Décision+Complémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2021
Reçu en préfecture le 22/06/2021
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2021 -D12
PASS CULTURE
Décision Complémentaire
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération D10 du 25/11/2020 autorisant la mise en place d’un dispositif PASS CULTURE dans le cadre d’une action pour venir en aide au commerce et à l’économie locale,
VU la décision D3 du 21 janvier 2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter la liste des entreprises et commerces concernés par ce dispositif, avec lesquels il sera passé une convention,
DÉCIDE
Article 1° : Les entreprises et commerces pouvant accepter les chèques cadeaux « CULTURE » dont le montant a été fixé par délibération du 25 novembre 2020 sont celles listées ci-après :
-_ L'ETAPE 7 SUR 7
Article 2 La présente décision sera adressée à Mme la Préfète.
à Tartas, le 104 ÜIN 2021
L#Maire,
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. : 05 58 73 41 06
E-mail : mairie@tartas.fr - Site internet: www.tartas.fr
ID : 040-214003139-20210622-2021_D12BIS-AI
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