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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
, | Envoyé en préfecture te 20/05/2019
Département des Landes RÉF recu en préfecture le 20/05/2019
MAIRIE DE TARTAS ID : 040-214003139-20190520-2019_DC12-AU
DECISION
N° 2019 - 12
Location d’un photocopieur pour
la Mairie
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que dans le cadre de la rénovation des bureaux de la Mairie et de la modernisation du matériel il est nécessaire de remplacer l’ancien photocopieur en service depuis juillet 2012,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de reconduire la formule de location,
VU l'offre des différents fournisseurs,
DÉCIDE
Article 1%: De retenir la société Ets HAMMER, cours Galliéni 40100 DAX pour la fourniture d’un
photocopieur pour les bureaux de la Mairie dans le cadre d’une location de longue durée selon les modalités principales suivantes :
Matériel : copieur numérique couleur de marque Sharp modèle 4051 neuf Durée de location : 21 trimestres
Loyer trimestriel : 330 € Hors Taxes
Entretien (relevés de compteurs mensuels) : coût/copie noir 0,0039 € HT - coût/copie couleur 0,039 € HT
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 20 mai 2019
Le Maire,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41